La loi ALUR, publiée au Journal Officiel du 24 mars 2014, préconise la réalisation, par un tiers, d’un diagnostic technique global aux fins d’élaborer un plan pluriannuel de travaux dont l’entrée en vigueur est effective depuis le 1er Janvier 2017.

A savoir

Les dispositions prévues par le législateur ont pour objet d’assurer l’information des copropriétaires sur la situation générale de l’immeuble.


Ainsi, l’article 58 de la loi ALUR impose la réalisation d’un diagnostic technique global (DTG) pour tout immeuble à destination partielle ou totale d’habitation relevant du statut de la copropriété, dans les cas suivants :

  • nouvelle mise en copropriété pour un immeuble bâti/construit depuis plus de 10 ans (Article L.731-4 du CCH)
  • immeuble faisant l’objet d’une procédure d’insalubrité


Pour les copropriétés existantes, la loi impose de mettre au vote de l’assemblée générale la réalisation ou non d’un DTG.

Vos attentes

Vous souhaitez :

  • respecter la réglementation en matière de gestion des copropriétés (Loi ALUR),
  • optimiser la gestion de votre patrimoine (bien immobilier),
  • anticiper les futurs gros travaux sur votre immeuble,
  • hiérarchiser les priorités et les dépenses pour assurer la pérennité de votre bien.

Notre offre

1. ÉTAT DE CONSERVATION DE L’IMMEUBLE

Évaluation de l’ouvrage dans son état actuel à partir de :

  • un entretien avec les représentants de la copropriété pour prendre connaissance de l’historique de l’immeuble (problèmes techniques, sinistres, travaux…),
  • la description des éléments constitutifs de l’immeuble,
  • l’attribution de cotations de l’état de conservation de ces éléments,
  • la formulation de préconisations de travaux priorisés,
  • l’estimation des budgets correspondants.

 

2. SITUATION DE L’IMMEUBLE AU REGARD DES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES

Vérification de la prise en compte des obligations légales et réglementaires dans la gestion de la copropriété via :

  • une revue documentaire,
  • une vérification du respect des obligations en termes d’entretien des équipements, de vérification périodique et de déclarations,
  • une appréciation de l’exploitation.

 

3. ÉVALUATION DE LA GESTION TECHNIQUE ET PATRIMONIALE DE L’IMMEUBLE

Analyse des modalités de gestion technique et patrimoniale de l’immeuble à partir d’un entretien avec le gestionnaire et/ou les représentants de la copropriété sur les modalités de surveillance, d’entretien maintenance/exploitation, de programmation de travaux sur l’immeuble et des conditions d’intervention des entreprises de travaux (Plan de prévention, repérage amiante avant travaux…). Il pourra s’agir de proposer des axes d’amélioration, le cas échéant.

 

4. PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

Le DTG comporte une évaluation de la performance énergétique de l’immeuble au travers d’un DPE collectif ou d’un audit énergétique. Les copropriétés à usage principal d’habitation, de plus de 50 lots, équipées d’un chauffage collectif et dont le PC a été déposé avant le 01/06/2001 sont soumises à un audit énergétique.

Les autres copropriétés doivent faire réaliser a minima un DPE collectif, quel que soit leur mode de chauffage.

 

5. DIAGNOSTIC TECHNIQUE GLOBAL (DTG)

Au terme des visites et de l’analyse documentaire, le rapport de DTG est composé :

  • d’une synthèse sur la situation générale de l’immeuble (état de conservation et situation au regard des obligations réglementaires, améliorations possibles en gestion technique et patrimoniale),
  • d’une évaluation de la performance énergétique (DPE immeuble ou audit énergétique produit par un tiers),
  • d’une programmation de travaux priorisés sur 10 ans.

 

Ce rapport de DTG fera l’objet d’une présentation au syndic avant sa rédaction définitive pour finaliser les options proposées.

Nos engagements

  • Une approche transversale multi domaine pour intégrer les différents volets techniques ainsi que les obligations réglementaires liées aux locaux à usage d’habitation
  • Une garantie de compétences reconnues dans ce domaine
  • Une assistance, sous certaines conditions pour présenter les résultats du DTG en assemblée générale
  • Un outil informatique dédié

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Connaître les leviers d’action en matière d’amélioration des performances énergétiques de votre immeuble

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