Les experts SOCOTEC vous accompagnent pour la constitution du Dossier Technique Amiante (DTA) dans les navires.

Vos enjeux

Le Dossier Technique Amiante (DTA) doit être réalisé dès lors que les navires emploient du personnel de bord et qu’ils battent pavillon français. 

Les navires doivent avoir été construits ou transformés :

  • en France avant 1997 ; 
  • en Europe avant 2005 ; 
  • en dehors de l’Europe, quelle que soit la date.

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Nicolas HUCHET

Nicolas.HUCHET@socotec.com

Le DTA doit être mis à jour en cas de travaux et lors des visites périodiques selon le décret 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l’amiante à bord des navires.

Les recherches d’amiante réalisées suivant l’ancien décret 98-332, qui ne concernaient que les flocages, calorifugeages et faux-plafond doivent donc être complétées.

Le DTA a pour objectif d’informer le personnel et tout intervenant à bord de la présence de matériaux et produits contenant de l’amiante, de leur localisation et de leur état de conservation.

Le DTA s’inscrit dans la durée car il suivra potentiellement le navire tout au long de sa vie. Il est donc impératif que ce dossier soit régulièrement mis à jour pour représenter au moment de sa consultation, et même plusieurs années après sa constitution, un état instantané des matériaux amiantés en présence et leurs états de conservation.

Domaines d'application 

  • Faire procéder à un repérage de l’amiante, lorsque le navire est concerné ;
  • Constituer un DTA et le tenir à jour (suivant retraits de matériaux amiantés) ;
  • Mettre en œuvre les recommandations du rapport de repérage (si nécessaire : prélèvements complémentaires, mesure d’empoussièrement, travaux de retrait,…) ;
  • Transmettre le DTA au service de santé des gens de mer de la DIRM NAMO ;
  • Le mettre à disposition de l’équipage et de tout intervenant à bord.

Notre offre

Cette mission doit être réalisée par un organisme reconnu compétent par le COFRAC :

  • Le diagnostiqueur réalise une étude documentaire des pièces communiquées par le donneur d’ordre et/ou l’armateur : documents de bord, rapport amiante existant, ASBESTOS FREE, caractéristiques des navires, etc ;
  • Il effectue une visite de repérage sur l’ensemble des locaux et équipements, pour diagnostiquer les matériaux de la liste de l’annexe 1 du décret 2017-1442 et cartographier la présence d’amiante ;
  • Il réalise les états de conservation des matériaux amiantés, localisés lors du diagnostic et formule des préconisations ;
  • Il rédige le rapport Dossier Technique Amiante qu’il communiquera au donneur d’ordre.
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  • SOCOTEC Diagnostic est accrédité COFRAC et intervient sur toute la France et en Outre-Mer ;
  • Une équipe d’experts qualifiés (direction métiers) est à votre disposition pour toutes demandes ;
  • Les délais et prestations sont adaptés à vos besoins avec une offre globale : formation, repérage des matériaux amiante, examen visuel après travaux, Fit Test, etc.

 

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