Une marchandise dangereuse est une substance qui, par ses caractéristiques physico-chimiques, toxicologiques ou par la nature des réactions qu’elle est susceptible de produire, peut présenter des risques pour l’homme, les biens et/ou l’environnement (ex : fuel, peintures, solvants, acides/bases, déchets dangereux…).

L’Accord relatif au transport international des marchandises par route (ADR) en vigueur précise la nécessité de désigner un Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Marchandises Dangereuses (CSTMD) pour toute entreprise dont l’activité comporte :

  • Le transport de marchandises dangereuses ;
  • Les opérations d’emballage, de chargement ou de remplissage de marchandises dangereuses ;
  • Les opérations de déchargement de marchandises dangereuses.

Cette réglementation s’adresse tout autant aux entreprises de transport, qu’aux sites industriels en qualité d’expéditeurs et de destinataires de matières et de déchets dangereux.

Sous la responsabilité du chef d’entreprise, le CSTMD a pour missions essentielles :

  • D’aider à la prévention des risques inhérents au transport des marchandises dangereuses ;
  • De veiller au respect des règlements et des règles de sécurité liés au transport de marchandises dangereuses (ADR et Arrêté TMD).

Il doit être titulaire d’un certificat de formation professionnelle, examen agréé par le CIFMD (Comité Interprofessionnel pour le développement de la Formation dans les Transports de Marchandises Dangereuses - www.cifmd.fr).

Contactez nos experts

Samuel FLECHE

Consultant QSE

Consultant QSE

samuel.fleche@socotec.com

Vos attentes

  • Connaître votre situation au regard de l’obligation de désigner un CSTMD ;
  • Réduire les risques : conformité réglementaire et sécurisation des opérations de réception/déchargement et de chargement/expédition de matières dangereuses ;
  • Externaliser la fonction de CSTMD ;
  • Améliorer votre gestion opérationnelle : évaluation des pratiques, identification des opportunités d’amélioration et accompagnement dans leurs plans d’actions.

Notre offre

Nos équipes spécialisées vous accompagnent pour tout ou partie des prestations.

 

L’examen d’assujettissement :

  • Permettant d’identifier si vous êtes sujet à l’obligation de nomination d’un conseiller à la sécurité.

 

Le diagnostic de situation :

  • État des lieux des conditions de transport, d’expédition et de réception des matières dangereuses ;
  • Détermination des écarts par rapport aux exigences de l’ADR et de l’arrêté français dit « Arrêté TMD » ;
  • Proposition de mesures correctives.

 

L’externalisation de la fonction de CSTMD :

  • Examen du respect des prescriptions relatives au transport de matières dangereuses ;
  • Rédaction du rapport annuel.

 

Les prestations complémentaires :

  • Formation et sensibilisation du personnel (chapitre 1.3 de l’ADR) ;
  • Rédaction des procédures et des consignes de sécurité ;
  • Élaboration d’un protocole de sécurité ;
  • Analyse des accidents.

Nos engagements

  • Une assistance à distance tout au long de l’année.
  • Une aide à la prise de décision quant aux actions à mettre en place.

Besoin d’un conseiller à la sécurité du transport des marchandises dangereuses ? Contactez-nous

Contactez-nous !
samuel.fleche@socotec.com

Nos offres complémentaires

Assistance à la gestion des obligations réglementaires en HSE

Assistance à la mise en place de la réglementation ATEX

Expositions des salariés - VLEP

Évaluation du risque chimique

Contactez nos experts

Samuel FLECHE

Consultant QSE

Consultant QSE

samuel.fleche@socotec.com