Les experts SOCOTEC vous accompagnent sur la maîtrise des risques sismiques de vos installations classées SEVESO.

Une réglementation sismique en pleine évolution 

L’arrêté du 24 janvier 2011 fixant les règles parasismiques applicables à certaines installations classées, a profondément modifié la réglementation sismique s’appliquant à certaines installations classées dite «à risque spécial».

Le champ d’application du risque spécial a été considérablement élargi puisque :

  • L’arrêté s’applique aux établissements SEVESO haut et bas et non plus aux seuls établissements SEVESO seuil haut
  • L’arrêté se base sur des critères d’effets létaux hors du site et ne se limite plus aux seuls équipements  « aggravant notablement les conséquences premières du séisme ». 

Les prescriptions de cet arrêté ont été insérées dans l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, lui-même modifié par l’arrêté du 15 février 2018 qui a introduit la notion d’équipements critiques au séisme, susceptibles d’être à l’origine de conséquences graves en cas de séisme, en dehors des limites de propriété du site, et impose :

  • L’établissement d’un plan de visite pour les équipements critiques au séisme,
  • Une étude séisme spécifique pour ces équipements critiques.

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Ludivine DUSSART

Ingénieur Chargé d'Affaires chez SOCOTEC ENVIRONNEMENT

Ingénieur Chargé d'Affaires chez SOCOTEC ENVIRONNEMENT

Ludivine.DUSSART@socotec.com

Quelles sont les installations concernées ?

  • Les installations Sévéso seuil haut autorisées après le 1er janvier 2013
  • Les installations Sévéso seuil bas autorisées après le 1er janvier 2013 situées en zone de sismicité 3, 4, 5 ou en zone de sismicité 2 avec une classe de sol D ou E ;
  • Les installations autorisées avant le 1er janvier 2013, pour lesquelles :
    • le plan de visite doit être réalisé depuis le 1er janvier 2020 ;
    • l’étude séisme doit être réalisée selon le calendrier d’élaboration ci-dessous:

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Vous accompagnez afin d’anticiper les risques sismiques

Au travers de la révision de l’analyse préliminaire des risques (APR) de votre étude de dangers sous l’angle du risque sismique :

- Identifier si dans les scénarios d’accident retenus, le risque sismique peut être un évènement déclencheur ou perturbateur remettant en cause l’efficacité d’une de vos barrières de sécurité, pouvant ainsi conduire à des accidents majeurs.

- Etablir si l’aléa sismique peut impacter des équipements et/ou des installations conduisant à des scénarios d’accident majeur non préalablement identifiés.

Etablissement du plan de visite des équipements identifiés comme critiques aux séismes.

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Initiation

  • Prise de connaissance du site, des documents ;
  • Caractérisation du contexte sismique et de son contexte environnemental.
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Révision

Révision sous l’angle risque sismique de l’étude des dangers du site / Identification des équipements critiques en conséquences.

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Elaboration

Élaboration du plan de visite.

Nos engagements :

Un réseau reconnu de plus de 300 spécialistes en environnement et risques industriels, couvrant la totalité de vos enjeux environnementaux.  

Une parfaite connaissance territoriale grâce au maillage de notre réseau d’agences sur tout le territoire.

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Ludivine DUSSART

Ingénieur Chargé d'Affaires chez SOCOTEC ENVIRONNEMENT

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