Les experts SOCOTEC vous accompagnent sur les Meilleures Techniques Disponibles (MTD), dans le traitement de surface utilisant des solvants.

Installation Classée pour la Protection de l’Environnement - IED

Vous êtes une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement dite « IED », visée par :

  • la rubrique 3670 « Traitement de surface de matières, d'objets ou de produits à l’aide de solvants organiques »;
  • et/ou la rubrique 3700 « Préservation du bois »;

Vous êtes concernés par les conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles « STS – Traitement de surface utilisant des solvants » parues le 9 décembre 2020.

    Contactez nos experts

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    Isabelle AUBERT

    Expert Technique National Études et Conseils

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    hse@socotec.com

    Vos obligations 

    A réaliser avant le 9 décembre 2021 :

    • Réaliser le dossier de ré-examen, visant à présenter à l’administration la situation du site par rapport aux MTD, sachant que vous avez 4 ans pour vous mettre en conformité avec chacune des MTD.
      • Y associer :
        •  Soit un rapport de base de pollution des sols dans le cas où il y a présence de substances dangereuses et risque de contamination du sol et des eaux souterraines;
        • Soit la justification qu’un rapport de base n’est pas nécessaire si les critères précédents ne sont pas remplis;
      •  Le cas échéant, formaliser une demande de dérogation à une MTD conformément au guide méthodologique publié par le Ministère. Vous devez être conforme aux Meilleures Techniques Disponibles avant le 9 décembre 2024.

    Les MTD pour le traitement de surface au moyen de solvants organiques :

    • Les MTD pour le traitement de surface au moyen de solvants organiques
    • Mise en place d’un système de management environnemental
    • Choix des matières premières et des méthodes de stockage, manutention et distribution pour limiter les émissions de Composé Organique Volatil (COV)
    • Recours à des techniques spécifiques d’application, de séchage et de durcissement limitant la consommation de matières premières, la consommation énergétique et l’incidence sur l’environnement
    • Limitation de l’utilisation d’agents de nettoyage à base solvantée afin de réduire les émissions de COV
    •  Mise en place d’une surveillance des émissions de COV, des émissions de NOx, CO, et poussières dans les gaz résiduaires et des émissions dans les rejets d’eaux
    • Recours à des techniques spécifiques permettant d’utiliser efficacement l’énergie
    • Recours à des techniques spécifiques de réduction de la consommation en eau et de réutilisation de l’eau
    •  Recours à des techniques spécifiques limitant la quantité de déchets à éliminer et les dégagements d’odeurs 
    •  Respect des MTD spécifiques :
      • au revêtement des véhicules
      • au revêtement d’autres surfaces métalliques et plastiques
      • pour le revêtement des navires et yachts
      • pour le revêtement des aéronefs
      • pour le laquage en continu
      • pour la fabrication de bandes adhésives
      • pour le revêtement de textiles, de films métalliques et de papier
      • pour la fabrication de fils de bobinage
      • pour le revêtement et l’impression d’emballages métalliques
      • pour l’impression sur rotative offset à sécheur thermique
      • pour la flexographie et l’impression en héliogravure
         

    Les MTD pour la préservation du bois au moyen de produits chimiques :

    • Mise en place d’un système de management environnemental
    • Utilisation de produits à base aqueuse pour limiter les émissions de HAP et/ou solvants
    • Recours à des techniques spécifiques de préparation et conditionnement du bois afin de réduire la consommation de produits chimiques et la consommation énergétique
    • Recours à des procédés d’application spécifiques afin de limiter les émissions de produits chimiques et la consommation énergétique
    • Recours à des techniques spécifiques de stockage provisoire post-traitement afin d’éviter ou réduire la contamination du sol et des eaux souterraines
    • Recours à des techniques spécifiques permettant de réduire la quantité de déchets à éliminer et de réduire le risque environnemental lié au stockage des déchets
    • Recours à des techniques spécifiques visant à limiter les émissions dans les eaux, l’air, les sols et les émissions sonore
    • Mise en place d’une surveillance des rejets dans les eaux, dans les gaz résiduaires, dans les sols.
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    Nos engagements

    Pourquoi choisir SOCOTEC ?

     

    • Un réseau reconnu de plus de 300 spécialistes en environnement et risques industriels, couvrant la totalité de vos enjeux environnementaux
    • Une parfaite connaissance des exigences territoriales grâce au maillage de notre réseau d’agences sur tout le territoire
    • SOCOTEC Environnement est certifié LNE

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    Notre offre

    Assistance Étude et Conseils

    • Assistance à la constitution du dossier de ré-examen
    • Assistance à la présentation d’une demande de dérogation
    • Assistance à la mise en place d'un système de management environnemental
    • Assistance à la mise en place d'un plan de gestion des solvants

    Réalisation de campagnes de mesures de vos rejets aqueux et atmosphériques

    Réalisation d’un rapport de base, comprenant les missions élémentaires suivantes selon la norme NF C 31-620 :

    • Visite de site (A100);
    • Etudes historique, documentaire et mémorielle (A110);
    • Etude de vulnérabilité (A120);
    • Elaboration d’un programme prévisionnel d’investigations (A130);
    • Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses (A200 à A260);
    • Interprétation des résultats (A270) SOCOTEC Environnement est certifié LNE.

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    Nos offres complémentaires

    Réglementation REACH

    Appui à la mise en œuvre des obligations relatives à l’autorisation (exemple : chrome hexavalent) en cohérence avec celles issues du code du travail

    Santé & risques produits

    ICPE: études de dangers et impacts environnementaux

    Mesures VLEP

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