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Projet de plan pluriannuel de travaux
SOCOTEC vous accompagne pour respecter la réglementation en matière de gestion des copropriétés (Loi CLIMAT ET RESILIENCE) qui enjoint la réalisation d'un projet de plan pluriannuel de travaux.
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (article 171) portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite « loi climat et résilience ») impose au syndicat des copropriétaires la réalisation, par une personne devant justifier de compétences et de garanties, d'un projet de plan pluriannuel de travaux.
- Sont concernés : Les immeubles à destination partielle ou totale d’habitation en copropriété de plus de quinze ans à compter de la date de réception des travaux de construction de l’immeuble.
- Sont exonérés : Si le diagnostic technique global (DTG) ne fait apparaître aucun besoin de travaux au cours des dix années qui suivent son élaboration, le syndicat est dispensé de l’obligation d’élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux.
- L’obligation entre en vigueur :
- Le 1 er janvier 2023, pour les syndicats de copropriétaires comprenant plus de deux cents lots* ;
- Le 1 er janvier 2024, pour les syndicats de copropriétaires comprenant un nombre de lots* compris entre cinquante et un et deux cents ;
- Le 1 er janvier 2025, pour les syndicats de copropriétaires comprenant au plus cinquante lots*.
*Il s’agit des lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces
Vos enjeux :
- Assurer la pérennité de votre logement et la réalisation d’économies d’énergies ainsi que la réduction des émissions de gaz à effet de serre de votre bien.
- Anticiper les futurs gros travaux sur votre immeuble.
- Hiérarchiser les priorités et les dépenses.
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État de conservation de l’immeuble
Evaluation de l’ouvrage (bâti et équipements techniques) dans son état actuel à partir de :
- Un entretien avec les représentants de la copropriété pour prendre connaissance de l’historique de l’immeuble (problèmes techniques, sinistres, travaux…) ;
- Une visite sur site pour définir l’état du patrimoine ;
- La description des éléments constitutifs de l’immeuble ;
- L’attribution de cotations de l’état de conservation de ces éléments ;
- La formulation de préconisations de travaux priorisés ;
- L’estimation des budgets correspondants.
Vérification de la prise en compte des obligations légales et réglementaires dans la gestion de la copropriété via :
- Une revue documentaire ;
- Une vérification du respect des obligations en termes d’entretien des équipements, de vérification périodique et de déclarations ;
- Une appréciation de l’exploitation.
Performance énergétique
Le projet de plan pluriannuel de travaux est réalisé à partir :
- D’une analyse du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) mentionné à l’article L.126-31 du code de la construction et de l’habitation
- La réalisation d’un DPE collectif réalisé selon les dispositions de la loi climat et résilience uniquement, quelle que soit la taille de la copropriété et quelle que soit son mode de chauffage est requise.
- Le DPE de l’immeuble est optionnel dans notre offre, il pourra être chiffré au cas par cas selon votre demande.
Dans l’hypothèse où ce DPE (réalisé postérieurement au 01/07/2021) n’est pas mis à notre disposition, notre mission ne pourra être menée.
Projet de plan pluriannuel de travaux
Au terme des visites et de l’analyse documentaire, le rapport du PPPT présente :
- La liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, à la réalisation d’économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
- Une estimation du niveau de performance au sens de l’article L. 173-1-1 dudit code que les travaux mentionnés ci-dessus permettent d’atteindre ;
- Une estimation sommaire du coût de ces travaux et leur hiérarchisation à travers 3 scénarii cumulables.
Ce projet de plan pluriannuel de travaux peut faire l’objet d’une présentation au syndic avant sa rédaction définitive pour finaliser les options proposées.
Pourquoi choisir SOCOTEC ?
- Une approche transversale multi domaines pour intégrer les différents volets techniques ainsi que les obligations réglementaires liées aux locaux à usage d’habitation.
- Une garantie de compétences reconnues dans ce domaine.
- Une assistance, sous certaines conditions pour présenter les résultats du PPPT en assemblée générale.
- Un outil informatique dédié.
