Calculez votre assujettissement aux audits énergétiques
Calculez votre assujettissement à la nouvelle directive Européenne 2023-1791 sur les audits énergétiques obligatoires des grandes entreprises.
Projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT)
SOCOTEC vous accompagne dans le respect de la réglementation en matière de gestion de copropriétés (Loi CLIMAT ET RESILIENCE) qui enjoint la réalisation d'un projet de plan pluriannuel de travaux.
Pour remplir vos obligations réglementaires et valoriser votre patrimoine, les experts de SOCOTEC IMMOBILIER DURABLE vous proposent une large gamme de services Green Trust pour qualifier vos actifs et vous accompagner dans les travaux de rénovation.
Contactez nos experts
Est-ce que le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux en copropriété (PPPT) est obligatoire d'après la loi ?
OUI, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (article 171) portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite « loi Climat et Résilience ») impose au syndicat des copropriétaires la réalisation, par une personne devant justifier de compétences et de garanties, d'un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT).
- Sont concernés : les immeubles à destination partielle ou totale d’habitation en copropriété de plus de quinze ans à compter de la date de réception des travaux de construction de l’immeuble.
- Sont exonérés : si le Diagnostic Technique Global (DTG) ne fait apparaître aucun besoin de travaux au cours des dix années qui suivent son élaboration, le syndicat est dispensé de l’obligation d’élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux pour la période.
- L’obligation de réalisation d'un PPPT entre en vigueur :
- Le 1er janvier 2023, pour les syndicats de copropriétaires comprenant plus de deux cents lots* ;
- Le 1er janvier 2024, pour les syndicats de copropriétaires comprenant un nombre de lots* compris entre cinquante et un et deux cents ;
- Le 1er janvier 2025, pour les syndicats de copropriétaires comprenant au plus cinquante lots*.
*Il s’agit des lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces
Notre mission
Quelle est notre méthodologie pour répondre à cette obligation de Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) ?
Nous réalisons :
- Une revue de la documentation disponible selon une liste communiquée avant la visite
- Un entretien avec les représentants de la copropriété pour prendre connaissance de l’historique de l’immeuble (problèmes techniques, sinistres, travaux…)
- Une visite sur site avec accompagnement pour relever l’état de l’immeuble et ses parties communes par examen visuel des éléments suivants :
- La structure apparente de l’immeuble : murs, planchers, charpente
- L’enveloppe : façades, menuiseries extérieures, occultations, couverture ou toiture terrasse
- Les finitions intérieures des parties communes
- Les installations techniques communes : électricité, CVC, plomberie, ascenseurs, les équipements de sécurité incendie
- Les espaces extérieurs.
- Une analyse du Diagnostic de Performance Energétique du bâtiment existant (ou sa réalisation)
- La description des éléments constitutifs de l’immeuble
- L’attribution de cotations de l’état de conservation de ces éléments
- La formulation de préconisations de travaux priorisés nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, à la réalisation d’économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre
- Une estimation du niveau de performance au sens de l’article L. 173-1-1 dudit code que les travaux mentionnés ci-dessus permettent d’atteindre
- L’estimation de budgets associés à travers 3 scénarii cumulables
La visite de parties privatives est réalisée par sondage afin d’identifier et constater les éléments communs accessibles uniquement depuis les logements et annexes.
Ce Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) peut faire l’objet d’une présentation au syndic.
Nous réalisons :
- Une revue de la documentation disponible selon une liste communiquée avant la visite
- Un entretien avec les représentants de la copropriété pour prendre connaissance de l’historique de l’immeuble (problèmes techniques, sinistres, travaux…)
- Une visite sur site avec accompagnement pour relever l’état de l’immeuble et ses parties communes par examen visuel des éléments suivants :
- La structure apparente de l’immeuble : murs, planchers, charpente
- L’enveloppe : façades, menuiseries extérieures, occultations, couverture ou toiture terrasse
- Les finitions intérieures des parties communes
- Les installations techniques communes : électricité, CVC, plomberie, ascenseurs, les équipements de sécurité incendie
- Les espaces extérieurs.
- Une analyse du Diagnostic de Performance Energétique du bâtiment existant (ou sa réalisation)
- La description des éléments constitutifs de l’immeuble
- L’attribution de cotations de l’état de conservation de ces éléments
- La formulation de préconisations de travaux priorisés nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, à la réalisation d’économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre
- Une estimation du niveau de performance au sens de l’article L. 173-1-1 dudit code que les travaux mentionnés ci-dessus permettent d’atteindre
- L’estimation de budgets associés à travers 3 scénarii cumulables
La visite de parties privatives est réalisée par sondage afin d’identifier et constater les éléments communs accessibles uniquement depuis les logements et annexes.
Ce Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) peut faire l’objet d’une présentation au syndic.
En savoir +
Que contient un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux ?
Le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) est un outil indispensable pour la planification des travaux de votre copropriété.
Il contient les éléments suivants :
- La liste des travaux nécessaires pour atteindre 3 objectifs :
- La sauvegarde de l’immeuble
- La préservation de la santé et de la sécurité des occupants
- La réalisation d’économies d’énergies et de gaz à effet de serre
- L’estimation de la performance énergétique atteignable
- L’estimation du coût des travaux
- La hiérarchisation et la proposition d’échéancier sur 10 ans
En quoi le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) répond-il à vos enjeux ?
Ce document vous permet d’obtenir :
- Un état descriptif et technique de la copropriété
- Un outil d’anticipation des futurs travaux significatifs au sein des parties communes
- Une aide à la hiérarchisation des dépenses
A quelle fréquence le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) doit-il être actualisé ?
Une fois réalisé, le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) doit être obligatoirement actualisé tous les 10 ans.
Quel est le lien entre le PPPT et le DPE ?
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) de votre copropriété réalisé par un expert certifié est obligatoire et sert de base à la réalisation et la mise en œuvre du projet de plan pluriannuel de travaux sur le long terme.
Le DPE consiste à fournir une étiquette énergie avec un double seuil complété d'une étiquette climat, toutes deux notées de A (logement économe en énergie) à G, G étant la moins bonne classe énergétique et synonyme de passoire énergétique.
Quelles sont les conséquences si le PPPT n'est pas réalisé ?
La loi Climat et Résilience précise ces points :
La mairie peut exiger la présentation du PPPT de la copropriété si elle estime que celle-ci est trop dégradée. En l'absence de PPPT, l'administration pourra contraindre la réalisation des études nécessaires à sa mise en place. Si le PPPT a été lancé, elle pourra obliger la mise en œuvre d'un plan de travaux, portant sur certains aspects ou sur l'ensemble du programme de travaux prévus pour les 10 prochaines années.
Qui peut réaliser le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) ?
La réalisation du projet de PPT doit être confiée à un professionnel justifiant de compétences et de garanties selon les dispositions précisées dans le Décret n° 2022-663 du 25 avril 2022.
Quelle est la différence entre un Diagnostic Technique Global et un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) ?
Contrairement au PPPT, le Diagnostic Technique Global (DTG) reste obligatoire uniquement lors d’une copropriété nouvellement divisée en plusieurs lots, avec des parties communes et privatives dans un immeuble de plus de 10 ans. La réalisation du DTG dans tout autre cas relève alors du choix des copropriétaires, sans obligation. Le DTG comporte en plus, par rapport au PPPT, le contrôle du respect des obligations de la copropriété ainsi qu’une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble.
La réalisation du PPPT quant à elle est obligatoire à partir du moment où la copropriété est concernée.
Nos qualifications
Pourquoi confier à SOCOTEC la réalisation de votre Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) ?
SOCOTEC dispose des qualifications de compétences nécessaires, et répond aux critères d’indépendance exigés.
En cas de détection de pathologies particulières, SOCOTEC est en capacité de proposer de poursuivre des investigations plus poussées notamment sur :
- la sécurité des balcons et en particulier sur l’état et la conformité des garde-corps
- la présence de fissures ou humidité
- l’apparition de dysfonctionnements sur les équipements de chauffage, climatisation, ventilation
En cas de travaux prévus ou envisagés, SOCOTEC est également en capacité de proposer un accompagnement sur les sujets suivants :
- le dispositif MaPrimeRénov’ Copropriétés
- le contrôle de CEE
- les diagnostics obligatoires (amiante, plomb,…)
SOCOTEC dispose des qualifications de compétences nécessaires, et répond aux critères d’indépendance exigés.
En cas de détection de pathologies particulières, SOCOTEC est en capacité de proposer de poursuivre des investigations plus poussées notamment sur :
- la sécurité des balcons et en particulier sur l’état et la conformité des garde-corps
- la présence de fissures ou humidité
- l’apparition de dysfonctionnements sur les équipements de chauffage, climatisation, ventilation
En cas de travaux prévus ou envisagés, SOCOTEC est également en capacité de proposer un accompagnement sur les sujets suivants :
- le dispositif MaPrimeRénov’ Copropriétés
- le contrôle de CEE
- les diagnostics obligatoires (amiante, plomb,…)
Pour aller plus loin
Réalisez un audit énergétique de votre immeuble collectif
La réalisation d’un audit énergétique est une étape indispensable pour déterminer les travaux d’amélioration énergétique les plus pertinents pour sa copropriété. L’audit permet également de connaitre une estimation du budget à prévoir, ainsi que le niveau de performance énergétique possible à atteindre.
A partir des informations collectées lors de la revue documentaire et des constats réalisés sur site, nous construisons un modèle informatique simulant les consommations énergétiques du site en tenant compte de son scénario réel d’usage (par opposition à un scénario conventionnel réglementaire), et permettant les actions suivantes :
- Analyser l’évolution des consommations du bâtiment
- Rechercher et identifier de possibles actions d’améliorations
- Simuler un résultat de consommation après mise en œuvre de chaque action
- Prioriser les actions à mener
- Estimer le montant de travaux associé à chaque action
L’audit énergétique avec modélisation permet de réaliser une simulation avant / après travaux et d’estimer un taux de retour sur investissement calculé.
La réalisation d’un audit énergétique est une étape indispensable pour déterminer les travaux d’amélioration énergétique les plus pertinents pour sa copropriété. L’audit permet également de connaitre une estimation du budget à prévoir, ainsi que le niveau de performance énergétique possible à atteindre.
A partir des informations collectées lors de la revue documentaire et des constats réalisés sur site, nous construisons un modèle informatique simulant les consommations énergétiques du site en tenant compte de son scénario réel d’usage (par opposition à un scénario conventionnel réglementaire), et permettant les actions suivantes :
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L’audit énergétique avec modélisation permet de réaliser une simulation avant / après travaux et d’estimer un taux de retour sur investissement calculé.
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Pour toute question : 01 59 00 19 19 (non surtaxé)