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    La loi du 09 novembre 2010 sur la réforme des retraites impose à l’employeur d’intégrer dans sa démarche de prévention, la prise en compte de la « pénibilité* au travail ».

    La loi du 20 janvier 2014 « garantissant l’avenir et la justice du système de retraite » institue le compte de prévention de la pénibilité pour tout salarié exposé à un ou plusieurs facteurs, au-delà des valeurs seuils.

    Mis en place partiellement depuis le 1er janvier 2015, ce dispositif entre pleinement en vigueur au 1er juillet 2016.

    * Selon le Code du travail, on entend par pénibilité le fait « d’être exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées (manutentions manuelles de charges, postures pénibles pour les articulations, vibrations mécaniques), à un environnement agressif (agents chimiques dangereux y compris poussières et fumées, milieux hyperbares, bruit, températures extrêmes), à certains rythmes de travail (travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif), et susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur la santé du travailleur ».

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    Marie-Pierre CHAMPAIN

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    C2P : comment évaluer l’exposition aux facteurs de pénibilité de vos employés

    Le Compte de Prévention Professionnel ou C2P (anciennement Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité ou C3P) a été mis en place pour faire reconnaître le statut de risque professionnel à plusieurs activités et conditions de travail qualifiées de « pénibles ». Les obligations réglementaires des employeurs ont évolué depuis le 1er octobre 2017.

    Facteurs de penibilite au travail
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    Les travailleurs exposés de manière récurrente à des conditions de travail pénibles génèrent des points sur un Compte de Prévention Professionnel, intégré au Compte Personnel d’Activité (CPA).

    Ces points cumulés pourront être utilisés par le collaborateur pour la prise en charge d’une action de formation en vue d’un reclassement vers un métier moins « pénible », le financement d’un temps partiel ou le financement de trimestres de retraite supplémentaires en vue d’un départ anticipé.

    Le Compte de Prévention Professionnel recense six facteurs de risques professionnels. Une exposition prolongée à l’un d’entre eux est susceptible de laisser des traces durables sur la santé.

    Environnement physique agressif :
    > Les activités exercées en milieu hyperbare,
    > Les températures extrêmes,
    > Le bruit.

    Rythmes de travail :
    > Le travail de nuit,
    > Le travail en équipes successives alternantes,
    > Le travail répétitif.

    Pour chacun de ces risques, des seuils précis définissent à partir de quel stade l’exposition à ces risques ouvre des droits au C2P.

    Par exemple, une exposition au bruit d’une intensité supérieur à 81 dB(A) rapporté à 8 h de travail sur une durée de 600 h/an donne le droit au bénéfice de points.
    Il est à noter que le système prévoit une cumulation de points plus importante pour les travailleurs exposés au-delà des seuils à plusieurs de ces facteurs de risques.

    Dans le cadre de sa démarche d’identification des risques professionnels, l’employeur doit annexer au document unique d’évaluation des risques le « bilan pénibilité » pour chacun de ses collaborateurs. Si l’évaluation aboutit au bénéfice de points, La déclaration est transmise automatiquement aux organismes de protection sociale via les logiciels de paie.

    Déterminer lequel de ses collaborateurs est éligible au dispositif C2P n’est pas un exercice facile. Spécialistes des problématiques de santé au travail, les experts de SOCOTEC peuvent vous accompagner en deux étapes.

    Un premier diagnostic permettra de cibler les personnes susceptibles d’être concernées.

    Une fois les postes concernés clairement identifié, une évaluation complémentaire avec réalisation de mesures (le cas échéant) permettront de déterminer avec précision si les seuils sont dépassés.

    La précédente réglementation incluait quatre autres risques professionnels soit 10 facteurs au total.

    Ils ne permettent plus l’accès au bénéfice de points.

    Trois d’entre eux relevaient des contraintes physiques marquées : les manutentions manuelles de charges importantes, les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations et les vibrations mécaniques. Elles ont été retirées car les seuils étaient trop difficiles à évaluer. Toujours présents dans le code du Travail, ils doivent faire l’objet d’un traitement au cas par cas lors de la réalisation du Document Unique d’Évaluation des risques professionnels.

    Le dernier risque concernait l’exposition à des agents chimiques dangereux. Il est traité dans la réglementation sur les Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle, dont une nouvelle version est prévue pour 2020.

    Vos attentes

    • Identifier vos obligations réglementaires en matière de pénibilité au travail ;
    • Identifier de façon objective les facteurs de pénibilité de votre établissement ;
    • Mettre en place un plan d’actions de prévention ou de réduction de la pénibilité, afin de permettre à vos collaborateurs de travailler plus longtemps tout en préservant leur santé ;
    • Préparer un accord avec les représentants du personnel ;
    • Mesurer les expositions (VLEP, bruit, vibrations...) au poste de travail ;
    • Tracer et enregistrer les expositions tout au long de la carrière de vos salariés ;
    • Disposer de données objectives pour gérer la compensation de la pénibilité.

    Notre offre

    SOCOTEC vous accompagne dans toutes les étapes de cette démarche :

    • Diagnostic initial de la situation de votre établissement ;
    • Conception du dispositif de traçabilité des expositions, en passant par la mesure de celles-ci (VLEP, bruit, vibrations...) ;
    • Élaboration des plans d’actions de prévention et de réduction de la pénibilité ;
    • Formation de l’encadrement ;
    • Établissement de la fiche individuelle de suivi (salariés de la Fonction Publique, salariés affilés à un régime spécial de retraite...).

    Nos engagements

    • Spécialistes en gestion des enjeux d’hygiène, sécurité et conditions de Travail, les préventeurs de SOCOTEC vous accompagnent dans la conduite d’une démarche sereine et objective de maîtrise de la pénibilité au travail.
    • Par une méthodologie de diagnostic itérative et participative, des campagnes de mesures proportionnées et rigoureuses, SOCOTEC vous permet d’enrichir votre démarche de prévention tout en maîtrisant les enjeux sociaux et économiques associés.

    Veille réglementaire

    Conseil et gain de temps avec notre offre complète de veille réglementaire

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    • Notre équipe est composée de juristes, d’ingénieurs et de consultants HSE ;
    • Expertises et compétences en ICPE et mesures et diagnostics des pollutions ;
    • Notre logiciel Blue Trust Veille & Management pour un pilotage au jour le jour.
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