Vous souhaitez réconcilier efficacité économique et contribution sociétale et aujourd’hui, vous vous interrogez sur votre rôle pour construire un monde durable. Faites vous reconnaitre comme une société à mission.

Selon l’article 1833 du code civil : "la société doit être gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité".

De plus, depuis 2019, l’article 176 de la loi Pacte permet aux sociétés qui le souhaitent de devenir « Société à mission » quel que soit leur statut juridique, afin d’allier leur performance économique au service de l‘intérêt collectif. Premièrement, il s’agit de définir votre « raison d’être » : « Elle est une expression de l'utilité sociétale de l'entreprise qui sera pour elle, à la fois une boussole et un garde-fou quant aux décisions » (définition de l’Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises - ORSE).

Ensuite, vous devrez déterminer et déployer des objectifs sociétaux et environnementaux, désigner un comité de mission et faire vérifier la réalisation de vos objectifs par un Organisme Tiers Indépendant.

Enfin, vous devrez déclarer votre qualité de société à mission au greffe du tribunal de commerce (publication au registre du commerce et des sociétés).

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Jean-Michel PRIOLEAU

Consultant HSE

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Etre une entreprise à mission

  • Pour se différencier. C’est une démarche officielle dont la mise en œuvre est vérifiée et sur laquelle vous pouvez communiquer.
  • Pour démontrer à vos parties prenantes (clients, salariés…) votre contribution à l’intérêt général.
  • Pour redonner du sens dans votre entreprise afin de fidéliser et attirer de nouveaux talents.

  • Engager et structurer une démarche de société à mission, éventuellement complémentaire d’une démarche Responsabilité Sociale et Environnementale.
  • Définir votre raison d’être et vos objectifs sociaux et environnementaux, en vue d’une inscription dans les statuts de la société, selon les critères de la loi Pacte.
  • Etre en conformité avec le nouvel alinéa de l'article 1833 du code civil.
  • Former les membres du conseil d’administration, du comité de mission et le management au rôle de la société à mission et aux fondamentaux de la Responsabilité Sociétale des Entreprises.
  • Préparer votre entreprise à sa vérification par un organisme tiers indépendant (obligation de la loi Pacte).

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SOCOTEC et ses experts sont à votre service pour vous proposer un accompagnement visant à assurer que votre démarche soit :  

  • Conforme à la réglementation (loi Pacte) ;
  •  Adaptée spécifiquement à votre entreprise et pragmatique ;
  • Structurante et permettant un développement d’une entreprise véritablement à mission

L’enjeu est de garantir toute la mise en cohérence de l’entreprise avec sa mission sur le long terme. Les éléments ci-dessous présentent une démarche type qui devra être adaptée en fonction de vos besoins, du contexte de votre entreprise et des résultats de l’état des lieux.

Notre offre

  • Identifier à 360° les impacts positifs et négatifs de l’entreprise sur la société et l’environnement.
  • Avoir une vision du business model sous l’angle de la responsabilité sociétale.

  • Désigner les membres du comité de mission et définir les modalités de gouvernance de la mission.
  • Etablir un socle commun de connaissances pour l’encadrement, y compris le conseil d’administration et les membres du comité de mission.

  • Définir une raison d’être pertinente et ambitieuse : utilité sociétale et environnementale de l’entreprise.
  •  Décliner la raison d’être en valeur de l’entreprise.

  • Déterminer les indicateurs clés en lien avec la mission de l’entreprise qui permettront de démontrer le respect des engagements.

  • Identifier et déployer les actions permettant d’atteindre les objectifs sociétaux et environnementaux.
  • Définir les modalités de communication.

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