Le Code Civil, et la loi Pacte du 22 mai 2019 (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) permet aux entreprises qui le souhaitent d’allier leur performance économique au service de l‘intérêt collectif en devenant des sociétés à mission. SOCOTEC vous accompagne pour la vérification du statut des "sociétés à mission".

Les entreprises volontaires ont la possibilité d’inscrire une Raison d’être dans leurs statuts. Le cas échéant, des objectifs sociaux et / ou environnementaux peuvent être déclinés pour celles désireuses de se faire reconnaitre comme « Société à Mission ». Il s’agit alors d’une véritable transformation de l’organisation qui doit permettre d’aligner sa mission, sa stratégie, ses objectifs et ses actions. Cette évolution suivie par un comité devra être structurée et vérifiera sans cesse le respect de la trajectoire.

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Patrick ARMANDO

Consultant QSE

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Qui est concerné ?

Toutes les entreprises volontaires pour se doter d’une raison d’être et souhaitant valoriser leurs engagements en devenant « Société à Mission » : Les bénéfices pour l’entreprise entrant dans cette démarche :

  • Acceptabilité sociale ;
  • Fidélisation des collaborateurs ;
  • Economie ;
  • Innovation ;
  • Différenciation.

  • Nous sommes titulaire de l’avis de recevabilité délivré par le COFRAC pour la vérification des sociétés à mission.
  • Notre maillage local de 200 implantations dont 32 centres de formation est gage de réactivité et de proximité.

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Notre offre 

Nos experts en environnement et conseils peuvent vous accompagner dans votre démarche. Tous les 2 ans - 3 ans si l’entreprise à moins de 50 salariés - nos experts vous accompagnent dans la vérification de l’exécution des objectifs de la « Société à Mission » :

  • Mise en œuvre des engagements ;
  • Rapport du comité de mission joint au rapport de gestion annuel.

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