La production de chaleur est un élément qui participe au confort dans les bâtiments et même à la productivité dans le secteur tertiaire ; ou constitue une utilité dans l’industrie (production d’eau chaude, d’eau surchauffée, de vapeur à destination de procédés industriels).

Contexte

Ces productions sont fortement consommatrices d’énergie et pèsent fortement dans les budgets annuels. Elles sont également sources d’émissions de Gaz à Effet de Serre (GES). Les contrôles périodiques des chaudières répondent à un souci d’économie, d’efficacité, et de protection de l’environnement du propriétaire ou de l’exploitant.

L’article R224-31 du code de l’environnement impose aux propriétaires et exploitants de faire vérifier tous les deux ans, pour les chaudières dont la puissance est supérieure ou égale à 5 MW et inférieure à 20 MW, ou tous les trois ans, pour les chaudières dont la puissance est inférieure à 5 MW, par un organisme accrédité, les chaudières utilisant un combustible gazeux, liquide, ou solide.

 

La période entre deux contrôles ne doit pas excéder deux ans pour les chaudières dont la puissance nominale est supérieure ou égale à 5 MW, et  trois ans pour les autres

Les chaudières neuves font l'objet d'un premier contrôle périodique dans un délai de deux ans pour les chaudières dont la puissance nominale est  supérieure ou égale a 5 MW, et trois ans pour les autres à compter de leur  installation.

Les chaudières néo-soumises (chaudières biomasse existantes) doivent faire l’objet de l’inspection avant le 30/07/2022 pour les chaudières dont la puissance est supérieure ou égale à 5 MW et avant le 30/07/2023 pour celles dont la puissance est inférieure à 5 MW.

Vos attentes

  • Connaître le niveau de performance énergétique des chaudières ;
  • Connaître le niveau d’émissions des chaudières en polluants oxydes d’azote NOx ;
  • Avoir un avis sur le dimensionnement de vos générateurs dans le cas des chaudières utilisées pour le chauffage et/ou la production d’ECS
  • Vérifier l’absence de dérive dans la conduite et la maintenance des chaudières ;
  • Répondre à vos obligations réglementaires.

Notre offre

Nous effectuons le contrôle périodique des chaudières conformément aux exigences de l’arrêté du 2 octobre 2009 modifié par l’arrêté du 24 juillet 2020. Pour les chaudières d’une puissance nominale supérieure à 400 kW et inférieure à 20 MW, il comprend :

  • Le contrôle de l’efficacité énergétique au titre de l’article R224-31 dans toute cette gamme de puissance pour celles alimentées par des combustibles gazeux, liquides, ou solides ; soit la mesure du rendement caractéristique ;
  • Le contrôle de l’existence et de l’état de fonctionnement des appareils réglementaires de mesure et de contrôle des chaudières ;
  • L’examen visuel de l’état d’entretien des installations en chaufferie destinées à la distribution de l’énergie thermique et la vérification de la tenue du livret de chaufferie ;
  • La vérification du bon état des parties accessibles des installations destinées à la distribution, la régulation et la diffusion de l’énergie thermique ;
  • La vérification des systèmes de ventilation combinés alimentés par une chaudière (centrales de traitement d’air par exemple) ;
  • L’évaluation du dimensionnement de vos générateurs par rapport aux besoins du bâtiment, dans le cas des chaudières utilisées pour le chauffage et/ou la production d’ECS ;
  • Le contrôle des émissions de NOx pour les chaudières jusqu’à 1 MW. Si le combustible est solide : une mesure supplémentaire de la teneur en poussières de ces rejets conformément aux dispositions de l’Arrêté du 2 octobre 2009 modifié.

À noter :
De 4 à 400 kW les chaudières sont soumises à entretien annuel, à partir de 1MW une installation de combustion est une ICPE (Installation classée pour la protection de l’environnement) soumise à des mesures de polluants plus sévères et périodiques (3 ans également pour les chaudières jusqu’à 5 MW et 2 ans au-delà de 5 MW) traitées dans notre mission codifiée MEAA.

Cette prestation a notamment pour objectif :

  • d’éviter les dépenses énergétiques excessives ;
  • d’identifier les signes de dérive dans la conduite ou l’entretien des chaudières.

Nos engagements

  • Une garantie de proximité et de réactivité grâce à notre présence sur l’ensemble du territoire ;
  • Un contrôle périodique des chaudières réalisé par nos personnels, qualifiés suivant nos procédures.

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Hervé DEMADE

Directeur commercial Équipements & Industrie

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