Assurer la sécurité et la conformité des machines industrielles

L’objectif principal de la conformité des machines est de garantir que les équipements industriels respectent les exigences réglementaires, techniques et de sécurité en vigueur. Il faut appliquer une démarche qui doit être mise en œuvre dès la phase de conception conformément aux normes européennes harmonisées.

Une machine conforme répond à des règles précises : présence d’un dossier technique, d’une notice d’instructions, d’un marquage CE, d’une déclaration CE de conformité et du respect des exigences de santé et de sécurité obligatoire. Par exemple, cela peut se traduire pour une machine industrielle par la présence des capots de protections, de détecteurs de personnes mais aussi par des dispositifs d’avertissement des zones dangereuses.

Le cadre légal de cette conformité est actuellement défini par la directive machines 2006/42/CE, qui établit les obligations des fabricants depuis les outils simples jusqu'aux lignes de production complexes. À partir du 20 janvier 2027, cette directive sera remplacée par le règlement (UE) 2023/1230, qui modernise et harmonise davantage les exigences de sécurité au niveau européen.

Ce nouveau réglement introduit notamment des exigences renforcées concernant la cybersécurité des machines connectées, la documentation numérique et l'intégration de technologies émergentes comme l'intelligence artificielle.

Les normes harmonisées sont des normes européennes publiées au Journal officiel de l’UE, qui permettent de démontrer la conformité aux exigences essentielles de santé et de sécurité (EESS) de la directive 2006/42/CE. Elles sont classées suivant 3 types :

• une norme fondamentale de type A, la norme NF EN ISO 12100 établit les principes généraux d'évaluation des risques.
• Des normes traitant des aspects de sécurité communs ou des dispositifs de sécurité spécifiques de type B, par exemple la norme NF EN 60204-1 relative aux exigences pour les équipements électriques ou la norme NF EN ISO 13850 relative à la fonction d’arrêt d’urgence
• Des normes de type C définissant des exigences de sécurité détaillées pour un type particulier de machine (ex. presses hydrauliques, scies circulaires)

Un fabricant qui applique une norme de type C bénéficie d'une présomption de conformité aux exigences essentielles.

Dans la majorité des cas, les machines sont soumises à la procédure d’évaluation de la conformité avec contrôle interne de la fabrication. Cette procédure est couramment appelée procédure d’auto-certification et le fabricant sous sa seule responsabilité met sur le marché une machine.

Un employeur doit s’assurer que le machine est bien conforme aux dispositions règlementaires par la présence d’une déclaration CE ou UE de conformité, d’une notice d’instructions en Français et que le machine soit munie d’un marquage CE. Elle doit être installée et mise en service conformément aux dispositions du fabricant et celles définies dans le code du travail.

Les personnels affectés aux opérations de production et de maintenance doivent obligatoirement recevoir une formation adéquate et être informés des procédures spécifiques d'utilisation de la machine, notamment celle de la notice d'instructions du fabricant. Celle-ci doit être renouvelée en cas de modification de la machine ou du procédé de fabrication.