Commandez votre veille réglementaire - alerte mensuelle
Pour faire face à la pression réglementaire grandissante, la mise en place d’une veille organisée est incontournable. Nous proposons notre expertise, reconnue depuis 2002 en vous adressant mensuellement une veille réglementaire avec les dernières actualités.
Pour 50 € par mois, vous pourrez ainsi :
- Bénéficier de l’interprétation par nos juristes des nouveautés réglementaires sur différents thèmes : environnement et énergie, sécurité, sécurité des aliments,
- Vous faciliter le quotidien avec une veille règlementaire réalisé par nos juristes,
- Etre informé des nouveautés règlementaires,
- Assurer une veille réglementaire pour vous mettre en conformité.
Cette offre correspond à un an d’alerte mensuelle.
Cette souscription ne donne pas lieu à une tacite reconduction.
En savoir +
Périmètre de notre mission
SOCOTEC vous propose ses compétences en matière de veille réglementaire et réalise pour vous une alerte mensuelle des nouveautés à connaître.
Nos experts juristes décryptent ces nouveautés pour vous et les agrègent mensuellement pour vous simplifier la gestion de vos obligations.
Pour bénéficier de cette veille, il vous suffit de commander en ligne votre alerte pour un an et vous recevrez celle du mois en cours ou du suivant en fonction de votre date de commande.
Pré-requis à la mission
Le client s’engage à communiquer les bonnes informations lors de son inscription ce qui conditionnera l’obtention de son abonnement de veille réglementaire.
Nos engagements
L’expertise de nos équipes de juristes qui veille les nouveautés réglementaires :
- Journal Officiel Français (JORF) et de l’Union européenne (JOUE),
- Bulletins Officiels des ministères : environnement (infrastructures, transports…), santé, travail, agriculture, alimentation, Minefi Administration centrale, CCRF et douanes,
- Sites internet : CIRCULAIRE.GOUV, INERIS, INRS, Site des installations classées, BARPI, BICC (Bulletin de la Cour de Cassation), sites du Sénat et de l’Assemblée, etc,
- Groupe de travail du ministère de l’Écologie et du Travail.
Besoin d’un accompagnement pour être aux normes ?
N'hésitez pas à nous contacter pour connaître les offres SOCOTEC.