Vous êtes Maître d’Ouvrage ou son délégué mandataire et vous êtes en charge d’un projet de création ou de modification substantielle d’un système de transport public guidé (métros, tramways et chemins de fer secondaires) ou de l’un de ses sous-systèmes.

Votre démarche doit être conforme au décret 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés.

Cette démarche doit garantir la sécurité des personnes après la mise en service mais aussi pendant les tests et essais et après les mises en service partielles.

 

 

Vos attentes

  • Missionner un Organisme Qualifié Agréé en vue d’évaluer la sécurité de votre projet depuis sa conception jusqu’à sa mise en service ;
  • Vous assurer que le système est conçu, réalisé et, le cas échant, modifié, de telle sorte que le niveau global de sécurité du système vis-à-vis des usagers, des tiers et des personnels d’exploitation soit Globalement Au Moins Equivalent (GAME), c’est-à-dire :
    • qu’il soit conforme au référentiel réglementaire applicable et/ou ;
    • qu’il soit conforme au référentiel technique pertinent et applicable et/ou ;
    • qu’il soit conforme au système de référence (ensemble ou sous-ensemble existant comparable) et/ou ;
    • pour les nouveaux sous-ensembles (« innovations »), qu’il fasse l’objet d’une démonstration explicite de sécurité.
  • Corollairement, vous assurer que les dossiers de sécurité créés (par le MOE ou les entreprises en fonction des phases du projet) sont conformes aux attentes du STRMTG (Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés).

    SOCOTEC est également en mesure d’intervenir en tant qu’organisme qualifié pour l’évaluation  du domaine technique « infrastructures » pour les installations à câble et les trains à crémaillère lorsque ces systèmes comportent un tunnel d’une longueur de plus de 300 mètres.
    • Vous assurer de la prise en compte des impacts sur le sécurité de vos matériels roulants en cas de travaux modificatifs :
      • Re-design et aménagement intérieur des matériels roulants ;
      • Etudes d’amélioration techniques des matériels roulants.

Notre offre

SOCOTEC, Organisme Qualifié Agréé, est à votre service pour vous apporter, tout au long de votre opération, les expertises permettant d’optimiser et de sécuriser votre projet en vue de sa mise en service.

Les différents domaines et sous-systèmes concernés par notre intervention sont les suivants : 

  • Système global ;
    • Cohérence globale de la démonstration de la sécurité ;
    • Exploitation du système de transport ;
    • Risques extérieurs : risques technologiques - ICPE (Installation classée pour la protection de l'environnement) dont la zone d’effet affecte le système - et naturels - inondation, vent, neige, hydrologie et stabilité des terrains (géotechnique), feu de forêt…;
    • Compatibilité électromagnétique des équipements ; courants vagabonds et leurs impacts.
  • Infrastructures ;
    • Géotechnique des terrains, au niveau de la conception de la plateforme et des ouvrages d’art ;
    • Voie ferrée (plateforme voie ferrée…) et ses équipements (appareils de voie …) ;
    • Ouvrages d’art (pont, passerelle, tunnel, mur de soutènement) en interface directe avec le système de transport ;
    • Sécurité incendie et désenfumage des ouvrages souterrains ;
    • Aménagements de sécurité en tunnel (éclairage de sécurité, cheminement d’évacuation…).
  • Contrôle commande et signalisation ferroviaire ;
    • Pilotage Automatique, Poste Informatique à technologie PC (PIPC), Dispositif d’Arrêt Automatique des Trains (DAAT), Système d’Aide à l’Exploitation (SAE)…
    • Signalisation des zones de manœuvre et des voies uniques, signalisation dynamique, détection de franchissement, alarme et sirènes, compteurs d’essieux…
  • Energie électrique ;
    • Sécurité électrique : coupure d’urgence, mise à la terre, protection des personnes sur les quais, Alimentation Par le Sol (APS) ;
    • Solidité mécanique des équipements électriques : ancrage des platines LAC, massifs des poteaux LAC.
  • Matériel roulant ;
  • Aménagements de sécurité en station : portes palières, accessibilité des quais du point de vue de l’évacuation.

Nos engagements

Pour répondre parfaitement à vos besoins, nous mobilisons un Dirigeant Responsable des Évaluations ainsi que plusieurs Experts qui ont l’expérience de ces missions OQA depuis 2003

  • Définissent l’organisation et les méthodes les mieux appropriées pour vous aider à identifier, évaluer et maîtriser vos risques ;
  • Vous accompagnent dans l’amélioration continue de votre projet.

 

Reconnaissances et agréments de SOCOTEC Infrastructure

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François VILLEGER

Expert – Gestion des risques

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francois.villeger@socotec.com
CERTIFICATION LRQA ISO 9001 - ISO 14001 - OHSAS 18001

CERTIFICATION LRQA

ISO 9001 - ISO 14001 - ISO 45001

Management qualité ; 
Management environnemental ;
Management santé et sécurité.

République française

Évaluation de la sécurité des systèmes de transport public guidé (OQA)

-

Domaines infrastructures ;

Contrôle commande & signalisation ferroviaire ;

Énergie & matériel roulant.

OPQIBI 1820 Diagnostic d’ouvrages d’art

OPQIBI 1820

-

Diagnostic d’ouvrages d’art

Ministère de la transition écologique et solidaire

N°51-C

-

Barrages de classe C et digues ;

Études et diagnostics.

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Nos offres complémentaires

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