Adoptée dans le cadre de la transposition de la Directive européenne sur l’efficacité énergétique, la loi DDADUE 2025 introduit de nouvelles obligations pour les entreprises fortement consommatrices d’énergie.
Ce nouveau cadre réglementaire vise à renforcer la performance énergétique du tissu économique français et impose une mise en conformité rapide, en particulier pour les secteurs industriels et numériques.
Besoin d’un conseil ?
Laissez-nous vos coordonnées afin qu’on puisse vous rappeler.
Je veux être contacté par un expertLa Loi DDADUE portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la performance énergétique
Alors que les objectifs de neutralité carbone se précisent à l’échelle européenne, la France accélère sa mise en conformité avec la directive européenne sur l’efficacité énergétique via la loi DDADUE n°2025-391, promulguée le 30 avril 2025. Cette réforme marque une étape clé dans la régulation des consommations énergétiques des entreprises, en particulier celles qui figurent parmi les plus fortes consommatrices du territoire.
Plus qu’un simple ajustement réglementaire, la DDADUE 2025 engage les entreprises à renforcer leur pilotage énergétique, à intégrer les enjeux climatiques dans leurs projets industriels, et à valoriser les flux énergétiques perdus, notamment dans les centres de données. Pour les structures concernées, ces nouvelles obligations sont un défi opérationnel… qui peut se révéler une opportunité stratégique de long terme pour optimiser leur performance énergétique, maîtriser leurs coûts et s’inscrire dans une trajectoire bas-carbone solide.
Loi DDADUE n° 2025-391
Quelles obligations sont introduites par la loi DDADUE n° 2025-391 du 30 avril 2025 ?
Qui est concerné ? Que signifie-t-elle concernant l'obligation d'audit énergétique pour les entreprises ?
Les modalités d'application de la loi DDADUE imposent plusieurs évolutions majeures dans le paysage réglementaire français :
- Extension des obligations d’audit ou de Système de Management de l’Énergie
- Les entreprises dépassant certains seuils de consommation énergétique doivent :
- réaliser un audit énergétique tous les quatre ans, et/ou
- mettre en place un Système de Management de l’Énergie (SMÉ) certifié ISO 50001.
- Les nouveaux seuils sont fixés à :
- 2,75 GWh/an en énergie finale,
- 23,6 GWh/an en énergie primaire.
Prise en compte des enjeux énergétiques dans les évaluations environnementales
Les projets soumis à étude d’impact devront désormais intégrer une analyse détaillée de leurs consommations énergétiques et de leur potentiel d’optimisation, afin de favoriser une approche plus systémique et durable.
Valorisation des flux de chaleur fatale
Dans une logique de sobriété, la loi DDADUE renforce les exigences autour de la valorisation de la chaleur perdue par les installations industrielles, en particulier dans les secteurs fortement consommateurs comme l’industrie lourde ou les infrastructures numériques.
Qui est concerné ? Que signifie-t-elle concernant l'obligation d'audit énergétique pour les entreprises ?
Les modalités d'application de la loi DDADUE imposent plusieurs évolutions majeures dans le paysage réglementaire français :
- Extension des obligations d’audit ou de Système de Management de l’Énergie
- Les entreprises dépassant certains seuils de consommation énergétique doivent :
- réaliser un audit énergétique tous les quatre ans, et/ou
- mettre en place un Système de Management de l’Énergie (SMÉ) certifié ISO 50001.
- Les nouveaux seuils sont fixés à :
- 2,75 GWh/an en énergie finale,
- 23,6 GWh/an en énergie primaire.
Prise en compte des enjeux énergétiques dans les évaluations environnementales
Les projets soumis à étude d’impact devront désormais intégrer une analyse détaillée de leurs consommations énergétiques et de leur potentiel d’optimisation, afin de favoriser une approche plus systémique et durable.
Valorisation des flux de chaleur fatale
Dans une logique de sobriété, la loi DDADUE renforce les exigences autour de la valorisation de la chaleur perdue par les installations industrielles, en particulier dans les secteurs fortement consommateurs comme l’industrie lourde ou les infrastructures numériques.
Quelles mesures mettre en œuvre pour se mettre en conformité ?
Pour répondre aux nouvelles obligations, les entreprises concernées doivent enclencher une démarche structurée, qui s’appuie sur plusieurs leviers concrets :
1.
Identifier leur niveau de consommation annuelle moyenne sur les dernières années, pour déterminer leur éligibilité aux obligations.
2.
Réaliser ou mettre à jour leur audit énergétique, conformément aux nouvelles exigences méthodologiques.
3.
Structurer une politique énergétique, via un Système de Management de l’Énergie et l'obtention de la certification ISO 50001.
4.
Intégrer l’analyse de l'efficacité énergétique dans leurs projets d’aménagement, dès la phase de conception.
5.
Documenter la traçabilité des actions mises en œuvre, dans une logique d’amélioration continue.
L’anticipation et l’organisation sont les clés pour aborder sereinement cette évolution réglementaire, tout en maximisant les opportunités de performance qu’elle peut générer.
Quelles sont les nouvelles obligations spécifiques pour les data centers ?
La loi DDADUE introduit, pour la première fois en France, des dispositions spécifiques pour les opérateurs de centres de données, en cohérence avec les orientations européennes en matière de sobriété numérique.
Les obligations incluent :
- La déclaration annuelle des performances énergétiques (PUE, consommation, usage de la chaleur, recours aux énergies renouvelables, etc.),
- L’analyse et la valorisation de la chaleur fatale, notamment pour l’injecter dans les réseaux de chaleur urbains ou pour des usages industriels,
- L’obligation de transparence sur la performance environnementale des infrastructures numériques.
Ces mesures visent à responsabiliser un secteur en forte croissance, dont l’empreinte énergétique est devenue un enjeu stratégique.
L'expertise SOCOTEC
Les experts de SOCOTEC vous accompagnent pour transformer les obligations en opportunités
La loi DDADUE ne doit pas se résumer pas à une contrainte réglementaire, elle peut devenir un puissant levier d’efficacité et de compétitivité. C’est dans ce sens que les experts de SOCOTEC vous accompagnent pour relever ce nouveau défi. Grâce à notre expertise pluridisciplinaire, nous aidons les entreprises à :
- Maîtriser les enjeux réglementaires de la loi DDADUE,
- Identifier les gisements d’économies d’énergie les plus pertinents,
- Structurer une stratégie énergétique sur le long terme, réduisant la facture énergétique,
- Intégrer les contraintes énergétiques dès la conception de leurs projets,
- Valoriser les flux thermiques inutilisés, notamment dans les centres de données.
La loi DDADUE ne doit pas se résumer pas à une contrainte réglementaire, elle peut devenir un puissant levier d’efficacité et de compétitivité. C’est dans ce sens que les experts de SOCOTEC vous accompagnent pour relever ce nouveau défi. Grâce à notre expertise pluridisciplinaire, nous aidons les entreprises à :
- Maîtriser les enjeux réglementaires de la loi DDADUE,
- Identifier les gisements d’économies d’énergie les plus pertinents,
- Structurer une stratégie énergétique sur le long terme, réduisant la facture énergétique,
- Intégrer les contraintes énergétiques dès la conception de leurs projets,
- Valoriser les flux thermiques inutilisés, notamment dans les centres de données.
Green Trust
SOCOTEC accompagne ses clients face aux effets du changement climatique. Le programme Green Trust regroupe l'ensemble des solutions offertes par les expertises pluridisciplinaires permettant de remplir les objectifs fixés par la Taxonomie Européenne, qu'il s'agisse de la mise en place de plan d'actions permettant de réduire les impacts de leurs activités sur l'environnement, d'améliorer des performances énergétiques de bâtiments du secteur tertiaire ou encore de l'optimisation de procédés industriels.
Besoin d’un conseil ?
Laissez-nous vos coordonnées afin qu’on puisse vous rappeler.
Je veux être contacté par un expertVous pourriez également aimer
Ajouter un commentaire