Industrie et environnement : réussir la mise en conformité avec la Directive IED 2.0
mar 08/10/2024 - 09:31
La directive sur les émissions industrielles (IED) 2010/75/UE est en vigueur depuis 2010. L'objectif de ce règlement est de réduire et de contrôler les émissions nocives provenant des activités industrielles, protégeant ainsi l'air, les masses d'eau et le sol.
En 2024, la directive 2024/1785/CE, a été mise à jour et inclut davantage d'industries, fixe des limites d'émission plus strictes révise la déclaration publique des polluants dans un nouveau portail (anciennement) E-PRTR qui sera reflété dans les futurs permis d'exploitation industrielle.
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Je veux être contacté par un expertDirective IED 2.0 : un système de management environnemental pour les industriels soumis aux MTD
La Directive sur les Émissions Industrielles (IED 2.0) de l'Union Européenne impose aux industriels l'application des Meilleures Techniques Disponibles (MTD) adaptées à chaque secteur, avec des exigences renforcées depuis août 2024.
Pour garantir une mise en œuvre efficace et une amélioration continue des performances environnementales, la création d'un système de management de l'environnement est essentielle.
Directive sur les émissions industrielles
La Directive IED 2.0 pour la réduction des impacts environnementaux de l'Industrie
La Directive sur les émissions industrielles (IED 2.0 - Directive 2024/1785/EC), entrée en vigueur le 4 août 2024, est l'outil réglementaire principal de l'Union européenne pour prévenir et limiter les émissions polluantes provenant des activités industrielles. Elle impose notamment aux industriels la mise en œuvre des MTD en matière de limitation des impacts environnementaux, avec des limites d'émission plus strictes (concept EPLV : Environmental Performance Limit Values). Ces MTD sont définies spécifiquement pour chaque secteur concerné.
Le champ d'application inclut les activités énergétiques (raffineries et grandes installations de combustion), la production et la transformation des métaux, l'industrie minérale, la chimie, ainsi que le secteur des déchets.
D'autres activités sont également concernées, telles que l'agroalimentaire, les papeteries, et les élevages intensifs de volailles et de porcins, avec une extension du périmètre à davantage d'industries dans la nouvelle version (batterie…).
La mise en place obligatoire d'un système de management environnemental est essentielle dans ce dispositif. Elle assure non seulement l'application correcte des MTD, mais aussi une démarche d'amélioration continue des performances environnementales, désormais accompagnée d'un système de déclaration des polluants révisé.
La Directive sur les émissions industrielles (IED 2.0 - Directive 2024/1785/EC), entrée en vigueur le 4 août 2024, est l'outil réglementaire principal de l'Union européenne pour prévenir et limiter les émissions polluantes provenant des activités industrielles. Elle impose notamment aux industriels la mise en œuvre des MTD en matière de limitation des impacts environnementaux, avec des limites d'émission plus strictes (concept EPLV : Environmental Performance Limit Values). Ces MTD sont définies spécifiquement pour chaque secteur concerné.
Le champ d'application inclut les activités énergétiques (raffineries et grandes installations de combustion), la production et la transformation des métaux, l'industrie minérale, la chimie, ainsi que le secteur des déchets.
D'autres activités sont également concernées, telles que l'agroalimentaire, les papeteries, et les élevages intensifs de volailles et de porcins, avec une extension du périmètre à davantage d'industries dans la nouvelle version (batterie…).
La mise en place obligatoire d'un système de management environnemental est essentielle dans ce dispositif. Elle assure non seulement l'application correcte des MTD, mais aussi une démarche d'amélioration continue des performances environnementales, désormais accompagnée d'un système de déclaration des polluants révisé.
Obligations réglementaires concernant les MTD et le SME
L'objectif de l'IED 2.0 est d'améliorer durablement les performances environnementales des sites industriels. La réglementation prévoit :
Conformité aux MTD dans les 4 ans suivant la publication des conclusions sectorielles
Respect des nouvelles valeurs limites d'émission (EPLV)
Un SME basé sur la méthodologie ISO 14001, avec des exigences renforcées
Un niveau de formalisation adapté à la nature, la taille et la complexité de l'organisation
Délais de mise en conformité
L'échéance dépend de la date de publication des conclusions MTD spécifiques au secteur industriel concerné :
- Un an après publication des MTD : l'entreprise doit établir un dossier de réexamen dans lequel elle statue sur sa conformité vis-à-vis de chacune des MTD et réaliser un rapport de base de pollution des sols conforme aux exigences renforcées.
- Trois ans après dépôt du dossier : l'entreprise doit être en conformité avec les MTD et avoir mis en place un SME répondant aux exigences réglementaires, validé par audit interne et externe, intégrant les nouvelles obligations de déclaration et le respect des EPLV. Des dérogations peuvent être demandées si justifiées techniquement ou économiquement.
Étapes de mise en place du système de management environnemental
Fondé sur la méthodologie ISO 14001, le SME cible tous les aspects de l'entreprise pour intégrer à tous les niveaux l'amélioration continue des performances environnementales.
Sa mise en place comprend 4 grandes étapes :
Validation du SME
Pour assurer la conformité aux exigences de l'IED 2.0, plusieurs étapes de validation sont nécessaires :
- Audit étape et réajustement : Diagnostic, tests et analyse des indicateurs pour confirmer l'atteinte des objectifs, notamment les EPLV.
- Revue de direction : Analyse comparative des performances et bilan de l'efficacité du système.
- Audits internes et externes : Évaluation régulière des performances environnementales et de la conformité du SME aux dispositions de l'IED 2.0.
SOCOTEC accompagne les industriels et sites ICPE
Les experts de SOCOTEC accompagnent les exploitants des installations industrielles dans la maîtrise des risques et la mise en place d'une organisation adaptée aux enjeux de l'IED 2.0, quel que soit leur secteur d'activité. Nos consultants en Système de Management vous accompagnent à chaque étape pour définir le dispositif le plus adapté à vos enjeux.
Green Trust
Le programme Green Trust regroupe l'ensemble des missions de SOCOTEC s'inscrivant dans les objectifs de protection de l'environnement définis par la taxonomie européenne. Pour l'industrie, il peut s'agir des réductions de consommations énergétiques, de la surveillance des rejets dans l'eau ou les émissions dans l'air selon les nouvelles limites EPLV, trouver des alternatives aux produits chimiques ou encore optimiser la gestion des déchets... À travers ce panel de missions, SOCOTEC propose un accompagnement complet aux industriels face aux nouveaux défis réglementaires.
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