Immobilier

Examen visuel après retrait d’amiante : nouvelle version de la norme

mar 18/01/2022 - 15:28

Dans la phase de réception d’une opération de traitement de l’amiante, des missions d’examen visuel doivent être réalisées afin de contrôler le résultat des travaux. Une nouvelle version de norme NF X46-021 précise la méthodologie de mise en œuvre de ce contrôle.

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La nouvelle version de la norme NF X46-021, parue en septembre 2021, met à jour la version précédente datant de 2010, afin d’être en adéquation avec l’évolution de la réglementation et des pratiques. Elle définit et élargit la mise en œuvre de l’examen visuel dans le cadre d’opérations de retrait ou d’encapsulage de matériaux ou produits amiantés.

Dans quels cas réaliser un examen visuel ?

  • Le code de la santé publique impose la réalisation d’un examen visuel à l’occasion de travaux de traitement de matériaux contenant de l’amiante : retrait ou encapsulage. L’obligation concerne les chantiers SS3 sur des matériaux de la liste A, mais aussi de la liste B, dans le cas de matériaux localisés à l’intérieur de locaux voués à être restitués à leurs occupants à l’issue des travaux.
  • L’entreprise de traitement de l’amiante doit réaliser un examen visuel (appelé également contrôle interne) lors d’opérations de traitement de l’amiante.
  • L’examen visuel peut être réalisé de façon volontaire à l’initiative du maître d’ouvrage ou du donneur d’ordre souhaitant effectuer un contrôle lors de la réception des travaux (hors cas obligatoires identifiés dans le code de la santé publique).

 

Quelles sont les principales étapes d’une opération de retrait de matériaux amiantés avec confinement ?

Que la démarche soit réglementaire ou volontaire, l’objet de l’examen visuel est de vérifier l’adéquation entre les travaux réalisés et le plan de retrait et d’encapsulage amiante (PDRE). C’est un élément supplémentaire pour renforcer la traçabilité des informations relatives à l’amiante d’un bâtiment, présentes notamment dans le Dossier Technique Amiante.

  • Phase préparatoire d’environ 2 mois, comprenant la transmission du PDRE aux instances réglementaires
  • Démarrage des travaux
  • Examen visuel (contrôle interne), réalisé à la fin des travaux
    • 1ère étape de l’examen visuel par un opérateur de repérage tiers :
      • visite générale afin notamment de déterminer les éléments constructifs homogènes à examiner et déterminer les secteurs devant faire l’objet d’un examen visuel détaillé. Un constat est rédigé sur la conformité de la zone. En cas de non-conformité, les reprises devront être réalisés par l’entreprise puis un second examen visuel de 1ère étape est effectué pour valider la zone.
      • Mesures d’empoussièrement de 1ère restitution (dites « libératoires ») ;
      • Dépose du confinement du chantier ;
    • 2ème étape de l’examen visuel réalisé par le même opérateur de repérage :
      • visite générale pour constater l’absence de désordres flagrants, lever les éventuelles remarques émises lors de la première étape et examiner les zones découvertes suite au déconfinement. Un rapport final d’examen visuel ou de 2ème étape est alors rédigé.
      • Mesures d’empoussièrement de fin de chantier : Si intervention d’autres entreprises après travaux de traitement de l’amiante.
      • Mesures d’empoussièrement de 2ème restitution : avant la restitution des locaux aux occupants.

Chacune de ces étapes se déclenche une fois qu’il est confirmé que la précédente n’a relevé aucune non-conformité ou que celles-ci ont bien été traitées.

 

Contexte d’utilisation de la norme d’examen visuel

Pour réaliser la mission d’examen visuel, la norme NF X 46-021 est d’application volontaire. Elle est cependant largement employée par la profession car elle constitue l’unique document décrivant une méthodologie de réalisation de la mission. Elle permet également aux entreprises de traitement de l’amiante de réaliser le contrôle interne selon la même méthodologie que l’examen visuel. Il est à noter que l’entreprise de désamiantage a également la possibilité de sous-traiter ce contrôle interne à un organisme extérieur indépendant.

La norme définit la méthodologie à employer afin de réaliser un examen aussi précis et exhaustif que possible. Elle introduit de nouvelles notions, à savoir les zones polluées. Ces dernières ne sont pas identifiées initialement comme contenant de l’amiante mais peuvent en contenir, du fait de débordements involontaires de produits amiantés lors de leur mise en œuvre initiale ou lors de travaux de traitements de l’amiante.

La norme définit les rôles des différents acteurs ainsi que les responsabilités du donneur d’ordre, les documents qu’il doit fournir à l’opérateur de repérage mais aussi les conditions d’intervention qu’il doit lui assurer. Les compétences de l’opérateur de repérage sont également définies

SOCOTEC compte parmi ses équipes des opérateurs de repérage certifiés pour réaliser les examens visuels réglementaires, mais aussi prendre en charge les contrôles internes pour le compte de l’entreprise de traitement des matériaux amiantés. Plus globalement, notre expérience de la gestion du risque amiante nous permet de vous accompagner à toutes les étapes de vos projets afin de définir et de mettre en œuvre un dispositif de prévention optimal pour la santé et la sécurité de tous

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