Quels sont les principaux risques identifiés ?

Électrisation Court-circuit entraînant un arc électrique Risque chimique (varie selon les électrolytes, solvants, matériaux) Incendie par emballement thermique Pollution (eaux d’extinction, gaz toxiques, fumées)

Quelles sont les normes et réglementations applicables pour la création, le stockage et la gestion des batteries ? Quelles rubriques ICPE étaient concernées avant la création de la nouvelle rubrique ?

Avant l’introduction d’un cadre spécifique, les activités industrielles impliquant des batteries au lithium relevaient des rubriques ICPE suivantes : 1510 - stockage de produits combustibles, pour le stockage de batteries neuves et usagées (non-déchet) 2718 – Transit, regroupement, tri de déchets dangereux, pour le stockage de batteries déchets 2790 – Traitement de déchets dangereux, pour les opérations de remanufacturage, de réparation et de préparation à la réutilisation 2925-2 – Ateliers de charge (sans production d’hydrogène) Des guides (INERIS, INRS) ainsi que des normes volontaires (EN 62619, EN 62620) viennent compléter ce dispositif, en apportant des bonnes pratiques. Des arrêtés préfectoraux et les doctrines des SDIS (services d’incendie) peuvent aussi imposer des obligations locales.

Quelle est la nouvelle classification de la nomenclature ICPE pour encadrer les activités liées aux batteries ?

Pour mieux prendre en compte les spécificités des batteries, une nouvelle rubrique ICPE 2926 est en cours de création. Elle couvrira l’ensemble des activités associées aux batteries, à l’exception des ateliers de fabrication et de charge.Cette nouvelle rubrique introduit : Une absence de distinction entre batteries usagées et déchets de batteries Une exclusion des DEEE contenant des batteries Une différenciation entre petites et grosses batteries, en fonction du risque d’emballement thermique Une distinction des activités préservant les cellules de celles les endommageant Des prescriptions techniques adaptées via les AMPG (Arrêtés Ministériels de Prescriptions Générales) Un AMPG va également être publié concernant les ateliers de charge d’accumulateurs stationnaires d’énergie situés en extérieur, mettant en œuvre des technologies au lithium et soumis à déclaration sous la rubrique n° 2925-2 (éolien, PV, datacenter…) courant 2eme semestre.

Industries

Prévenir les risques liés à la gestion des batteries lithium

lun 01/06/2026 - 09:27

La croissance fulgurante du marché des batteries au lithium soulève de nouveaux enjeux en matière de sécurité industrielle et environnementale. Tout au long de leur cycle de vie, ces batteries présentent des risques spécifiques qu’il est indispensable d’identifier et de maîtriser. SOCOTEC vous éclaire sur la réglementation en évolution et les bonnes pratiques à adopter .

Auteur

Céline PIGNOT

Responsable développement activités Risques industriels et ICPE, SOCOTEC Environnement

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Les risques présents tout au long du cycle de vie des batteries

Invention relativement récente, la batterie au lithium s’est imposée comme un élément central de nombreux objets du quotidien. Son utilisation a explosé ces dix dernières années : en 2021, près de 70 000 tonnes de lithium ont été utilisées pour la production de batteries, contre seulement 5 400 tonnes en 2010. Porté par la croissance des marchés de la mobilité électrique et du stockage des énergies renouvelables, le secteur représentait 79,44 milliards de dollars en 2024. Sa progression rapide devrait l’amener à atteindre 450 milliards de dollars en 2032.

Son utilisation présente néanmoins de nombreux risques tout au long de sa chaîne de valeur : production, transport, usage, jusqu’au recyclage. Entre 2020 et 2022, les accidents liés aux batteries au lithium ont été multipliés par quatre, notamment dans les secteurs de la logistique et du traitement des déchets.

Risques et cadre réglementaire applicables aux activités liées aux batteries

Électrisation
Court-circuit entraînant un arc électrique
Risque chimique (varie selon les électrolytes, solvants, matériaux)
Incendie par emballement thermique
Pollution (eaux d’extinction, gaz toxiques, fumées)

Avant l’introduction d’un cadre spécifique, les activités industrielles impliquant des batteries au lithium relevaient des rubriques ICPE suivantes :

1510 - stockage de produits combustibles, pour le stockage de batteries neuves et usagées (non-déchet)
2718 – Transit, regroupement, tri de déchets dangereux, pour le stockage de batteries déchets
2790 – Traitement de déchets dangereux, pour les opérations de remanufacturage, de réparation et de préparation à la réutilisation
2925-2 – Ateliers de charge (sans production d’hydrogène)

Des guides (INERIS, INRS) ainsi que des normes volontaires (EN 62619, EN 62620) viennent compléter ce dispositif, en apportant des bonnes pratiques. Des arrêtés préfectoraux et les doctrines des SDIS (services d’incendie) peuvent aussi imposer des obligations locales.

Pour mieux prendre en compte les spécificités des batteries, une nouvelle rubrique ICPE 2926 est en cours de création. Elle couvrira l’ensemble des activités associées aux batteries, à l’exception des ateliers de fabrication et de charge.

Cette nouvelle rubrique introduit :

Une absence de distinction entre batteries usagées et déchets de batteries
Une exclusion des DEEE contenant des batteries
Une différenciation entre petites et grosses batteries, en fonction du risque d’emballement thermique
Une distinction des activités préservant les cellules de celles les endommageant
Des prescriptions techniques adaptées via les AMPG (Arrêtés Ministériels de Prescriptions Générales)

Un AMPG va également être publié concernant les ateliers de charge d’accumulateurs stationnaires d’énergie situés en extérieur, mettant en œuvre des technologies au lithium et soumis à déclaration sous la rubrique n° 2925-2 (éolien, PV, datacenter…) courant 2eme semestre.

Optimiser son dispositif de prévention des risques

Afin d’anticiper la mise en application des règles de la nouvelle rubrique et de mettre en place dès à présent un dispositif de prévention adapté aux risques spécifiques liés aux batteries, un ensemble de bonnes pratiques peut d’ores et déjà être mis en œuvre. Elles sont issues des enseignements tirés du rapport post-accident à la suite de l’incendie du site Bolloré Logistics de janvier 2023.

Réfléchir au conditionnement des modules, à travers un dispositif technique pour ralentir la propagation de l’emballement thermique au sein d’une caisse de transport
Étudier l’effet du taux de charge
Poursuivre la recherche sur la mise au point d’un système d’extinction automatique adapté au mode de stockage, efficace pour stopper la propagation d’un incendie
Conduire une réflexion sur la sécurité du stockage de ses propres batteries
Améliorer son organisation en cas de crise, établir et diffuser auprès des utilisateurs et des services de secours publics un protocole d’intervention en cas de départ d’emballement thermique sur un module
Définir une procédure de gestion des modules ayant été choqués ou endommagés
Réévaluer périodiquement la pertinence des moyens d’intervention

Les équipes de SOCOTEC vous accompagnent dans la maîtrise des risques liés aux batteries

Les experts et consultants de SOCOTEC disposent d'une vaste palette de compétences en vue d'accompagner leurs clients dans l'évaluation et la maîtrise des risques industriels. À l'issue de l’identification et de l’analyse des risques propres à l'activité du site, ils proposent un plan d’actions comportant les mesures nécessaires à mettre en place , au travers de moyens techniques, humains et organisationnels. Cet accompagnement vous aide à bien réussir vos projets de transition électriques et de réduire l’accidentologie sur vos sites.

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Green Trust

Le programme Green Trust regroupe toutes les missions de SOCOTEC permettant à ses clients de se conformer aux objectifs de la Taxonomie Européenne. Nos experts disposent d'une large palette d'expertises pour accompagner les porteurs de projets dans la réduction de l'ensemble de leurs impacts environnementaux : la préservation de la biodiversité, mais aussi l'efficacité énergétique, la construction en écoconception ou encore l'adoption de démarches d'économie circulaire.