L’acceptabilité environnementale et sociétale : un enjeu clé pour la réussite de vos projets de datacenters

Un contexte réglementaire et territorial de plus en plus exigeant, alors que les data centers, infrastructures du numérique, se développent rapidement en France sous l'impulsion de l'IA 

Les projets de datacenters sont aujourd’hui soumis à une vigilance accrue des autorités et des parties prenantes locales. Autorisation environnementale, consultations publiques, procédures d’urbanisme et recours contentieux constituent autant d’étapes sensibles pouvant fragiliser un projet.

Plusieurs projets récents illustrent ces risques : autorisations d’exploitation annulées à la suite de recours de riverains portant sur les risques liés aux groupes électrogènes, au stockage de fioul ou aux nuisances sonores ; projets stoppés par un refus d’arrêté préfectoral en raison de contestations locales concernant la consommation d’eau et d’électricité ou l’impact foncier. Dans certains cas, les dossiers environnementaux ont été jugés incomplets, notamment sur la valorisation de la chaleur fatale ou l’artificialisation des sols.

Lorsque la contestation locale rencontre des fragilités techniques ou réglementaires dans le dossier environnemental, les impacts en termes de coûts, de délais et d’exploitation peuvent être majeurs.

Pourquoi l’acceptabilité des datacenters est-elle désormais dans le viseur ?

Les oppositions locales et les points de vigilance relevés lors des procédures environnementales se cristallisent principalement autour de cinq enjeux majeurs :

1. La consommation d’énergie et la valorisation de la chaleur fatale
2. La consommation des ressources en eau
3. La consommation de foncier et l’artificialisation des sols, incluant la biodiversité
4. Les nuisances sonores
5. La qualité de l’air

L’augmentation continue des besoins en puissance informatique (MW IT) renforce la pression sur ces thématiques.
Il devient donc incontournable de :

Quelles procédures environnementales pour un projet de datacenter ?

La nature et la complexité des procédures applicables dépendent de plusieurs critères structurants :

• la destination du projet,
• son implantation territoriale,
• la maîtrise foncière,
• les caractéristiques environnementales du site,
• la surface du terrain.

Quels enjeux environnementaux sont analysés sur le site et le foncier ?

Les autorités examinent notamment :

• Le zonage (agricole, boisé, Natura 2000, zones humides ou inondables)
• Les surfaces totales et imperméabilisées
• Les enjeux archéologiques et de pollution des sols

Ces analyses s’appuient sur plusieurs référentiels réglementaires (code de l’environnement avec les nomenclatures IOTA – loi sur l’eau, Natura 2000, espèces protégées, nomenclature projets R122-2, nomenclature ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement), mais aussi le code forestier (déboisement), le code de l’urbanisme (compatibilité PLU) et sur des seuils indicatifs pouvant déclencher différentes procédures : déclaration, enregistrement ou autorisation et différentes études : étude d’impact, compensation agricole, dérogation espèces protégées ou encore autorisation de défrichement, étude de dangers….

Comment les règles d’urbanisme influencent-elles les projets de datacenters ?

La conformité urbanistique constitue un autre pilier de la sécurisation des projets. Sont notamment analysés :

• La maîtrise foncière
• La compatibilité avec le PLU
• La nécessité d’un permis de construire ou d’aménager

Selon les caractéristiques du projet, une mise en compatibilité du PLU, une étude environnementale et pour les grandes surfaces de plancher en zones urbaines denses, une étude de sûreté et de sécurité publique peuvent être requises, (plus de 70 000 m² aire urbaine de 100 000 habitants).

En quoi la destination et l’activité du datacenter sont-elles déterminantes ?

La puissance installée des groupes électrogènes de secours, les stockages de carburant, les besoins en eau conditionnent l’application de la réglementation ICPE et IOTA.

Les projets peuvent ainsi relever de différents régimes (déclaration, enregistrement ou autorisation), avec des temps de préparation des dossiers et des délais de procédure allant de quelques mois à près de deux ans pour les dossiers les plus complexes, intégrant instruction, consultation publique et éventuels recours.

En quoi la maîtrise environnementale conditionne-t-elle la réussite territoriale ?

La robustesse environnementale d’un projet de datacenter est étroitement liée à sa capacité à s’inscrire durablement dans son territoire. Une bonne anticipation permet :

• de sécuriser les coûts et les délais,
• de réduire les risques de recours,
• d’améliorer l’acceptabilité locale grâce à la co-construction et à la transparence.

Une attention particulière doit être portée à la biodiversité, à l’énergie et à l’eau, ainsi qu’à la qualité de l’air et à l’acoustique.

SOCOTEC, partenaire de référence des projets de datacenters

Face à la croissance rapide du numérique et aux enjeux de transition énergétique, SOCOTEC accompagne les acteurs du secteur des datacenters en France et à l’international, sur l’ensemble du cycle de vie des projets.

Grâce à une expertise reconnue en environnement, réglementation, conception, construction et exploitation, SOCOTEC intervient pour :

• Anticiper et maîtriser les impacts environnementaux
• Sécuriser la conception et la construction
• Optimiser la performance et la durabilité des actifs

Ce positionnement global à 360°, alliant expertise technique, durabilité et performance environnementale, permet à SOCOTEC de sécuriser les projets de datacenters et de contribuer à leur acceptabilité territoriale durable.

Green Trust

Le programme Green Trust regroupe l'ensemble des solutions proposées par SOCOTEC, allant dans le sens des objectifs définis par la taxonomie européenne visant à atténuer les effets du changement climatique. SOCOTEC accompagne ses clients sur toutes les problématiques liées à la protection de l'environnement, au développement des énergies renouvelables ou encore à la préservation de la biodiversité.