SOCOTEC Environnement reçoit l'accréditation du Cofrac pour évaluer le système de qualité des ESSMS
SOCOTEC Environnement, filiale des services à l’Environnement du groupe SOCOTEC, acteur majeur du Testing, de l’Inspection et de la Certification (TIC), accompagne tous les acteurs du secteur social et médico-social : structures de prévention, de dépistage et d’accompagnement précoce, structures d’accompagnement en milieu ordinaire de vie et structures d’accompagnement en institution.
- SOCOTEC Environnement dispose d’un réseau de 80 évaluateurs spécialistes du secteur social et médico-social, lui permettant d’accompagner les 40 000 ESSMS de France Métropolitaine et des DROM-COM.
- Une réglementation de 2022 impose aux Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux de faire évaluer leur système qualité garantissant les conditions d’accueil et de vie de leurs bénéficiaires.
- Positionné pour accompagner les acteurs du secteur, SOCOTEC a été le premier organisme audité et l’un des trois premiers à recevoir l’accréditation du COFRAC nécessaire pour réaliser l’évaluation externe des établissements.
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Tous ces établissements sont notamment tenus par le décret du 28 avril 2022, de faire évaluer leur système qualité garantissant les conditions d’accueil et de vie de leurs bénéficiaires et résidents par un organisme habilité par la Haute Autorité de Santé (HAS) et accrédité par le Comité Français d’Accréditation (Cofrac). Les décrets de programmation fixent jusqu’en 2027 les échéances de réalisation de la première évaluation selon les caractéristiques des établissements. Elle sera ensuite à renouveler tous les cinq ans.
Déjà habilité par l’HAS, SOCOTEC Environnement dispose à présent de l’accréditation nécessaire pour réaliser ces audits réglementaires. L’entreprise s’est dotée d’un réseau de 80 évaluateurs lui permettant de couvrir l’ensemble du territoire. Chaque évaluateur est un spécialiste des enjeux du secteur social et médico-social, auprès duquel il a été employé pendant 3 ans minimum. Tous les évaluateurs ont également reçu une formation spécifique délivrée par les experts de SOCOTEC, leur permettant de maîtriser tous les aspects du référentiel élaboré par l’HAS.
L’évaluation porte sur 157 critères (129 applicables à tous les établissements, 28 spécifiques selon leur typologie), permettant d’évaluer quatre domaines:
- Le pouvoir d'agir de la personne,
- Le respect des droits fondamentaux,
- L’approche inclusive des accompagnements,
- La réflexion éthique des professionnels.
Afin de contrôler le système qualité dans son ensemble, l’évaluateur va interroger sur place toutes les parties prenantes de l’établissement :
- les membres de la gouvernance, afin qu’ils détaillent les différents moyens mis en œuvre,
- les professionnels de l’établissement afin de mesurer leur connaissance des processus et leur bonne application,
- un échantillon représentatif de bénéficiaires, qui pourront évoquer leur perception et leur niveau de satisfaction.
En cas d’écart avec les exigences du référentiel, l’évaluateur pourra exiger la mise en place de plans d’actions correctifs immédiatement ou graduellement selon la nature du problème relevé.
Autorisé par l’HAS à réaliser de premières évaluations en amont de son accréditation, SOCOTEC Environnement est intervenu dans une quarantaine d’établissements. Afin de se mettre au service de l’ensemble des acteurs du secteur, le Groupe a déjà noué des partenariats avec différents groupements hospitaliers, centrales d’achats ou encore fondations.
