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    Évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux - ESSMS

    La démarche d’amélioration continue de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux a été rendue obligatoire par la loi de 2 janvier 2002 et renforcée par la loi OTSS du 24 juillet 2019 qui rénove le code de l’action sociale et de la famille et ainsi permet une plus grande transparence.

    Contexte

    La démarche d’amélioration continue de la qualité a été rendue obligatoire par la loi de 2 janvier 2002 qui rénove le code de l’action sociale et de la famille et est renforcée par la loi OTSS (Organisation et Transformation du Système de Santé) du 24 juillet 2019.

    Depuis le 16 septembre 2025, tous les rapports d'évaluation sont publiés sur la plateforme Qualiscope, accessibles au public 3 mois après la clôture de l'évaluation. Les ESSMS doivent également afficher leurs principaux résultats dans leurs locaux dans les 4 mois suivant la clôture de l'évaluation.

    L’objectif est d’interroger périodiquement les pratiques et l’organisation de l’ESSMS en matière de démarche qualité et de respect des droits des personnes accompagnées.

    L'enjeu est de taille puisque le renouvellement des autorisations accordées par les autorités de tarification et de contrôle est exclusivement subordonné aux résultats des évaluations de la qualité des ESSMS. Au-delà de cette obligation légale, cette démarche d’évaluation constitue un véritable levier de progrès pour les établissements médico-sociaux.

    Notre approche

    Notre approche suit rigoureusement la nouvelle version du manuel d'évaluation HAS publiée le 17 juillet 2025.

    Une démarche d’évaluation qui permet :

    • De recueillir l’expression des personnes accompagnées et de leurs représentants ;
    • D’interroger les pratiques des professionnels ;
    • De questionner les organisations mises en place par la gouvernance au regard des bonnes pratiques.
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    Contactez nos experts

    fetta boumaza

    Fetta BOUMAZA

    Consultante management qualité et gestion de risque

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    contact@socotec-pros.fr
    Nicolas Da Cruz

    Nicolas DA CRUZ

    Evaluateur ESSMS et référent SMS, SOCOTEC Environnement

    Evaluateur ESSMS et référent SMS, SOCOTEC Environnement

    nicolas.dacruz@socotec.com

    Les enjeux de la méthode d'évaluation :

    • Permettre à la personne d'être actrice de son parcours
    • Renforcer la dynamique qualité au sein des établissements et services
    • Promouvoir une démarche porteuse de sens pour les ESSMS et leurs professionnels

    Les enjeux pour les ESSMS concernant les résultats de l'évaluation :

    • Transmission d'un rapport aux autorités de tarification et de contrôle avec un plan d'action obligatoire pour les critères impératifs cotés inférieurs à 4
    • Publication des résultats au grand public via le site internet de la HAS (Qualiscope) et l’affichage obligatoire.

    L'évaluation est utile aux décideurs, dirigeants, professionnels, personnes accueillies. Elle permet de porter une appréciation globale sur un établissement ou un service et de mettre en valeur actions, savoir-faire, visions de l'action sociale et service rendu, tout en répondant aux nouvelles exigences de transparence et de reddition de comptes.

    Notre offre

    • Présenter et valider la méthodologie et les conditions d’évaluation : périmètre et objectifs de l’évaluation, nombre d’évaluateurs ESSMS, calendrier et dates d’évaluation sur site, documents à transmettre, listes des personnes à rencontrer et modalités de reporting (observation, entretien individuel, entretien collectif, …)
    • Valider les modalités d’information et d’implication des professionnels, personnes accompagnées et leurs représentants

    • Créer la mission d’évaluation sur Synaé
    • Valider le champ d’application des critères du référentiel 
    • Définir conjointement le planning détaillé de la visite d’évaluation (enchaînement et répartition des séquences, personnes à rencontrer, intervenants de l’organisme mobilisé, lieux, etc.)

    A partir de l’ensemble des documents remis et du champ d’application des critères du référentiel, l’évaluateur va construire un projet de planning détaillé de la visite d’évaluation. Les séquences à prévoir au planning sont de deux ordres :

    • des séquences organisationnelles : séquences communes à toutes les visites d’évaluation (réunion d’ouverture, visite de la structure, débriefing journalier, bilan de fin de visite) ;
    • des séquences d’investigations : entretiens à réaliser sur la base des critères d’évaluation applicables à l’ESSMS évalué et des méthodes d’évaluation définies, consultation documentaire et observations.
    • Des séquences d’observation : visite d’établissement, analyse affichage présent et diffusion d’information, si possible temps de transmission et temps de repas avec les personnes accompagnées (notamment distribution des médicaments).

    Les équipes pluridisciplinaires seront consultées y compris les professionnels de nuit et également les personnes accompagnées par l’ESSMS.
    L’équipe d’évaluateurs sera attentive à respecter la vie du service et les différents rythmes organisationnels.
     

    • Obtenir les informations permettant d’apprécier la dynamique d’amélioration continue de la qualité de l’établissement et sa capacité à satisfaire à sa mission
    • Impliquer l’ensemble des acteurs dans la démarche d’évaluation externe (professionnels, résidents, familles et prestataires extérieurs)

    Ainsi, nous réalisons : 

    • Différents entretiens et observations conformément au programme évaluatif préalablement validé par notre équipe d'évaluateurs
    • Des investigations complémentaires nécessaires lors de la réunion de clôture lorsqu'un critère impératif n'est pas atteint

    • Renseigné sur la plateforme Synaé ;
    • Focus sur les critères impératifs.

    • Formaliser les constats et observations réalisés lors de l’évaluation sur site.
    • Permettre à l'ESSMS d'identifier les axes d'amélioration de sa démarche qualité en évitant le conseil.

    Via la plateforme Synaé, les évaluateurs formalisent leurs constats et observations et cotent chaque élément de la grille d’évaluation selon l’échelle de cotation définie par la HAS.

    • Prendre en compte les observations de l'ESSMS.
    • Expliquer le maintien de cotation.

    Via la plateforme Synaé, les évaluateurs prennent en compte les observations de l'ESSMS. Pour chaque observation, les commentaires du critère en question doivent être enrichis afin d'expliquer la décision de l’évaluateur : maintien de la cotation ou modification de la cotation.

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    Pourquoi choisir SOCOTEC ?

    • Experts sectoriels : Professionnels expérimentés du secteur social et médico-social avec une connaissance approfondie des spécificités de chaque type d'établissement (EHPAD, ESAT, SAAD, SESAAD, etc.)
    • Maîtrise des méthodes d'évaluation HAS : Formation spécialisée aux techniques d'évaluation, d'entretien et d'observation définies par la Haute Autorité de Santé
    • Cotation rigoureuse : Application stricte des fiches critères d'évaluation HAS pour garantir une cotation objective et homogène
    • Une approche pragmatique qui prend en compte vos spécificités et respecte les équipes sans les mobiliser de façon excessive.
    • Un organisme tierce partie de confiance. SOCOTEC Environnement est accrédité* et est autorisé par la HAS à réaliser des évaluations de la qualité des ESSMS conformément au décret du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes pouvant procéder à l'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

    *Accréditation COFRAC inspection, n°3-1595, liste des implantations et portée disponibles sous www.cofrac.fr

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    Proximité

    Nos évaluateurs qualité sont disponibles partout en France

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    Pour vous accompagner dans l’évaluation de la qualité de votre établissement de santé et médico-social, nous avons un maillage d’évaluateurs expérimentés dans le domaine social et médico-social dans chacun des départements en France : ESAT, EHPAD, SAAD, SESAAD, etc.

     

    N'hésitez pas à nous contacter pour réaliser votre évaluation de la qualité requis par l’HAS.

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    Témoignages clients

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    « Evaluation effectuée dans un cadre précis, maitrisé, très professionnel »

    SESSAD Pavillon Royal Groupe SOS Solidarités – Théophile THUILLIER

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    « Très professionnel et bienveillant vis à vis des résidents, familles et salariés »

    Résidence Kerélys L’Hermitage - Caroline HAMET

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    « Echanges très clairs et constructifs pour la bonne évolution de la démarche qualité de notre établissement »

    Résidence Val Soleil - Méline MEDARD

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    « Personnes bienveillantes qui ont une approche d'évaluateur et non d'inspecteur. réel plus pour le bon déroulement de l'évaluation »

    EHPAD La Renaudière - Charlene MICOL

    Webinaires Évaluation des ESSMS : les critères décryptés par nos experts

    Le nouveau dispositif d’évaluation des ESSMS élaboré par la HAS, doit permettre d’assurer un meilleur suivi des systèmes de qualité garantissant les conditions d’accueil des usagers.

    SOCOTEC vous propose régulièrement des webinaires dédiés à l'évaluation des ESSMS afin de vous partager son retour d’expériences et les attentes de l'HAS en matière de livrables et d'organisation.

    Besoin d’accompagnement dans l'évaluation de la qualité de votre établissement médico-social ?

    Contactez-nous dès maintenant pour une évaluation indépendante et rigoureuse, conforme aux exigences HAS 2025.

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    Veille réglementaire

    Conseil et gain de temps avec notre offre complète de veille réglementaire

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    • Notre équipe est composée de juristes, d’ingénieurs et de consultants HSE ;
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