Depuis le 1er janvier 2017, la Loi Alur impose la réalisation par un tiers d’un diagnostic technique global (ou DTG) obligatoire pour les immeubles répondant à certaines conditions. Ce nouveau diagnostic a pour but d'informer les copropriétaires de la situation de leur immeuble et de dresser un plan des travaux s'étendant sur plusieurs années.
Le DTG s’impose dans 2 situations :
- La création de copropriété, c’est-à-dire lorsque l’unique propriétaire de l’immeuble décide de le diviser en plusieurs lots et de les mettre en vente. Cette disposition concerne dorénavant tous les immeubles de plus de 10 ans et non plus seulement ceux de plus de 15 ans.
- Les immeubles sous le coup d’une procédure d’insalubrité.
La loi Alur prévoit malgré tout, l’obligation pour toutes les copropriétés de soumettre au vote de l’Assemblée Générale de leurs copropriétaires la réalisation d’un DTG. La décision d’engager un DTG doit être prise par un vote à la majorité simple. Pour ce faire, les gestionnaires et syndics de copropriétés doivent faire réaliser au préalable un devis pour chaque copropriété qui sera soumis en AG.
Pour les accompagner dans la préparation des AG et favoriser la prise de décision, SOCOTEC lance un outil exclusif : le site coproprietes.socotec.fr Ergonomique, pratique et mobile, le générateur de devis coproprietes.socotec.fr permet aux gestionnaires de copropriétés :
- d’obtenir un devis sur mesure en 2 minutes, en répondant à quelques questions
- de réaliser plusieurs devis successifs pour plusieurs copropriétés
- de télécharger directement le(s) devis ou le(s) recevoir par mail.
En complément de la réalisation des DTG, les équipes de SOCOTEC peuvent préparer l’AG avec le Conseil syndical et présenter aux copropriétaires le DTG en AG.