Webinaire Évaluation des ESSMS : focus sur les critères impératifs - les droits fondamentaux à l’aulne de 2025

Évaluation des ESSMS : focus sur les critères impératifs - les droits fondamentaux à l’aulne de 2025 

Mardi 20 mai 2025 de 14h à 15h

Le nouveau dispositif d’évaluation des Établissements et Services Sociaux et Médico- Sociaux (ESSMS) élaboré par la Haute Autorité de Santé (HAS), doit permettre d’assurer un meilleur suivi des systèmes de qualité garantissant les conditions d’accueil des usagers.

Ce dispositif comporte dix-huit critères impératifs dont les sept premiers se concentrent sur « les droits fondamentaux et libertés individuelles des personnes accompagnées » (chapitre 2 > 2.2.1 à 2.2.7).

Votre établissement ou service se trouve dans l'un des cas suivants :

• Préparer son évaluation,
• ou Mettre en place un plan d’actions suite à l'obtention d'une note inférieure à 4 sur un ou plusieurs de ces critères.

Après deux ans d’évaluations, SOCOTEC vous a proposé un webinaire dédié, pour vous partager son retour d’expériences et les attentes de livrables et d'organisation sur ces critères impératifs.

Au programme de ce webinaire :

• Contexte de la réforme du dispositif d’évaluation des ESSMS

• Présentation des critères impératifs « les droits fondamentaux et libertés individuelles des personnes accompagnées »

• Organisation et livrables à fournir pour satisfaire les exigences de l'HAS