Nouvelle règlementation incendie ERP de 5e catégorie
Ce qui change en 2026
Protégez vos immeubles du risque incendie
Vous êtes propriétaire, gestionnaire ou exploitant et vous souhaitez améliorer le niveau de sécurité incendie de vos immeubles ou les mettre en conformité avec la réglementation actuelle.
Comment faire face à des constructions dont le risque incendie augmente avec les années ?
Votre objectif est de prévenir et d’anticiper ce risque incendie en mettant en place des systèmes de prévention et de protection adaptés.
Contexte
La première réglementation nationale date de 1955, remplacée par trois autres arrêtés en 1960, 1970 et 1986.
Le champ d’application de la réglementation incendie ne se limite pas aux seuls immeubles collectifs. La réglementation actuelle est applicable aux maisons individuelles comme aux immeubles de 4e famille atteignant 50 mètres ou, au-delà, aux immeubles de grande hauteur à usage d’habitation.
De même, la réglementation incendie ne s’applique pas qu’aux seuls locaux d’habitation. L’Arrêté du 31 janvier 1986 est applicable, par exemple, aux parcs de stationnement.
Nouvelle règlementation incendie ERP de 5e catégorie - Nouveautés 2026
Vous souhaitez :
- Prévenir les sinistres incendie et limiter leurs conséquences ;
- Optimiser les conditions d’assurance ;
- Etre effectivement couvert en terme de responsabilités lors de sinistres incendie ;
- Assurer la continuité d’exploitation notamment dans les ERP et les IGH ;
- Intégrer le volet sécurité aux programmes de travaux notamment d’amélioration énergétique (matériaux et matériels innovants, ventilation, génie climatique…) ;
- Vérifier et étendre les effectifs admissibles dans le cadre de l’optimisation des surfaces.
Sécurité incendie, quels types de travaux prévoir au sein des habitations ?
SOCOTEC peut vous accompagner pour les prestations suivantes :
- Audit de la réglementation applicable, en fonction de l’ancienneté de l’immeuble, de sa destination actuelle ou future, des travaux d’amélioration ou de maintenance réalisés ou projetés
- Diagnostic de la sécurité incendie dans les ERP, les IGH, les bâtiments résidentiels ou toute autre typologie d’immeubles
- Diagnostic d’effectif admissible ou d’adaptation par rapport à un effectif souhaité
- Evaluation du potentiel calorifique des éléments mobiliers
- Assistance à la mise en sécurité lors de programme de travaux, de changement de destination ou d’accueil de nouveaux occupants
- Assistance technique pour la présentation en commission de sécurité
- Assistance à l’élaboration des plans d’évacuations et exercices incendie
- Assistance conseil en organisation de la sécurité incendie dans un ERP
- Vérification périodique annuelle des installations techniques
- Vérification triennale des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI)
- Vérification des installations techniques
- Formations adaptées pour vos collaborateurs
Les diagnostics les plus rapides peuvent être réalisés sous quinzaine.
SOCOTEC à vos côtés
Nos engagements
Une compétence reconnue avec plus de 500 collaborateurs, agréés en sécurité incendie par le Ministère de l’Intérieur et/ou certifiés par l’APSAD (Assemblée Plénière des Sociétés d'Assurances Dommage).
- La garantie d’indépendance et d’objectivité par rapport au plan de travaux de mise en conformité.
- L’expérience éprouvée et la pratique de logiciels spécifiques actualisés en permanence par notre veille réglementaire.
- Un système de transfert informatisé des données pour organiser et optimiser vos plans de maintenance.
Une compétence reconnue avec plus de 500 collaborateurs, agréés en sécurité incendie par le Ministère de l’Intérieur et/ou certifiés par l’APSAD (Assemblée Plénière des Sociétés d'Assurances Dommage).
- La garantie d’indépendance et d’objectivité par rapport au plan de travaux de mise en conformité.
- L’expérience éprouvée et la pratique de logiciels spécifiques actualisés en permanence par notre veille réglementaire.
- Un système de transfert informatisé des données pour organiser et optimiser vos plans de maintenance.