etude d'impact IOTA

Les projets d’installations, ouvrages, travaux et activités, lorsqu’ils sont classés en tant que IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités)  soumis à la loi sur l’Eau doivent respecter des prescriptions spécifiques de conception et doivent suivre une procédure administrative spécifique.

Vos enjeux

  • Appréhender aux mieux votre projet en matière d’impact environnemental ;
  • Répondre à vos obligations réglementaires ;
  • Eviter les aléas et sécuriser votre projet.

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Stéphane LANGLOIS

Directeur Business Line, Études et Conseils

Directeur Business Line, Études et Conseils

stephane.langlois@socotec.com

 

Notre offre

Nous vous accompagnons dès la conception de votre projet, en lien avec les différents corps de métiers entrant dans le processus de définition d’aménagements (architecte, maître d’œuvre, VRD, aménageurs…).

Nous vous assistons dans la réalisation des études spécifiques, dans la rédaction des dossiers administratifs et vous accompagnons auprès des services instructeurs (Préfecture, DDT Direction Départementale des Territoires, DREAL Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et le Logement, ARS - Agence Régionale de la Santé…) pour la bonne maîtrise de la procédure administrative.

Ces prestations peuvent comprendre notamment :

  • Réalisation de l’étude d’incidences environnementales ou de l’étude d’impacts sur l’environnement et des études connexes ;
    • Inventaire Faune Flore ;
    • Demande de dérogation « espèces protégées » ;
    • Etude de caractérisation des zones humides ;
    • Demande d’autorisation de défrichement ;
    • Etude de compensation agricole ;
    • Etude énergie renouvelable ;
    • Élaboration d’une note hydraulique ;
    • Etude de rabattement de nappe ;
    • Etc.
  • Étude des incidences sur les sites Natura 2000, etc. ;
  • Détermination des modalités de suivi environnemental.

Nos engagements

  • Un accompagnement de votre projet, depuis la phase de conception jusqu’à l’obtention des autorisations administratives, par un référent unique ;
  • Une garantie de qualité des études et dossiers par l’intervention d’experts sur chaque domaine spécifique (ingénieurs environnement, environnementalistes et agro-environnementalistes, écologues, géologues, hydrogéologues, chimistes, experts en santé...), permettant de répondre à vos besoins, aux attentes de l’administration et des parties prenantes;
  • Des experts, dotés d'une parfaite connaissance des procédures administratives et des sensibilités locales des services instructeurs, sur l’ensemble du territoire français;
  • Une réactivité et un respect des délais d’exécution et des coûts d’études par la maîtrise en interne des compétences nécessaires à l’élaboration des dossiers ;
  • Une optimisation technique et financière des solutions proposées pour minimiser les impacts environnementaux et maîtriser les risques accidentels.

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