Lors de la genèse et de la réalisation d’un projet, les enjeux environnementaux et les obligations règlementaires qui en découlent doivent être connus et anticipés, de manière à en optimiser les coûts et les délais. Sécuriser ces projets est devenu un impératif de plus en plus complexe. 

L’autorisation environnementale regroupe une dizaine d’autorisations ou d’agréments, en particulier :

  • l’autorisation au titre des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) ;
  • l’autorisation au titre de la « loi sur l’eau » pour les IOTA, (Installations Ouvrages Travaux et Aménagements).

Pour les projets à plus faible impact environnemental, les procédures d’enregistrement (ICPE) et de déclaration (ICPE et IOTA) restent en vigueur.

Vos attentes

Vous souhaitez :

  • Être informé de la règlementation applicable et de ses évolutions probables ;
  • Être conseillé sur la stratégie et le timing à mettre en œuvre pour les nouveaux dispositifs règlementaires que sont le cadrage préalable et le certificat de projet ;
  • Choisir un site aux caractéristiques environnementales adaptées pour implanter votre projet ;
  • Être accompagné pour la réalisation de vos dossiers règlementaires et tout au long de l’instruction ;
  • Mettre en place les mesures les plus pertinentes pour Éviter, Réduire, Compenser les impacts.

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Yannick LEBLANC

Expert technique – BU Environnement & Sécurité

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hse@socotec.com

Notre offre

Nous vous proposons de vous accompagner tout au long de la réalisation de votre projet :

  • Assistance au choix du site d’implantation ;
  • Pré-étude de faisabilité visant à adapter votre projet aux contraintes règlementaires ;
  • Relations avec l’administration ;
  • Rédaction du dossier d’autorisation environnementale, du dossier de demande d’enregistrement ou de déclaration ;
  • Accompagnement jusqu’au dépôt du dossier en Préfecture ;
  • Accompagnement lors de la phase d’instruction du dossier, jusqu’à l’obtention de l’autorisation ;
  • Réactualisation des dossiers en cas de modifications substantielles apportées à une installation ICPE.

SOCOTEC vous accompagne dans toutes vos démarches administratives et techniques ainsi que dans vos échanges avec l’Autorité Environnementale compétente. Ses équipes vous assistent pour anticiper et éviter les contentieux avec les riverains et les futurs occupants.

Nos engagements

  • Une assistance à maîtrise d’ouvrage couvrant la totalité des enjeux environnementaux de vos projets.
  • Mise à disposition d’équipes d’experts pour chacune des études techniques requises (sols, faune-flore, eau, bruits, etc.).
  • Une parfaite connaissance des exigences territoriales grâce au maillage de notre réseau d’agences sur tout le territoire.

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Nos offres complémentaires

Contrôle technique construction

Coordination SPS des chantiers

Animateur / préventeur sécurité sur chantier

Mesures de vos impacts

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Yannick LEBLANC

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