Contrôles de travaux réalisés dans le cadre du dispositif des CEE

Nos experts réalisent le contrôle des travaux portant sur la fiche d’opération standardisée concernée par les travaux de rénovation ou de réhabilitation

Les contrôles sur les opérations portent sur les critères d’éligibilité et les paramètres conduisant à établir le volume de CEE décrits dans les fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie.

SOCOTEC fournit le rapport de contrôle à joindre à chaque annexe de la fiche d’opération concernée par ces travaux et complétée par vos soins.

Cette mission est une mission Green Trust : elle vous permet de réduire votre impact environnemental. SOCOTEC accompagne les fournisseurs d’énergie, les propriétaires et bailleurs à rénover et réhabiliter les passoires thermiques dans le cadre du dispositif des CEE.

• AGRI TH 104 : Système de récupération de chaleur sur groupe de production de froid hors tanks à lait
• BAR EN 101 : Isolation de combles ou de toitures
• BAR EN 102 : Isolation des murs
• BAR EN 103 : Isolation d'un plancher
• BAR TH 104 : Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau     
• BAR TH 107 : Chaudière collective à haute performance énergétique 
• BAR TH 113 : Chaudière biomasse individuelle
• BAT TH 116 : Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire
• BAR TH 145 : Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif   
• BAR TH 159 : Pompe à chaleur hybride individuelle
• BAR TH 164 : Rénovation globale d'une maison individuelle (France métropolitaine)
• BAT TH 113 : Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau
• BAT TH 146 : Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire
• BAT TH 155 : Isolation de points singuliers d'un réseau
• IND UT 102 : Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone
• IND UT 131 : Isolation thermique des parois planes ou cylindriques sur des installations industrielles
• IND UT 116 : Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d'avoir une haute pression flottante                                     
• RES CH 108 : Récupération de chaleur fatale pour valorisation vers un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine)

Pré-requis à la mission

Pour organiser les contrôles des opérations, SOCOTEC a besoin que le client lui communique les informations suivantes (sous forme d’un fichier Excel) :

• Des coordonnées des bénéficiaires des opérations (nom, prénom, mail, téléphone portable),
• Des coordonnées des entreprises ayant réalisé les travaux (y compris le SIREN),
• Des adresses exactes de réalisation des opérations,
• De la date d’acceptation du devis,
• Des dates de début des travaux (en résidentiel et pour les travaux d’isolation des parois opaques),
• Des références des justificatifs d’exécution des opérations (références des factures des travaux réalisés),
• NB : en l’absence de facture de travaux, le contrôle ne peut être réalisé,
• Des références des fiches d'opérations standardisées en correspondance avec les opérations.

Le modèle du fichier Excel sera convenu d’un commun accord, entre SOCOTEC et son client, avant démarrage de la mission.

Pour plus d’informations sur la réglementation concernant les CEE, vous pouvez vous référer au texte réglementaire suivant :

• Arrêté du 28 Septembre 2021 modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.