Accompagnement à l’obtention des aides Ma Prime Rénov copropriété

La mission de SOCOTEC a pour objet d’accompagner les syndics de copropriété dans l’aide à l’obtention des financements « ma Prime Renov’ » copropriété.

Elle se détaille en deux missions :

• Mission A : Etude de l’éligibilité de la copropriété à l’obtention de ma Prime Rénov’ Copro,
• Mission B : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Ma Prim Rénov’ copro comprenant les 3 volets d’accompagnement : technique, social et financier.

Le rapport émis ne tient pas lieu d’étude thermique (au sens réglementaire : calculs de mise en conformité avec la réglementation thermique (RT) des bâtiments existants) et n’a pas valeur de Diagnostic de Performance Energétique (DPE).

Mission A : Etude de l’éligibilité :

• Validation des conditions de la copropriété avec le syndic de copropriété (résidence principale, date d’achèvement, registre des copropriétés),
• Visite du site afin d'investiguer les postes consommateurs d’énergie et de faire une évaluation des niveaux de performance du bâti et des équipements, d’établir un constat des utilisations réelles de l’énergie,
• Modélisation informatique du comportement énergétique du bâtiment, au moyen d’un logiciel comportant le moteur de calcul 3CL-DPE :
  • Modélisation avant travaux : état actuel,
  • Modélisation à partir de la liste des travaux envisagés,
• Vérification de l’éligibilité de votre copropriété à l’aide financière de l’Etat :
  • Gain de performance énergétique du bâtiment : abaissement d’au moins 35% des consommations énergétiques de la copropriété par rapport à l’état actuel,
  • Valeur des émissions annuelles de gaz à effet de serre après travaux : inférieure ou égale à la valeur initiale de ces émissions avant travaux,
• Rapport présentant l’évaluation énergétique avec les travaux envisagés, puis conclusion sur l’éligibilité de votre copropriété à « Ma Prime Renov’ Copropriété ».

Mission B : Mission AMO :

• Accompagnement technique:
  • Accompagnement et conseil du syndicat de copropriétaires dans l’élaboration d’un projet de travaux en cohérence avec la maîtrise d’œuvre le cas échéant :
  • Accompagnement du syndicat de copropriétaires au suivi des travaux.
• Accompagnement social :
  • Etablissement d’une enquête sociale permettant d’apprécier l’occupation de la copropriété afin de :
    • connaître la situation financière des occupants et les difficultés sociales éventuelles (composition des ménages, ressources des occupants, existence de situations de dettes des copropriétaires) ;
    • connaître les conditions d’occupation (présence de situations sociales difficiles, identification de difficultés d’occupation).
  • Recensement des copropriétaires pouvant être éligibles à tout type d’aides individuelles et, le cas échéant, accompagnement au montage de leurs dossiers ou du dossier de demandes individuelles groupées.
• Accompagnement financier :
  • Accompagnement de la copropriété au montage du dossier de demande d’aide, du plan de financement et à l’obtention des financements complémentaires dont les certificats d’économie d’énergie (CEE) ;
  • Accompagnement du syndicat des copropriétaires au montage des dossiers de demandes de paiement d’acomptes et de solde des subventions.

Afin d'assurer le succès de la mission, le client doit :

• Fournir tous les renseignements notamment la liste des coordonnées des parties prenantes à l’opération et documents techniques,
• Informer toutes les parties prenantes des dispositions qui les concernent dans la présente mission.

Pour plus d’informations sur la réglementation concernant l’éligibilité à l’obtention de Ma Prime Rénov copropriété, vous pouvez vous référer aux textes réglementaires suivants :

• Délibération n° 2020-54 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 2 décembre 2020,
• Arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique,
• Guides Ma Prime Renov’ copropriété.

• L’expertise de nos inspecteurs et la pertinence de nos modes opératoires reconnues,
• Une parfaite connaissance des exigences territoriales et une rapidité d’intervention grâce au maillage de notre réseau d’agences sur tout le territoire,
• La mise à disposition de vos rapports d’inspection et des observations dans votre espace client.