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    Publié en décembre 2017 pour une application dès le 1er janvier 2018, le dernier arrêté en la matière introduit une refonte globale de la réglementation entourant le suivi en service des équipements sous pression.

    L’objectif est de simplifier et d’harmoniser les règles applicables. Pour les exploitants, cela signifie plus de souplesse d’une part mais des obligations de rigueur renforcées d’autre part.

      

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    Olivier FILLION

    Directeur activité Pression, SOCOTEC Equipements & Industrie

    Directeur activité Pression, SOCOTEC Equipements & Industrie

    equipements.pression@socotec.com

      

    Équipements sous pression, quelles sont les obligations au 1er janvier 2018 ?

    Le périmètre d'application n'a pas été modifié. Il concerne tous les équipements contenant du gaz ou de la vapeur mis sous une pression supérieure à la pression atmosphérique. Cela inclut les tuyauteries et accessoires de sécurité. Ces équipements sont tenus à des vérifications obligatoires tout au long de leur cycle de vie.

    Les équipements sous pression transportables, comme les bouteilles de gaz ou les extincteurs, sont également soumis.

    Tous les équipements soumis à déclaration de mise en service doivent désormais être contrôlés avant mise en service. L'obligation de déclaration dépend du type d'équipement et de son ratio pression/contenance. Votre fournisseur saura vous l'indiquer. Ce contrôle peut être réalisé par un organisme habilité, comme SOCOTEC, qui pourra au besoin vous confirmer si votre appareil est concerné.

    Les vérifications initiales, qui intervenaient plusieurs mois après la mise en service, ont quant à elles été supprimées.

    C'est une des principales modifications apportée par le nouvel arrêté. La fréquence des vérifications a été simplifiée. Tous les appareils doivent être contrôlés soit tous les deux ans, pour les appareils les plus sensibles, soit tous les quatre ans, pour les autres.

    C'est sur ce point que les obligations des exploitants ont été renforcées. Pour pouvoir valider toute réparation ou requalification, il est indispensable de présenter une documentation complète et précise sur l'équipement.

    Si l'on s'en tient à une lecture stricte du texte, il ne sera pas possible de réaliser une réparation ou requalification sans la documentation adéquate. Dans le cas d'équipements très coûteux néanmoins, il sera très probablement possible de demander une dérogation à la DREAL pour faire produire par un organisme habilité une nouvelle documentation, qu'elle validera ensuite. Cette pratique est cependant à confirmer et restera un cas particulier.

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    Equipements sous pression (ESP) : définition

    Qu'est-ce qui est classé comme équipement sous pression ?

    La classification des équipements sous pression s'établit selon des critères précis. Les récipients comme les autoclaves, les réacteurs ou les condenseurs constituent une première catégorie majeure. Les générateurs de vapeur et chaudières forment un second groupe essentiel.

    Les tuyauteries industrielles représentent une troisième catégorie, englobant notamment les canalisations de transport de fluides. Les accessoires de sécurité comme les soupapes ou les pressostats composent un quatrième ensemble stratégique.

    Une dernière catégorie regroupe les échangeurs thermiques et les doubles enveloppes. À titre d'exemple, un réacteur chimique équipé d'une double enveloppe pour le contrôle de température appartient simultanément à plusieurs de ces catégories.

    Qu'est-ce qu'un accessoire sous pression ?

    Un accessoire sous pression se caractérise par son enveloppe conçue pour résister à des pressions élevées. Son rôle principal consiste à contrôler le flux des fluides dans les installations industrielles. Les vannes, robinets et clapets anti-retour représentent des exemples courants de ces dispositifs essentiels.

    Ces composants techniques doivent garantir une étanchéité parfaite pour prévenir toute fuite potentielle. Une vanne papillon, par exemple, permet de réguler précisément le débit d'un fluide grâce à son système de fermeture rotatif.

    La conception de ces accessoires stratégiques respecte des normes strictes pour assurer leur fiabilité. Leur choix dépend de multiples paramètres : nature du fluide transporté, température d'utilisation et niveau de pression maximale admissible.

    Quel est le seuil de soumission pour les équipements sous pression ?

    Le calcul du seuil de soumission s'effectue en multipliant la pression maximale admissible (exprimée en bar) par le volume (en litres) de l'équipement. Cette valeur détermine l'application des contrôles réglementaires.

    Pour les fluides du groupe 1, considérés comme dangereux car inflammables, explosifs ou toxiques, le seuil s'établit à 50 bar/litres. Les fluides du groupe 2, moins risqués, sont soumis à un seuil de 200 bar/litres.

    La réglementation prévoit des cas particuliers : les appareils à couvercle amovible dépassant 0,5 bar requièrent une surveillance spécifique. Cette exigence monte à 2,5 bar uniquement pour les gaz du groupe 2, hors vapeur d'eau surchauffée.

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    Une méthode sûre, rapide et économique

    Inspection par drone

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    • Rapidité : elle permet de couvrir de vastes zones rapidement.
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    • Economique : elle réduit le temps d’immobilisation de l’installation et permet même de ne pas interrompre la production et le flux logistique

    Il est à noter que l'inspection par drone ne se limite pas à la prise de photos et de vidéos. Elle peut également inclure la thermographie infrarouge pour détecter les points chauds et autres anomalies thermiques.
    La double compétence de nos intervenants en expertise technique et pilotage de drone leur permet d’adapter l’inspection au fur et à mesure des constats relevés.
    Une fois l'inspection terminée, les données sont analysées par nos experts qui rédigent un rapport détaillé sur l'état de l’installation, les anomalies détectées, les recommandations et les actions à entreprendre.

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