Suivi en service des installations de production de froid

Installations frigorifiques

Vos attentes
Nos engagements

La gestion des risques liés aux équipements sous pression a fait évoluer les modalités de surveillance des installations de production de froid.
Une nouvelle réglementation est désormais applicable avec notamment l’apparition du Cahier Technique Professionnel (CTP) traitant exclusivement les installations, équipements, ensembles frigorifiques.

Vos attentes

Vous êtes propriétaire, gestionnaire ou exploitant, vous êtes responsable de la sécurité de vos collaborateurs et avez l’obligation du suivi réglementaire de vos installations.

L’absence de suivi en service entraîne des sanctions selon l’article L-557 Section Contrôles administratifs et mesures de police administrative.

Notre offre

SOCOTEC vous propose le suivi en service des installations de production de froid conformément aux exigences de l’arrêté du 20 novembre 2017 et du code de l’environnement R-557 Section 14.

Ce suivi en service comprend les prestations suivantes :

Le recensement des équipements composant l’installation de production de froid ;
La rédaction du plan d’inspection ;
L’approbation du plan d’inspection ;
Le contrôle de mise en service (visite initiale selon le CTP) ;
L’inspection périodique ;
La requalification périodique.

A noter :

Ces prestations peuvent s’appliquer sur une installation neuve mais également pour régulariser le suivi en service d’une installation existante qui n’a jamais fait l’objet de vérification.

L’ensemble des rapports et données vous est transmis au format papier et informatique pour le recensement des équipements sous pression.

SOCOTEC est membre de l'ASAP (Association pour la sécurité des équipements sous pression).

Contactez nos experts

Olivier FILLION

Directeur Activité Pression – BU Equipements & Industrie

equipements@socotec.com

Installations de production de froid, comment sécuriser les équipements en service ?

[{"title":[{"value":"Quelle r\u00e9glementation s\u2019applique \u00e0 mes installations de production de froid ?"}],"text":[{"value":"Les installations de production de froid sont constitu\u00e9es d\u2019\u00e9quipements sous pression et tuyauteries contenant des fluides frigorig\u00e8nes. Afin de pr\u00e9venir tout risque de fuite ou de rupture sous pression, les installations de production de froid sont soumises aux r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de mise sur le march\u00e9 de la directive 2014\/68\/UE et d\u2019inspection en service des ESP selon l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 20\/11\/2017 et l\u2019application d\u2019un Cahier Technique Professionnel (CTP). Le Cahier Technique Professionnel consid\u00e8re soumis les \u00e9quipements frigorifiques, les ensembles frigorifiques et l\u2019installation frigorifique.<\/p>"}]},{"title":[{"value":"Mes installations de production de froid r\u00e9pondent-elles aux m\u00eames obligations que les autres \u00e9quipements sous pression ?"}],"text":[{"value":"Les installations de production de froid sont compos\u00e9es d\u2019ESP. En mettant \u00e0 l\u2019arr\u00eat les installations pour r\u00e9aliser des visites int\u00e9rieures des \u00e9quipements et des \u00e9preuves hydrauliques comme le stipule l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 20\/11\/2017 sur la surveillance des ESP en service en France, cela engendrerait une pr\u00e9sence d\u2019humidit\u00e9 dans le circuit incompatible avec le fonctionnement des installations. Avec la mise \u00e0 jour du CTP (Cahier Technique professionnel pour le suivi en service des installations de production de froid), les installations de production de froid sont dispens\u00e9es de visite int\u00e9rieure et d\u2019\u00e9preuve hydraulique.<\/p>"}]},{"title":[{"value":"Qu\u2019est-ce que cette nouvelle r\u00e9glementation change dans le suivi en service de mes installations de production de froid ?"}],"text":[{"value":"Le Cahier Technique Professionnel (CTP) permet aux propri\u00e9taires et exploitants de disposer pour leurs \u00e9quipements d\u2019un plan d\u2019inspection. Ce plan a pour vocation d\u2019identifier et recenser les risques g\u00e9n\u00e9raux et particuliers des installations de production de froid en service et de d\u00e9finir les actions minimales de surveillance \u00e0 effectuer, leur p\u00e9riodicit\u00e9 et l\u2019habilitation requise pour toujours plus de pertinence dans les contr\u00f4les d\u2019\u00e9quipements afin de ma\u00eetriser les risques d\u2019accident. Seul un collaborateur habilit\u00e9 ayant suivi une formation sp\u00e9cifique aux Cahiers Techniques Professionnels peut r\u00e9diger le plan d\u2019inspection. Il doit \u00eatre approuv\u00e9 par un organisme habilit\u00e9.<\/p>"}]},{"title":[{"value":"Concr\u00e8tement, comment r\u00e9gulariser mes installations de production de froid et b\u00e9n\u00e9ficier des am\u00e9nagements apport\u00e9s par le nouveau CTP du 23\/07\/2020 ?"}],"text":[{"value":"L\u2019application d\u2019un Cahier Technique Professionnel (CTP) n\u2019est possible que sur un \u00e9quipement en situation r\u00e9guli\u00e8re. La d\u00e9cision BSERR 2021-001 apporte une solution pour 2 situations distinctes : 1. L\u2019installation est suivie selon les CTP (V07\/2014) mais est en retard d\u2019une \u00e9ch\u00e9ance au titre du nouveau CTP (V07\/2020). Le contr\u00f4le dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est d\u00e9pass\u00e9e doit \u00eatre fait avant le 31\/12\/2021. 2. L\u2019installation est non suivie selon les dispositions des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels et des versions successives des cahiers techniques professionnels. Toutes les v\u00e9rifications devront \u00eatre faites en simultan\u00e9 afin de r\u00e9gulariser la situation administrative. Elles devront \u00eatre faites : - Avant le 19\/08\/2022 pour les fluides toxiques (ammoniaque par exemple). - Avant le 19\/08\/2024 pour les autres fluides.<\/p>"}]},{"title":[{"value":"Y-a-t-il des contr\u00f4les de l\u2019\u00c9tat ?"}],"text":[{"value":"Depuis le 1er janvier 2021, les contr\u00f4les de l\u2019administration (DREAL ou DRIEE) s\u2019intensifient avec l\u2019apparition du nouveau Cahier Technique Professionnel CTP. Les DREAL ou DRIEE ont pour mission d\u2019assurer la surveillance des \u00e9quipements sous pression en exploitation sur le territoire national. Ainsi elles se d\u00e9placent chez les exploitants en mission ponctuelle ou sur information donn\u00e9e par les organismes habilit\u00e9s.<\/p>"}]},{"title":[{"value":"Quelles sont les sanctions possibles en cas de non-respect de mes obligations r\u00e9glementaires ?"}],"text":[{"value":"L\u2019absence de suivi en service entra\u00eene des sanctions selon l\u2019article L-557 Section 5 Contr\u00f4les administratifs et mesures de police administrative.<\/p>"}]}]

Nos engagements

Des compétences techniques spécialisées multi-domaines ;
Une expertise en ingénierie de la maintenance technique des équipements ;
Une garantie d’objectivité grâce à nos 150 reconnaissances externes et à notre position de tierce partie indépendante ;
Une garantie de confidentialité liée à notre engagement de partenariat durable avec nos clients et fournisseurs ;
Une vision globale permettant la réalisation de benchmark en matière d’exploitation-maintenance.

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Contrôle périodique des chaudières de plus de 400 kW

Audit énergétique

Formation pour délivrance du CACES

Certification fluides frigorigènes

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