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Contrôle des travaux d’isolation des réseaux d’eau chaude
pour demande de CEE

Une demande de Certificat d’Économie d’Énergie (CEE) est un document prouvant qu’une action d’économie d’énergie a été réalisée.

Contexte

Le dispositif mis en place par le législateur permet d’une part de quantifier les économies générées par cette action, et d’autre part d’associer au CEE une valeur financière permettant de financer partiellement sa mise en œuvre.

Les travaux d’isolation des réseaux d’eau chaude peuvent être éligibles aux CEE. Le dispositif s’appuie sur des fiches standardisées qui permettent de calculer simplement le nombre de CEE. Elles indiquent également les conditions d’éligibilité des travaux. Quatre de ces fiches traitent des travaux d’isolation des réseaux d’eau chaude : BAR-TH-115, BAR-TH-131, BAT-TH-106, BAT-TH-119.

Pour bénéficier du levier financier des CEE, les travaux doivent cumuler les conditions suivantes :

  • Être réalisés dans des bâtiments construits depuis plus de 2 ans (résidentiels et tertiaires) ;
  • Être réalisés sur des réseaux existant (chauffage et eau chaude sanitaire) depuis plus de 2 ans ;
  • Être situés hors volume chauffé ;
  • Le niveau d’isolation doit être de classe 3.

De plus, la réglementation prévoit un contrôle des travaux réalisé par un organisme d’inspection.

Vos attentes

Vous avez réalisé ou fait réaliser des travaux d’isolation sur un réseau existant d’eau chaude (chauffage ou eau chaude sanitaire) et vous souhaitez :

  • Valoriser ces travaux au travers du dispositif des CEE ;
  • Bénéficier du levier financier des certificats ;
  • Attester du respect des préconisations figurant dans les fiches standardisées 

Notre offre

Nous vous proposons de vous accompagner dans le montage de votre dossier de demande de CEE :

  • Réalisation du contrôle des travaux d’isolation portant sur les points mentionnés dans la fiche d’opération standardisée concernée par ces travaux ;
  • Fourniture du rapport de contrôle à joindre à chaque annexe 1 de la fiche d’opération concernée par ces travaux et complétée par vos soins.

Nos engagements

  • L’utilisation par les intervenants d’une méthodologie développée par SOCOTEC ainsi que de référentiels techniques et réglementaires éprouvés pour répondre aux exigences de qualité de la mission ;
  • Le respect des exigences réglementaires, et normatives concernées, permettant de sécuriser l’obtention des CEE ;
  • Une proximité géographique sur tout le territoire national ;
  • Une organisation adaptable à la taille de votre projet.
     

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Claudie Ferlay

Experte Énergie et Bas carbone – BU Construction & Immobilier

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Hervé DEMADE

Directeur commercial Équipements & Industrie

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