Attestation de conformité ENR
Depuis le Grenelle de l’environnement et la loi sur la transition énergétique, puis plus récemment la publication, en date du 12 février 2026, de la PPE3 (Programme pluriannuelle de l'énergie), les aides publiques aux filières de l’éolien, de l'éolien offshore, de l’hydraulique, du photovoltaïque (objectif x3 à l'horizon 2035), de l'injection de biométhane (objectif x6 à l'horizon 2035) ont été largement renforcées.
Dans un contexte croissant de consommation énergétique et de limitation de notre empreinte carbone, il est impératif de développer de nouvelles sources d'énergies décarbonées. SOCOTEC vous accompagne grâce à une gamme de services Green Trust dédiées au développement des énergies vertes.
Comment vérifier la conformité d'une installation d'énergie renouvelable produisant de l'électricité (photovoltaïque, éolienne, hydraulique, thermique et unités bioénergies) ou injectant du biométhane dans les réseaux de gaz naturel ?
Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire a refondu les modalités de soutien financier et a instauré un contrôle des installations par un organisme agréé selon l’arrêté du 2 novembre 2017 ( installations produisant de l'électricité) ou du 3 septembre 2025 (installations de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel).
Le contrôle débouche sur la délivrance d’une attestation de conformité prévue par le contrat d’achat ou de complément de rémunération. Cette attestation atteste de la conformité de l’installation par rapport aux exigences des référentiels de contrôle. La transmission de cette attestation par le producteur au cocontractant conditionne la prise d’effet du contrat d’achat ou de complément de rémunération. Les modèles d'attestation de conformité en vigueur sont définis en annexe des deux arrêtés cités plus haut.
Contactez nos experts
Pour les centrales photovoltaïques particulièrement :
- Tarification CRE (Commission de Régulation de l’Energie) : centrales lauréates d’un appel d’offre (puissance supérieure à 500 kWc)
- Tarification S21 : centrales dont la puissance est inférieur ou égale à 100 kWc
- Appel d'offre simplifié : installations sur bâtiments ou ombrières dont la puissance est supérieure à 100 kWc et inférieure ou égale à 500 kWc
- Tarification S21 - Attestation sur l’honneur : centrales inférieures à 100 kWc dont l’installateur n’est plus actif
Pour les nouvelles installations injectant du biométhane dans les réseaux de gaz naturel, à partir du 7 mars 2026 :
- Arrêté tarifaire 2023 : installations présentant une production annuelle prévisionnelle inférieure ou égale à 25 GWh PCS par an
- Appel d’offre de décembre 2023 pour les installations dont la capacité d’injection dépasse les 25 GWh/an
SOCOTEC Equipements (électricité + injection) et SOCOTEC Power Services (électricité) sont agréés par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire pour réaliser les contrôles nécessaires.
Vos attentes suite à l'obtention de l'attestation de conformité
- Démarrer la mise en service de votre installation à la date prévue au contrat d’achat de l’énergie produite ou complément de rémunération;
- Permettre la prise d'effet de votre contrat d'achat ;
- Optimiser le rendement de votre installation.
Notre offre pour répondre à l'obligation de contrôle
Nous vous accompagnons pour l’obtention de l’attestation de conformité de votre installation de production d’électricité ou d'injection de biométhane avec les prestations suivantes pour répondre à l'obligation de contrôle :
- En amont, nous organisons une réunion afin de préparer au mieux la visite de contrôle et d’identifier l’ensemble des documents à présenter.
- Puis nous réalisons la visite de contrôle en 3 étapes :
- examen documentaire préalable à la visite 'in situ" (plan, schémas, conditions générales/particulières du contrat, appel d’offre…) permettant de justifier du respect des prescriptions réglementaires;
- visite sur site permettant de vérifier l’adéquation de l’installation avec les documents présentés
- élaboration du rapport de synthèse de la mission préalable à la rédaction de l’attestation de conformité, justifiant de la conformité de l’installation ou, le cas échéant précisant les non-conformités éventuelles.
- Enfin, en fonction du résultat du contrôle, nous délivrons l’attestation de conformité nécessaire à la prise d'effet du contrat d'achat.
Qui peut délivrer l'attestation de conformité au producteur d'énergie ?
SOCOTEC Equipements et SOCOTEC Power Services : deux organismes agréés pour délivrer l'attestation de conformité
SOCOTEC Equipements et SOCOTEC Power Services sont deux organismes agréés pour délivrer l'attestation de conformité de votre installation d'énergie renouvelable dans le cadre de l'obligation de contrôle.
Pourquoi choisir SOCOTEC ?
- La délivrance de l’attestation de conformité 1 mois maximum après la visite sur site réalisable qu’à réception de l’ensemble des documents nécessaires.
- Une intervention rapide grâce au maillage de notre réseau d’agences sur tout le territoire avec des intervenants qualifiés (certifiés GWO dans le domaine de l’éolien).
- Des prestations complètes à coûts compétitifs grâce à des techniques et moyens dédiés.
- Un accompagnement global pour l'exploitation de vos installations incluant la réalisation des contrôles périodiques obligatoires.
SOCOTEC Equipements et SOCOTEC Power Services sont deux organismes agréés pour délivrer l'attestation de conformité de votre installation d'énergie renouvelable dans le cadre de l'obligation de contrôle.
Pourquoi choisir SOCOTEC ?
- La délivrance de l’attestation de conformité 1 mois maximum après la visite sur site réalisable qu’à réception de l’ensemble des documents nécessaires.
- Une intervention rapide grâce au maillage de notre réseau d’agences sur tout le territoire avec des intervenants qualifiés (certifiés GWO dans le domaine de l’éolien).
- Des prestations complètes à coûts compétitifs grâce à des techniques et moyens dédiés.
- Un accompagnement global pour l'exploitation de vos installations incluant la réalisation des contrôles périodiques obligatoires.
Vous vous posez d'autres questions :
Une méthode sûre, rapide et économique
Inspection par drone
L’inspection par drone offre de nombreux avantages :
- Sécurité : elle limite les risques associés aux interventions en hauteur
- Rapidité : elle permet de couvrir de vastes zones rapidement.
- Accessibilité : elle garantit l’accès à des zones difficiles de par leur hauteur notamment.
- Economique : elle réduit le temps d’immobilisation de l’installation et permet même de ne pas interrompre la production et le flux logistique
Il est à noter que l'inspection par drone ne se limite pas à la prise de photos et de vidéos. Elle peut également inclure la thermographie infrarouge pour détecter les points chauds et autres anomalies thermiques.
Une fois l'inspection terminée, les données sont analysées par nos experts qui rédigent un rapport détaillé sur l'état de l’installation, les anomalies détectées, les recommandations et les actions à entreprendre.
L’inspection par drone offre de nombreux avantages :
- Sécurité : elle limite les risques associés aux interventions en hauteur
- Rapidité : elle permet de couvrir de vastes zones rapidement.
- Accessibilité : elle garantit l’accès à des zones difficiles de par leur hauteur notamment.
- Economique : elle réduit le temps d’immobilisation de l’installation et permet même de ne pas interrompre la production et le flux logistique
Il est à noter que l'inspection par drone ne se limite pas à la prise de photos et de vidéos. Elle peut également inclure la thermographie infrarouge pour détecter les points chauds et autres anomalies thermiques.
Une fois l'inspection terminée, les données sont analysées par nos experts qui rédigent un rapport détaillé sur l'état de l’installation, les anomalies détectées, les recommandations et les actions à entreprendre.
LES EXPERTS SOCOTEC - Témoignages
Sébastien RICHARD - Chef de groupe Energies Renouvelables
"AU SEIN DE SOCOTEC, NOUS AVONS CRÉÉ UNE ÉQUIPE DÉDIÉE AUX ENR. DES TECHNICIENS SONT DISPONIBLES À TOUT MOMENT, DÈS L'ÉTUDE DU PROJET DE MISE EN PLACE D'ENR À LA MISE EN SERVICE."
Besoin d’une attestation de conformité pour vos panneaux photovoltaïque, votre éolienne, votre installation hydraulique, thermique ou d'injection de biométhane ?
