Sous l’influence de l’Union Européenne et des politiques nationales, la prise en compte de la biodiversité dans les projets d’aménagement est devenue une nécessité.

Quels sont les projets concernés par la réglementation ? 

La réglementation en matière de protection et de gestion des espaces naturels s’est considérablement renforcée ces dernières années. Elle se traduit dans les faits par la nécessité de réaliser des investigations sur la faune, la flore et les milieux naturels, afin d’appréhender la qualité environnementale d’un site avant tout aménagement, travaux ou manifestation d’importance et d’évaluer les mesures adaptées pour éviter, réduire et compenser les impacts.

Les projets concernés sont identifiés dans différents articles du code de l’environnement ou sur des listes locales :

  • Opérations d’aménagements ;
  • Interventions sur le milieu aquatique ;
  • Installations Classées pour la Protection de l’Environnement ;
  • Infrastructures de transport ;
  • Infrastructures énergétiques ;
  • Manifestations sportives ou musicales…

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Fabien PELLETIER

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Vos attentes

  • Répondre à vos obligations
    La réglementation s’applique aux collectivités publiques et aux pétitionnaires privés pour toute opération demandant une autorisation ou une décision d’approbation de l’administration. Elle requiert notamment d’évaluer les incidences des aménagements, travaux ou manifestations sur les milieux naturels et les espèces puis de proposer, si nécessaire, des mesures adaptées pour la préservation ou la compensation de leur destruction ou dégradation.
  • Éviter les aléas et sécuriser vos projets
    Une bonne connaissance du contexte naturel, de la faune, la flore et la biodiversité, sur le lieu des opérations dès le début des projets permet d’orienter les projets d’aménagements ou les documents de planification dans leur phase de réflexion puis de conception.

Notre offre

L’analyse des potentialités de la faune, de la flore et des habitats s’intègre dans un contexte environnemental global (cadre de vie, santé…) qui est détaillé dans des documents réglementaires telles les évaluations environnementales.

La collecte et l’analyse des données bibliographiques existantes permettent une première évaluation de la sensibilité environnementale d’un site. Ces données peuvent être complétées en fonction des enjeux par des investigations in situ sur la faune, la flore et les habitats naturels.

Lors du montage du dossier et durant tout le processus administratif et réglementaire, SOCOTEC vous accompagne, pas à pas, dans une démarche concertée pour faire aboutir votre projet devant tenir compte de la réglementation en termes de protection et de gestion de l’environnement (démarche ERC : Éviter, Réduire, Compenser).

Nous vous apportons :

  • Nos compétences en termes de connaissance de la faune, la flore et les milieux naturels ;
  • Un conseil sur les plans techniques et réglementaires ;
  • Une assistance dans les démarches administratives et la bonne mise en œuvre de votre projet ;
  • Notre connaissance de nombreux corps de métiers entrant dans le processus de définition d’aménagements (architecte, maître d’oeuvre, VRD, aménageurs…)

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