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Attestation de conformité ENR
Depuis le Grenelle de l’environnement et la loi sur la transition énergétique, les aides publiques aux filières de l’éolien, de l’hydraulique, du photovoltaïque, des bioénergies et de la cogénération ont été largement renforcées.
Dans un contexte croissant de consommation énergétique et de limitation de notre empreinte carbone, il est impératif de développer de nouvelles sources d'énergies décarbonées. SOCOTEC vous accompagne grâce à une gamme de services Green Trust dédiées au développement des énergies vertes.
Contexte
Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire a refondu les modalités de soutien financier et a instauré un contrôle des installations par un organisme agréé selon l’arrêté du 2 novembre 2017, article R311-33.
Ce contrôle débouche sur la délivrance d’une attestation de conformité prévue par le contrat d’achat de l’énergie produite ou complément de rémunération. Cette attestation atteste de la conformité de l’installation de production d’électricité et est indispensable à la prise d’effet du contrat.
Applicable depuis le 1er janvier 2018 pour les nouvelles installations*, le texte va également progressivement concerner l’ensemble des producteurs qui ont signé un contrat entre le 28 mai 2015 et le 1er janvier 2018 et qui, en attendant la sortie de l’arrêté du 2 novembre, ont dû fournir une attestation sur l’honneur.
Contactez nos experts
Ils sont tenus de faire réaliser un contrôle :
- au plus tard le 31/12/18 pour les attestations sur l’honneur adressées entre le 28/05 et le 31/12/16 ;
- au plus tard le 30/06/19 pour les attestations sur l’honneur adressées entre le 01/01 et le 30/06/17 ;
- au plus tard le 31/12/19 pour les attestations sur l’honneur adressées entre le 01/07 et le 31/12/17.
SOCOTEC est agréé par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (arrêté du 11 décembre 2017) pour réaliser les contrôles nécessaires.
* Ne sont pas concernées les installations photovoltaïques de puissance inférieure ou égale à 100 kWc, installations biogaz de puissance inférieure ou égale à 100 kW et installations de cogénération de puissance inférieure ou égale à 50 kW.
Vos attentes
- Démarrer la mise en service de votre installation à la date prévue au contrat ;
- Raccorder votre installation au réseau de distribution électrique ;
- Optimiser le rendement de votre installation.
Notre offre
Nous vous accompagnons pour l’obtention de l’attestation de conformité de votre installation de production d’électricité avec les prestations suivantes :
- En amont, nous organisons une réunion afin de préparer au mieux la visite de contrôle et d’identifier l’ensemble des documents à présenter.
- Puis nous réalisons la visite de contrôle en 3 étapes :
- examen documentaire (plan, schéma, contrat, appel d’offre…) permettant de justifier le respect des prescriptions réglementaires;
- visite sur site permettant de vérifier l’adéquation de l’installation avec les documents présentés;
- élaboration du rapport de synthèse de la mission préalable à la rédaction de l’attestation de conformité, justifiant de la conformité de l’installation ou, le cas échéant précisant les non conformités éventuelles.
- Enfin, en fonction du résultat du contrôle, nous délivrons l’attestation de conformité nécessaire au raccordement de l’installation.
Nos engagements
- La délivrance de l’attestation de conformité dans un délai de 4 semaines après la fourniture des documents.
- Une intervention rapide grâce au maillage de notre réseau d’agences sur tout le territoire avec des intervenants qualifiés (certifiés GWO dans le domaine de l’éolien).
- Des prestations complètes à coûts compétitifs grâce à des techniques et moyens dédiés : véhicules 4x4 adaptés pour les éoliennes.
