Contrat de Performance Énergétique : un levier clé pour réussir la rénovation énergétique des bâtiments

Avec le Contrat de Performance Énergétique (CPE) la réglementation offre un outil d'amélioration des performances énergétiques globales dans la durée

En introduisant le Contrat de Performance Energétique, la directive européenne adoptée en 2023 marque un tournant dans la stratégie de rénovation énergétique du parc immobilier public. Dans un contexte réglementaire de plus en plus exigeant, le Contrat de Performance Énergétique constitue un outil stratégique pour accélérer et sécuriser la rénovation énergétique des bâtiments publics, dès lors que leur mise en œuvre est techniquement et économiquement faisable. Grâce à son approche globale, fondée sur la garantie de résultats, il permet de concilier performance environnementale, maîtrise budgétaire et ambition patrimoniale.

Définition : Qu'est-ce qu'un contrat de performance énergétique (CPE) ?

Le Contrat de Performance Énergétique est un dispositif contractuel par lequel un opérateur s’engage sur un niveau de performance énergétique d'un bâtiment existant, résultant d’actions d’amélioration (travaux, exploitation, maintenance, pilotage). Concrètement, lorsque la faisabilité est démontrée, le maître d’ouvrage est encouragé à contractualiser avec une entreprise qui garantit contractuellement une amélioration mesurable des performances énergétiques du bâtiment. Le paiement est alors indexé sur les économies d’énergie réellement constatées.

Collectivités, industrie, tertiaire, logement... Quels bâtiments sont concernés ?

Le CPE vise les grands bâtiments faisant l’objet de travaux d’optimisation de la consommation d'énergie. Sont notamment concernés :

• les bâtiments tertiaires ;
• les établissements scolaires de grande taille ;
• les établissements de santé ;
• les bâtiments industriels,
• les copropriétés et bailleurs sociaux ;
• les centres culturels, bibliothèques ou équipements sportifs.

La directive européenne rend néanmoins pour l’instant obligatoire le CPE uniquement pour les bâtiments du domaine public, dont la surface utile totale est supérieure à 750 m².

Quels sont les différents types de CPE ?

En quoi consiste la Garantie de Performance Énergétique (GPE) ?

Au cœur du CPE se trouve la Garantie de Performance Énergétique (GPE), qui matérialise l’obligation de résultat de la société de services énergétiques.

La GPE repose sur des objectifs chiffrés et mesurables. Elle constitue la référence pour évaluer l’efficacité réelle des actions engagées.

• Si les objectifs ne sont pas atteints, le titulaire du marché indemnise le maître d’ouvrage à hauteur de l’écart constaté.
• En cas de dépassement des objectifs, un mécanisme de bonus peut être appliqué, selon le principe du bonus-malus.

Cette logique contractuelle sécurise les investissements et aligne les intérêts de l’ensemble des parties prenantes.

Quels avantages à choisir un CPE pour un projet de rénovation énergétique ?

Le CPE est un levier de financement remarquable, dans le sens où les économies d’énergie réalisées sont garanties et permettent de renflouer tout ou partie de l’investissement. 

Comment réussir la mise en place d’un CPE ?

Si les avantages sont nombreux, la réussite d’un CPE repose sur une préparation rigoureuse.
Les facteurs clés de succès incluent :

• la vérification en amont de la pertinence du dispositif ;
• une définition technique précise du périmètre, des enjeux et des contraintes ;
• un cadre juridique et contractuel robuste, intégrant des indicateurs de performance fiables et des engagements réalistes.

Green Trust

Le programme Green Trust regroupe l’ensemble des solutions proposées par SOCOTEC allant dans le sens des objectifs définis par la Taxonomie Européenne visant à atténuer les effets du changement climatique. SOCOTEC accompagne ses clients dans leurs démarches de transition écologique. La vaste palette d’expertises de nos experts leur permet d’intervenir tant dans l'optimisation des consommation d'énergie, la réduction de la pollution d’un site industriel, la réduction des impacts d’un projet sur la biodiversité, la rédaction de rapports de durabilité, que dans la mise en œuvre de solutions suivant la logique d’économie circulaire.