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Construction biosourcée : la nouvelle réglementation incendie des ERP accompagne la transition bas carbone
jeu 17/09/2026 - 08:55
Le développement des matériaux biosourcés transforme progressivement les pratiques de construction. Si ces solutions répondent aux ambitions de décarbonation du secteur, elles imposent également de repenser les exigences en matière de sécurité incendie.
Avec l'arrêté du 19 février 2026, applicable à compter du 1er juin 2027, la réglementation des établissements recevant du public (ERP) évolue pour mieux prendre en compte les systèmes constructifs intégrant des éléments combustibles.
Quels sont les principaux changements et leurs conséquences pour les acteurs de la construction ?
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Je veux être contacté par un expertUne réglementation qui accompagne l'essor des matériaux biosourcés et remplace l'ancienne doctrine bois
La RE2020 a accéléré le recours aux matériaux biosourcés afin de réduire l'empreinte carbone des bâtiments neufs. Bois massif, ossatures bois, panneaux CLT, isolants en fibres végétales ou encore matériaux issus du recyclage s'imposent progressivement dans de nombreux projets de construction.
Cette évolution représente un levier majeur pour atteindre les objectifs de transition écologique. Toutefois, elle soulève également de nouveaux enjeux techniques, notamment en matière de sécurité incendie. Les règles historiques, largement conçues autour de bâtiments en béton ou en acier, ne répondaient plus pleinement aux caractéristiques des constructions faisant largement appel à des matériaux combustibles.
Plusieurs retours d'expérience, notamment l'incendie de bâtiments d'habitation à Grésy-sur-Aix en 2024, ont mis en évidence la nécessité d'adapter le cadre réglementaire afin d'intégrer ces nouveaux modes constructifs tout en garantissant un niveau élevé de sécurité pour les occupants et les services de secours.
L'arrêté du 19 février 2026 constitue ainsi une étape importante dans l'évolution de la réglementation incendie applicable aux ERP.
Pourquoi une réglementation spécifique était-elle devenue nécessaire ?
La réglementation poursuit un objectif clair : concilier développement de la construction bas carbone et maîtrise du risque incendie.
Les bâtiments intégrant des structures bois ou d'autres matériaux biosourcés présentent en effet des comportements spécifiques lors d'un incendie.
Plusieurs phénomènes nécessitent une attention particulière :
#1. Risque d'embrasement rapide de certains éléments combustibles
#2. Développement généralisé du feu lorsque la structure est majoritairement constituée de bois
#3. Propagation des flammes au niveau des interfaces entre éléments constructifs
#4. Propagation verticale ou latérale par les façades
Ces situations étaient jusqu'à présent insuffisamment couvertes par les textes réglementaires, créant parfois des interprétations locales différentes ou des exigences variables selon les territoires.
Le nouvel arrêté vise ainsi à harmoniser les pratiques en définissant un cadre national cohérent, fondé sur les connaissances scientifiques les plus récentes et les retours d'expérience du terrain.
Règlement de sécurité incendie applicable aux ERP
Quelles sont les principales évolutions introduites par l'arrêté du 19 février 2026 ?
Le nouveau texte modifie en profondeur le règlement de sécurité incendie applicable aux ERP.
Sans jamais cibler explicitement les matériaux biosourcés, il introduit plusieurs notions inédites telles que les systèmes de façade, les systèmes de paroi ou encore les parois à ossature. Cette approche permet d'évaluer le comportement global des ouvrages plutôt que celui des seuls matériaux pris isolément.
Les exigences applicables dépendent désormais de plusieurs critères :
- la nature de la structure porteuse ;
- le type d'ERP concerné, notamment les établissements accueillant des locaux à sommeil ;
- la hauteur du bâtiment ;
- la composition des parois intérieures ;
- la composition des façades.
Le texte précise également les conditions de protection des structures combustibles, les règles applicables aux escaliers protégés, les exigences relatives aux protections passives contre l'incendie ou encore les modalités d'utilisation de bois apparent.
L'objectif est de limiter efficacement la propagation du feu tout en permettant le recours aux solutions constructives bas carbone.
Le nouveau texte modifie en profondeur le règlement de sécurité incendie applicable aux ERP.
Sans jamais cibler explicitement les matériaux biosourcés, il introduit plusieurs notions inédites telles que les systèmes de façade, les systèmes de paroi ou encore les parois à ossature. Cette approche permet d'évaluer le comportement global des ouvrages plutôt que celui des seuls matériaux pris isolément.
Les exigences applicables dépendent désormais de plusieurs critères :
- la nature de la structure porteuse ;
- le type d'ERP concerné, notamment les établissements accueillant des locaux à sommeil ;
- la hauteur du bâtiment ;
- la composition des parois intérieures ;
- la composition des façades.
Le texte précise également les conditions de protection des structures combustibles, les règles applicables aux escaliers protégés, les exigences relatives aux protections passives contre l'incendie ou encore les modalités d'utilisation de bois apparent.
L'objectif est de limiter efficacement la propagation du feu tout en permettant le recours aux solutions constructives bas carbone.
Questions fréquentes sur la réglementation incendie pour les ERP
L'entrée en vigueur est fixée au 1er juin 2027. Toutes les demandes de permis de construire déposées à compter de cette date devront respecter les nouvelles dispositions.
L'un des principaux critères retenus est la hauteur du bâtiment.
- Pour les ERP de moins de 8 mètres, les évolutions concernent principalement les circulations verticales, notamment les escaliers et les ascenseurs.
- Au-delà de 8 mètres, les exigences deviennent plus importantes et portent sur les structures, les façades et les distributions intérieures. Par exemple, certaines structures bois devront être équipées de systèmes d'extinction automatique, tandis que le recours au bois apparent sera soumis à des conditions compensatoires spécifiques.
Ces nouvelles dispositions pourront avoir des incidences sur la conception des bâtiments, le choix des procédés constructifs, les coûts de réalisation ainsi que les études techniques à produire dès la phase de conception.
Le dossier accompagnant les demandes de permis de construire devra notamment décrire les matériaux utilisés, leurs performances au feu et les solutions retenues pour assurer la conformité réglementaire.
Au-delà du renforcement des exigences, cette réforme ouvre également la voie à une approche plus performancielle de la sécurité incendie.
Le texte prévoit en effet le recours à des Solutions d'Effet Équivalent (SEE), permettant de démontrer qu'une solution technique innovante offre un niveau de sécurité au moins équivalent à celui prévu par les prescriptions réglementaires.
Cette évolution constitue une avancée importante pour les industriels, les concepteurs et les maîtres d'œuvre développant de nouveaux systèmes constructifs.
Elle renforce également le rôle des essais en laboratoire, de l'ingénierie de sécurité incendie, de la modélisation numérique et de la justification scientifique des performances.
Cette logique d'obligation de résultat favorise l'innovation tout en maintenant un haut niveau d'exigence en matière de sécurité.
Si cette évolution réglementaire apporte davantage de lisibilité, elle introduit également de nouvelles obligations techniques qui nécessitent une bonne anticipation.
Architectes, bureaux d'études, maîtres d'ouvrage, entreprises de construction et exploitants devront intégrer très en amont les nouvelles exigences afin de sécuriser leurs projets.
L'interprétation des nouveaux concepts réglementaires, le choix des solutions constructives, les justificatifs à produire ou encore la coordination entre les différents intervenants constitueront des points de vigilance majeurs au cours des prochaines années.
Cette montée en compétence collective sera essentielle pour poursuivre le développement de la construction biosourcée tout en garantissant un niveau de sécurité conforme aux attentes réglementaires.
SOCOTEC, un partenaire pour sécuriser vos projets
L'évolution de la réglementation incendie confirme que les enjeux de sécurité doivent désormais être pensés conjointement avec les objectifs environnementaux des projets.
Grâce à ses expertises en sécurité incendie, contrôle technique, assistance réglementaire, ingénierie des risques et accompagnement des projets de construction, SOCOTEC accompagne les maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre et exploitants dans l'application des nouvelles exigences.
De l'analyse réglementaire à la vérification de la conformité des ouvrages, en passant par l'évaluation des solutions techniques et l'accompagnement tout au long du cycle de vie du bâtiment, les équipes SOCOTEC contribuent à sécuriser les projets tout en facilitant le recours aux matériaux biosourcés et aux solutions constructives innovantes.
Green Trust
Le programme Green Trust regroupe l'ensemble des expertises de SOCOTEC permettant à nos clients d'atteindre les objectifs définis par la taxonomie européenne pour faire face au défi du réchauffement climatique et soutenir la croissance verte. Tout au long du cycle de vie de leurs projets, nous accompagnons ainsi en particulier les acteurs du secteur du bâtiment dans la réduction de leur empreinte carbone de multiple façon : utilisation de matériaux biosourcés (bois, terre crue, bétons de chanvre...), économies d'énergie, transition énergétique... et la mise en œuvre de toutes les mesures permettant de réduire nos émissions de gaz à effets de serre.
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