SOCOTEC, leader national dans le domaine du contrôle et des vérifications techniques construction, avec 20 000 nouveaux chantiers chaque année et un réseau de 1 000 collaborateurs répartis sur tout le territoire français vous accompagne sur chantiers.

Le contrôle technique des ouvrages a pour objectif de prévenir les aléas techniques lors de la conception et de la réalisation des ouvrages, aléas pouvant engendrer des risques liés à la solidité de l’ouvrage et à la sécurité des personnes.


Vos objectifs : 

  • Garantir la pérennité de vos ouvrages, leur conformité, leurs performances et le confort des occupants ;
  • Obtenir la garantie décennale par votre assureur dans les meilleurs conditions.

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William BOURREAU

Directeur Développement Contrôle et Vérifications Techniques

Directeur Développement Contrôle et Vérifications Techniques

william.bourreau@socotec.com

Notre accompagnement :

  • Mission L, relative à la solidité des voiries et réseaux divers privatifs, fondations, ossatures, ouvrages assurant le clos et le couvert ainsi que pour les bâtiments des éléments d’équipement indissociables, ceux qui ne peuvent être retirés sans mettre en cause l’intégrité des ouvrages
  • Mission LP, intègre la mission « L » ; en outre elle s’étend à la solidité relative aux éléments d’équipement dissociables, ceux qui peuvent être retirés sans porter atteinte aux ouvrages ci-dessus (les cloisons, par exemple).
  • Mission LE, vise la solidité des constructions existantes et concerne les opérations de rénovation, réhabilitation ou transformation. Après l’examen de l’état apparent ou l’analyse d’un diagnostic fourni, le contrôleur vérifie que les travaux neufs ne compromettent pas la solidité des parties anciennes.
  • Mission AV, vise la stabilité des constructions avoisinantes. Le contrôleur vérifie que la réalisation de fondations et d’infrastructures de l’ouvrage neuf ne compromet pas la stabilité des constructions avoisinantes impactées par les travaux.
  • Mission PH, relative à l’isolation acoustique des bâtiments
  • Mission TH, relative à l’isolation thermique et aux économies d’énergie
  • Mission HAND et Brd, relatives au respect des prescriptions réglementaires pour l’accès des personnes handicapées et des brancards.
  • Mission GTB, complète les missions sécurité et fonctionnement et porte sur le système de gestion technique du bâtiment.
  • Mission F, relative au fonctionnement des installations
  • Mission ENV, complète les missions sécurité dans les installations classées pour la protection de l’environnement (risques d’incendie ou d’explosion).
  • Mission HYSh ou HYSa, missions complémentaires relatives à l’hygiène et à la santé, dans les bâtiments d’habitation (h) et autres constructions (a) : aération, eau, sanitaires, effluents, déchets…
  • Mission CABL, concerne la vérification des précâblages informatiques et téléphoniques par rapport aux spécifications contractuelles.
  • Mission CD, relative au comportement dynamique des supports de machines, notamment lorsque leurs déplacements successifs sont susceptibles d’affecter le fonctionnement des machines ou la résistance des structures supports.
  • Mission SH, SEI ou STI, relatives à la sécurité des personnes dans les habitations, les ERP et IGH, les bâtiments tertiaires et industriels.
  • Mission PV relative au récolement des procès-verbaux.
  • Mission PS, relative la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme.

Parole d'experts

  • Badreddine Aissaoui
  • les experts socotec - carine geara
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    Nous réalisons également le contrôle technique en BIM.

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    Logements neufs, que prévoit la réglementation acoustique ?

    L’obligation d’attestation acoustique concerne les logements neufs en France
    métropolitaine :

    > bâtiments d’habitation collectifs
    > maisons individuelles accolées ou contiguës à un local d’activité

    Cette attestation, qui confirme la prise en compte de la réglementation acoustique, doit être réalisée au moment de la déclaration d’achèvement des travaux et être fournie à l’autorité ayant délivré le permis de construire.

    L’attestation acoustique est obligatoire, depuis la publication de l’arrêté du 27 novembre 2012 paru au journal officiel du 18 décembre, pour l’ensemble des permis de construire de logements neufs déposés depuis le 1er janvier 2013.

    L’arrêté du 27 novembre 2012 fixe le contenu de cette attestation acoustique :
    > Construction de moins de 10 logements
    o Constats établis en phase étude
    o Constats établis en phase chantier
    > Construction de plus de 10 logements
    o Constats établis en phase étude
    o Constats établis en phase chantier
    o Mesures acoustiques réalisées à la fin des travaux de construction

    A partir de 10 logements, le nombre minimum de mesures à réaliser est à définir en fonction de l’environnement du bâtiment, de la taille de l’opération et des configurations des logements et de leur nature (individuel ou collectif).

    Les non-conformités constatées en matière acoustique au niveau des logements sont multiples : problèmes de transmission de bruits intérieurs, de bruits extérieurs ou correction acoustique des parties communes.

    Pour pallier ces aléas, 5 types de mesure sont réalisées :
    > Bruits de chocs,
    > Bruits aériens extérieurs,
    > Bruits d’équipements,
    > Bruits aériens intérieurs,
    > Absorption des circulations communes intérieures.

    Compteur affichant les niveaux de décibels

    Construire en zone sismique, que prévoit la réglementation

    Le contrôle technique est obligatoire en zone sismique (article R111-38 du Code de la construction).

    Cela concerne plusieurs types de bâtiments :

    > ceux dont le plancher bas du dernier niveau est à plus de 8 mètres par rapport au niveau du sol, lorsqu'ils sont situés dans les zones de sismicité 4 et 5,
    > ceux appartenant aux catégories d’importance III et IV lorsqu'ils sont situés dans les zones de sismicité 2, 3, 4 et 5,
    > les établissements de santé lorsqu’ils n’y sont pas déjà soumis au titre d’une des deux dispositions ci-dessus.
    La catégorie d’importance III correspond aux bâtiments dont la "défaillance présenterait soit un risque élevé pour les occupants, soit un risque dont les conséquences socio-économiques seraient importantes, et aux bâtiments scolaires.

    La catégorie d’importance IV correspond aux bâtiments :

    > dont la protection est primordiale pour les besoins de la sécurité civile, de la défense nationale et du maintien de l’ordre Public,
    > contribuant au maintien des communications,
    > assurant le contrôle de la circulation aérienne des aérodromes classés dans les catégories A, B et C2,
    > des établissements de santé au sens de l'article L.711-2 du code de la santé publique qui dispensent des soins de courte durée ou concernant des affections graves pendant leur phase aiguë en médecine, chirurgie et obstétrique,
    > de production ou de stockage d'eau potable,
    > des centres de distribution publique de l'énergie, des centres météorologiques.

    Les catégories d’importance sont définies dans le décret 2010-1254 et dans l’arrêté du 22 octobre 2010.

    Le nouveau zonage étend considérablement les régions impactées par la réglementation sismique. Ce nouveau zonage est défini par les décrets 2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010.

    * Selon l'arrêté d'application, en date du 10 septembre 2007, rédigé après consultation du COPREC Construction, et publié au Journal officiel du 26 septembre 2007.

    Cartographie : http://www.planseisme.fr

    La nouvelle norme de calcul est européenne (Eurocode 8) ; elle n’alourdit, ni n’allège la norme française actuelle (règles PS92). Elle demeure donc dans le même esprit.
    Les règles PS92 restent applicables jusqu’au 31 octobre 2012.
    L'arrêté du 22 octobre 2010 prévoit, aux articles 5 et 6, les modalités d'application des PS92.

    Pendant la période de transition des deux normes, le maître d'ouvrage peut choisir entre l’Eurocode 8 et les PS92.

    Contrôle technique en zone sismique

    Nos offres complémentaires

    Diagnostic et assistance techniques pour les sites et sols pollués

    Contrôle technique en BIM

    Essais de perméabilité à l'air

    Essais de perméabilité à l'air des réseaux de ventilation

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