Auteur
Éric DEVIMES
Expert Technique National Energy Performance, SOCOTEC Construction
Pompes à chaleur et nouveaux fluides frigorigènes : quelles exigences pour les ERP et les bâtiments d'habitation ?
jeu 08/10/2026 - 09:43
La transition énergétique accélère le recours aux pompes à chaleur dans les bâtiments neufs comme existants. Pour répondre aux exigences environnementales, les fabricants adoptent progressivement de nouveaux fluides frigorigènes à plus faible impact climatique. Mais ces fluides présentent parfois de nouvelles caractéristiques, notamment en matière d'inflammabilité ou de toxicité, qui impliquent une évolution des règles de conception et de sécurité des installations. Quelles sont les conséquences pour les établissements recevant du public (ERP) et les bâtiments d'habitation ? Comment garantir la conformité de vos projets ?
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Je veux être contacté par un expertL'essor des pompes à chaleur s'accompagne de nouveaux défis réglementaires
La décarbonation du bâtiment constitue aujourd'hui un objectif majeur des politiques publiques. Face aux enjeux climatiques, la France poursuit sa Stratégie nationale bas-carbone avec l'ambition d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050. Dans le même temps, les tensions géopolitiques et la dépendance aux énergies fossiles importées renforcent la volonté d'électrifier les usages.
Dans ce contexte, les systèmes thermodynamiques, et notamment les pompes à chaleur (PAC), occupent une place centrale pour assurer le chauffage, le refroidissement et la production d'eau chaude sanitaire des bâtiments.
La RE2020 illustre cette évolution. Depuis 2022 pour les maisons individuelles, puis depuis 2025 pour les logements collectifs, ses seuils réglementaires limitent fortement le recours aux solutions exclusivement alimentées par des énergies fossiles. Les pompes à chaleur, les PAC hybrides, les réseaux de chaleur vertueux ou encore les solutions biomasse figurent désormais parmi les principales réponses techniques.
Cette dynamique est renforcée par le plan gouvernemental d'électrification des usages, qui prévoit notamment le développement massif des pompes à chaleur, la disparition progressive du gaz dans les constructions neuves et l'orientation des aides à la rénovation vers les solutions électriques. L'objectif du plan d’électrification des usages est d'atteindre le million de pompes à chaleur installées d’ici 2030.
Pourquoi la réglementation sur les fluides frigorigènes évolue-t-elle ?
Si les pompes à chaleur représentent une solution performante pour réduire les émissions liées au chauffage, elles utilisent un composant essentiel : le fluide frigorigène.Selon la norme NF EN 378-1, il s'agit du fluide qui assure le transfert de chaleur en absorbant les calories à basse température avant de les restituer à plus haute température grâce au cycle thermodynamique.
Or, ces fluides peuvent avoir un impact environnemental important. Certains participent à l'effet de serre en cas de fuite, leur contribution étant mesurée par leur Potentiel de Réchauffement Global (PRG ou GWP). Par exemple, le fluide R410A, encore largement utilisé de nos jours, présente un PRG d’une valeur de 2100. Cela signifie qu’une tonne de R410A libérée dans l’atmosphère retiendra sur une période donnée 2100 fois plus de chaleur qu’une tonne de CO2 !
Depuis plusieurs décennies, les réglementations internationales organisent donc la disparition progressive des fluides les plus polluants. Le règlement européen F-Gas, dont la dernière version est applicable depuis le 11 mars 2024, marque une nouvelle étape.
Il prévoit notamment :
La réduction progressive des HFC mis sur le marché jusqu'à leur disparition à l'horizon 2050
Un renforcement des obligations de confinement et de contrôle d'étanchéité
Des restrictions sur certains équipements et fluides
Le développement de la récupération et du recyclage des fluides
Une lutte renforcée contre les importations illégales
En parallèle, la norme ISO 817 propose un classement clair des fluides selon leur toxicité et leur inflammabilité. Cette évolution favorise l'apparition de fluides beaucoup moins impactants pour le climat, mais parfois plus inflammables, ce qui modifie profondément les exigences de sécurité.
Quelles sont les conséquences pour les établissements recevant du public ? Quelle classification dans la réglementation pour les fluides frigorigènes (R32...) ?
L'arrivée de ces nouveaux fluides ne remet pas en cause le développement des pompes à chaleur, mais impose d'intégrer de nouvelles exigences dès la conception des installations.
Le règlement de sécurité incendie des ERP a ainsi évolué afin de prendre en compte ces nouvelles générations de fluides. L'arrêté du 10 mai 2019, modifié par l'arrêté du 1er septembre 2025, précise les dispositions applicables selon qu'ils sont inflammables et/ou toxiques.
Les fluides classés toxiques répondent à des exigences différentes. Leur utilisation est notamment conditionnée à une implantation extérieure ou en salle des machines, à un fonctionnement sur échange indirect, à une limitation des quantités mises en œuvre ainsi qu'à une protection adaptée des canalisations.
À noter que les installations frigorifiques relevant d'un process, comme le froid alimentaire, ne relèvent pas des dispositions des articles CH du règlement ERP lorsqu'elles ne participent pas au chauffage ou au refroidissement des locaux recevant des personnes.
Pour les fluides inflammables, plusieurs points doivent faire l'objet d'une attention particulière :
- Les réseaux de tuyauteries doivent limiter les risques de rupture accidentelle. Les canalisations transportant ces fluides sont réalisées par brasage ou soudage et doivent être protégées mécaniquement lorsqu'elles sont exposées. Les raccords mécaniques, qu’ils soient démontables ou non, sont limités au raccordement des seules unités intérieures ou extérieures.
- Autour des raccordements, des volumes d'exclusion doivent également être définis. À l'intérieur de ces zones, toute source susceptible de provoquer une flamme ou une étincelle est interdite : prises électriques, interrupteurs, luminaires ou autres équipements non adaptés doivent être implantés en dehors du périmètre défini.
- Enfin, la quantité maximale de fluide présente dans chaque circuit frigorifique est limitée afin d'éviter que l’éventuelle fuite au niveau d’une unité intérieure ne puisse atteindre la limite inférieure d'inflammabilité dans le local concerné.
Lorsque les besoins du projet conduisent à dépasser cette charge maximale, des mesures compensatoires doivent être mises en œuvre : détection automatique des fuites, électrovannes, systèmes d'extraction d'air, dispositifs de brassage ou encore alarmes spécifiques.
- Les exigences ci-dessus ne sont toutefois pas applicables aux équipements certifiés hermétiquement scellés par le fabricant. Il s’agit essentiellement d’équipements monoblocs.
- Les réseaux de tuyauteries doivent limiter les risques de rupture accidentelle. Les canalisations transportant ces fluides sont réalisées par brasage ou soudage et doivent être protégées mécaniquement lorsqu'elles sont exposées. Les raccords mécaniques, qu’ils soient démontables ou non, sont limités au raccordement des seules unités intérieures ou extérieures.
- Autour des raccordements, des volumes d'exclusion doivent également être définis. À l'intérieur de ces zones, toute source susceptible de provoquer une flamme ou une étincelle est interdite : prises électriques, interrupteurs, luminaires ou autres équipements non adaptés doivent être implantés en dehors du périmètre défini.
- Enfin, la quantité maximale de fluide présente dans chaque circuit frigorifique est limitée afin d'éviter que l’éventuelle fuite au niveau d’une unité intérieure ne puisse atteindre la limite inférieure d'inflammabilité dans le local concerné.
Lorsque les besoins du projet conduisent à dépasser cette charge maximale, des mesures compensatoires doivent être mises en œuvre : détection automatique des fuites, électrovannes, systèmes d'extraction d'air, dispositifs de brassage ou encore alarmes spécifiques.
- Les exigences ci-dessus ne sont toutefois pas applicables aux équipements certifiés hermétiquement scellés par le fabricant. Il s’agit essentiellement d’équipements monoblocs.
En savoir +
La situation est aujourd'hui plus contrastée. Le règlement de sécurité incendie applicable aux bâtiments d'habitation ne traite pas spécifiquement des nouveaux fluides frigorigènes. Cette absence de référentiel place les maîtres d'ouvrage, concepteurs et bureaux de contrôle dans une situation délicate. En l'état actuel des textes, il n'est pas possible d'émettre un avis réglementaire fondé sur des exigences explicitement définies pour ces installations.
Dans l'attente d'éventuelles évolutions réglementaires, plusieurs approches permettent néanmoins de sécuriser les projets. Les recommandations des fabricants constituent une première référence essentielle. Selon les configurations, il peut également être pertinent de s'appuyer sur des référentiels techniques proches, afin de garantir un niveau de sécurité cohérent avec les caractéristiques des fluides utilisés.
Cette période de transition souligne l'importance d'une analyse technique réalisée au cas par cas, intégrant les spécificités de chaque bâtiment et de chaque installation.
L'évolution des fluides frigorigènes illustre parfaitement la transformation actuelle des systèmes énergétiques du bâtiment. Si les nouveaux fluides permettent de réduire significativement l'empreinte environnementale des installations, ils introduisent également de nouvelles contraintes techniques qu'il convient d'anticiper très en amont.
Le choix du fluide ne constitue plus uniquement un critère de performance énergétique. Il influence directement le dimensionnement des équipements, les conditions d'installation, les dispositifs de sécurité, l'implantation des réseaux, la maintenance et la conformité réglementaire du bâtiment.
Une coordination étroite entre maître d'ouvrage, maître d'œuvre, installateurs, exploitants et organismes de contrôle devient ainsi indispensable afin de garantir la compatibilité des installations avec les exigences actuelles et futures.
L'accompagnement de SOCOTEC
Face à l'évolution rapide des réglementations et des technologies, l'accompagnement d'un expert permet de sécuriser chaque étape du projet.
Grâce à ses compétences en sécurité incendie, performance énergétique, contrôle technique des bâtiments et vérification des installations techniques, SOCOTEC accompagne les maîtres d'ouvrage, concepteurs et exploitants dans l'analyse de conformité des systèmes thermodynamiques, l'identification des contraintes liées aux nouveaux fluides frigorigènes et l'intégration des exigences réglementaires applicables aux ERP comme aux bâtiments d'habitation.
Cette expertise permet d'anticiper les évolutions réglementaires, de limiter les risques techniques et de garantir des installations à la fois performantes, sûres et durables.
Green Trust
Le programme Green Trust regroupe l’ensemble des solutions proposées par SOCOTEC allant dans le sens des objectifs définis par la Taxonomie Européenne visant à atténuer les effets du changement climatique. SOCOTEC accompagne ses clients dans leurs démarches de transition écologique. La vaste palette d’expertises de nos experts leur permet d’intervenir tant dans la réduction de la pollution d’un site industriel, la réduction des impacts d’un projet sur la biodiversité, la rédaction de rapports de durabilité, que dans la mise en œuvre de solutions suivant la logique d’économie circulaire.
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Éric DEVIMES
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