PFAS : vers un encadrement règlementaire considérablement renforcé

Selon la définition retenue, les PFAS constituent une large famille de plus de 10 000 composés chimiques différents. Ils ont été et sont encore utilisés dans tous types d’applications industrielles ou destinées au consommateur pour leurs propriétés très spécifiques : durabilité, résistance à la chaleur ou encore hydrophobie permettant de créer des matériaux durables, imperméables, antiadhésifs et résistants aux conditions extrêmes. On les trouve ainsi dans des produits de tous les jours : textiles, emballages alimentaires, mousses anti-incendie, revêtements antiadhésifs, cosmétiques, produits phytosanitaires, etc. Certaines de ces substances sont persistantes dans l’environnement du fait de leur faible dégradabilité et peuvent également s’accumuler dans le corps humain pendant plusieurs années. La poursuite de leur utilisation et leur présence dans la plupart des compartiments de l’environnement (sols, eaux superficielles et souterraines…) posent de plus en plus de problèmes en particulier lorsque les PFAS se retrouvent dans l’alimentation ainsi que dans l’eau potable.

Des études encore trop peu nombreuses sur les effets des PFAS

La question des effets des PFAS sur la santé et l’environnement est soulevée depuis longtemps. Plusieurs études ont été lancées afin d’évaluer de façon plus précise leurs effets. Une dizaine d’entre eux ont ainsi été étudiés de façon approfondie. Les effets potentiels constatés sont aussi variés que préoccupants : ils peuvent entraîner des cancers, avoir un impact sur la fertilité et le développement fœtal. Ils sont également suspectés d’interférer avec le système endocrinien (thyroïde) et immunitaire. Ces effets ont été mis en exergue par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) qui considère que la diminution de la réponse du système immunitaire à la vaccination constitue l'effet le plus critique pour la santé humaine.  

La principale difficulté quant à l’étude des PFAS est leur nombre, chacune de ces substances ayant un profil toxicologique ou écotoxicologique potentiellement différent. Il serait particulièrement complexe de consacrer une étude approfondie à chacune d’entre elles et cela nécessiterait de nombreuses expérimentations animales. C’est pourquoi les agences sanitaires tentent de rechercher des analogies et de procéder à une évaluation groupée. D’autres études sont également menées pour évaluer cette fois le degré d’exposition de la population à ces substances. C’est par exemple l’étude Esteban, pilotée par Santé Publique France et publiée en 2019, qui a relevé que 7 PFAS étaient quantifiés à plus de 40 % chez les adultes et à 6% chez les enfants.

Les effets de la pollution aux PFAS sur l’environnement font également l’objet d’études, selon les milieux dans lesquels ils se retrouvent mais aussi en fonction de leurs états : solide, en solution ou gazeuse. Il a par exemple été établi que certains PFAS sous formes gazeuses pouvaient participer au réchauffement climatique. On a observé également comment leur accumulation dans l’environnement et leur degré de persistance rend leur dépollution très complexe.

Une réponse réglementaire enclenchée

A la suite de ces études, les autorités européennes et françaises se sont emparées du sujet.

• Une réponse réglementaire enclanchée au niveau européen:

Quatre PFAS (PFOA, PFNA, PFHxS et PFOS) ont ainsi notamment été signalées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) comme devant faire l’objet d’une attention particulière. Des conventions internationales, telle que la Convention de Stockholm, et des réglementations spécifiques à certaines substances ont également vu le jour, comme le règlement POP (Polluant Organique Persistant). Ainsi, le PFOS est restreint depuis 2009 et le PFOA est interdit à l’import, l’export et à la production depuis 2020. La famille de l’acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS), ses sels et composés apparentés sont envisagés pour une inclusion prochaine dans ladite Convention. Certaines d’entre elles sont identifiées comme substances extrêmement préoccupantes pour le REACH (SVHC). Par ailleurs, le PFOS, le PFOA et le PFNA sont classés comme cancérigènes (règlement CLP).

Les PFAS font partie des nouveaux paramètres introduits de la révision de la directive 2020/2184 du 16/12/2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH). Ainsi, 20 PFAS sont retenus avec une limite de qualité de l’eau est fixée pour la somme de ces 20 molécules dans les EDCH (0,10 µg/L). Par ailleurs, le PFOS et ses dérivés sont retenus dans la liste des substances prioritaires de la directive cadre sur l’eau et font l’objet d’une surveillance et d’un contrôle visant à améliorer la qualité des eaux. Le PFOS et plusieurs autres PFAS sont surveillés en France dans les milieux aquatiques depuis 2019. Les 4 PFAS signalés par l’EFSA sont également règlementés dans certaines denrées alimentaires d’origine animale (poissons, mollusques, crustacés, œufs, certaines viandes, etc…) selon le règlement N°2022/2388 applicable au 1^er janvier 2023.

• Une réponse réglementaire enclanchée au niveau national:

Au niveau National, le plan d’action PFAS 2023-2027, porté par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires s’articule autour de 6 axes et a pour objectif d’améliorer les connaissances et de réduire cette pollution. Un projet d’arrêté pour l’analyse des PFAS présents dans les rejets des installations industrielles classées ICPE est par ailleurs initié.

Du fait de la difficulté à évaluer individuellement chacune des substances et à règlementer au cas par cas, cinq pays ont ainsi déposé auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) un projet visant à restreindre l’ensemble des PFAS dans le cadre de REACH. Cette proposition, soutenue notamment par la France, fera l’objet d’une consultation publique lancée le 22 mars.

Le projet prévoit une période de transition de 18 mois avant leur interdiction, ainsi que des dérogations allant de 5 à 12 ans selon les secteurs afin de permettre à toutes les industries de trouver des substances de substitution adaptées (à l’exception des PFAS utilisés dans les substances actives biocides, pharmaceutiques, vétérinaires ainsi que dans les produits de protection des plantes, pour lesquelles une dérogation illimitée est accordée en raison de la révision périodique imposée dans le cadre de leur règlementation respective).

• L'accompagnement des experts SOCOTEC

Quoique la restriction mettra du temps à être applicable, les enjeux de santé publique ainsi que la pression médiatique poussent les Autorités à la mise en place de plusieurs dispositions encadrant les émissions ou contrôlant l’état des milieux. Il est ainsi recommandé aux acteurs économiques de s’y préparer dès à présent. Les experts de SOCOTEC Environnement et en particulier du Health and Chemical Safety Department sont en mesure de vous accompagner dans la définition de la stratégie la plus adaptée à votre activité.

• SOCOTEC intervient à vos côtés à travers les prestations suivantes :
  • accompagnement stratégique,
  • accompagnement réglementaire et technico-scientifique,
  • avis sur des candidats à la substitution,
  • stratégie de prélèvements et d’analyses dans les différentes matrices environnementales,
  • campagnes de mesures, étude historique et interprétation de l’état des milieux (IEM),
  • évaluation des risques sanitaires (EQRS-ERS),
  • élaboration de plan d’action,
  • appui à la communication interne et externe avec les parties prenantes et les autorités compétentes.