Contrôles a posteriori des projets financés par l’Agence de l’eau

Détails du projet

Les agences de l’eau en France ont pour missions d’aider les collectivités, les industriels, les agriculteurs et les associations à préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques sur tout le territoire. Elles ont pour mission d’initier une utilisation rationnelle des ressources en eau, la lutte contre leur pollution et la restauration et la préservation des milieux aquatiques. Elles accompagnent les acteurs économiques dans une meilleure prise en compte des effets du changement climatique et des impacts sur la biodiversité. Elles se répartissent en bassins hydrographiques, suivant les versants des grands fleuves. Parmi elles, l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse gère un territoire qui s’étend de la Franche Comté au Nord, jusqu’à l’ensemble des côtes méditerranéennes au Sud, ainsi que la Corse. Elle couvre 11 000 cours d’eau de plus de 2 km, environ 2 000 km de côtes et 7 000 km² de zones humides. 

Parmi ses actions, l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse finance des projets en reversant sous forme d’aides, les redevances perçues auprès des industriels, des exploitants agricoles et sur les factures d’eau des particuliers, sur les principes « prélèveur/payeur » et « pollueur/payeur ». Toutes les initiatives qu’elle soutient ont pour vocation d’améliorer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques. Il peut s’agir de réhabilitation de réseaux d’eau potable ou usées, de constructions de stations d’épuration, ou de projets de restauration de cours d’eau afin qu’ils retrouvent leur aspect naturel, pour permettre notamment aux crues de s’étendre ou à la faune et à la flore de s’installer à nouveau. D’autres types de projets peuvent également concerner la lutte contre la pollution, en soutenant par exemple des agriculteurs dans leur transition vers des pratiques d’exploitation plus respectueuses de l’environnement.

En 2021, ce sont ainsi plus de 4 000 opérations qui ont été subventionnées par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse. 

Description des missions confiées

L’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse vient de renouveler notre contrat qui porte sur le contrôle de deuxième niveau de ces aides : il s’agit de vérifier que les projets une fois mis en œuvre atteignent bien les objectifs fixés dans la convention signée entre l’agence de l’eau et le maître d’ouvrage. Selon les projets ces interventions peuvent avoir lieu jusqu’à 4 ans après le versement des aides.

Contrôles des différents types de projets :

• Evaluation de leurs caractéristiques, de leurs performances, afin de les comparer à celles prévues dans le cahier des charges initial
• Première étape d’analyse documentaire
• Visite sur site, afin d’évaluer visuellement les ouvrages ou milieux naturels concernés.
• Audit détaillé du fonctionnement
• Evaluations de performances spécifiques, par exemple dans le cas de stations d’épuration, contrôle du bon envoi des déchets et boues dans les filières adaptées, consultation des analyses sur les rejets aqueux.

Nous contrôlons la plupart des projets ayant reçu une subvention conséquente et, par échantillonnage, ceux ayant bénéficié d’aides plus modestes. En tout, ce sont entre 50 et 75 contrôles que nous réalisons chaque année.