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    L’agrivoltaïsme combine production agricole et énergie solaire sur une même surface, offrant aux porteurs de projets une solution concrète pour répondre aux enjeux énergétiques et environnementaux tout en valorisant les terres agricoles.


    Dans un cadre réglementaire en constante évolution, la réussite des projets agrivoltaïques repose sur une compréhension précise des besoins spécifiques liés à leur développement et sur la maîtrise des solutions d’aménagement les plus adaptées. Ce type d’initiative nécessite une coordination étroite entre les acteurs agricoles, énergétiques et territoriaux pour assurer une implantation optimale, durable et conforme aux exigences réglementaires et aux attentes locales.
     

    Projet agrivoltaïque : quels sont vos enjeux ?

    • Répondre aux obligations réglementaires, environnementales et agricoles.
    • Respecter les coûts et délais.
    • Optimiser la production d’énergie et donc les rendements.
    • Valoriser l’exploitation agricole et justifier la cohérence avec l’économie agricole du territoire.
    • Anticiper des attentes de l’administration et des parties prenantes locales.
    • Aide au financement.
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    Contactez nos experts

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    Aurianne CAUMES

    Responsable d'études Photovoltaïque et Eolien, SOCOTEC Aménagement Biodiversité

    Responsable d'études Photovoltaïque et Eolien, SOCOTEC Aménagement Biodiversité

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    Notre expertise

    Comment SOCOTEC vous accompagne sur votre projet agrivoltaïque ?

    agrivoltaïque

    SOCOTEC vous accompagne dans la sécurisation réglementaire de vos projets agrivoltaïques, de l’étude de faisabilité jusqu’à l’exploitation du site.

    Sur le plan réglementaire, notre expertise dans la réalisation des études environnementales et agricoles se distingue par une approche pragmatique et une compréhension approfondie des enjeux de la filière agricole. Nous nous engageons à accompagner les porteurs de projets avec une vision globale de leur projet afin de garantir leur réussite tout en assurant la prise en compte des impératifs économiques et environnementaux. Cet engagement est assuré par nos équipes pluridisciplinaires et des chefs de projets assurant la cohérence globale entre les expertises.

    Notre connaissance des attentes des parties prenantes agricoles dans le développement des projets agrivoltaïques nous permet d’anticiper les contraintes auxquelles votre projet pourrait faire face et garantir la recevabilité des études, tout en proposant des solutions adaptées. Cela permet également une intégration harmonieuse des projets dans leur territoire. 

    SOCOTEC vous accompagne dans la sécurisation réglementaire de vos projets agrivoltaïques, de l’étude de faisabilité jusqu’à l’exploitation du site.

    Sur le plan réglementaire, notre expertise dans la réalisation des études environnementales et agricoles se distingue par une approche pragmatique et une compréhension approfondie des enjeux de la filière agricole. Nous nous engageons à accompagner les porteurs de projets avec une vision globale de leur projet afin de garantir leur réussite tout en assurant la prise en compte des impératifs économiques et environnementaux. Cet engagement est assuré par nos équipes pluridisciplinaires et des chefs de projets assurant la cohérence globale entre les expertises.

    Notre connaissance des attentes des parties prenantes agricoles dans le développement des projets agrivoltaïques nous permet d’anticiper les contraintes auxquelles votre projet pourrait faire face et garantir la recevabilité des études, tout en proposant des solutions adaptées. Cela permet également une intégration harmonieuse des projets dans leur territoire. 

    Notre méthodologie pour vos projets agrivoltaïques

    Pré-projet

    • Identification du contexte et ambitions du projet / motivation du porteur de projet agricole.
    • Pré-diagnostics agricoles, environnementaux, écologiques ou paysagers.
    • Accompagnement à l’élaboration d’une zone d’étude adaptée.

    Partage des enjeux et mesures

    • Partage des enjeux de chacune des expertises.
    • Cohérence globale entre les livrables assurée par un chef de projet unique.
    • Partage et analyses des mesures dans chacune des séquences : Éviter, Réduire, Compenser.

    Accompagnement à la définition de l'implantation

    • Croisement des enjeux et zones d’évitement assurent un accompagnement multi-expertises.
    • Intégration des aménagements agricoles nécessaires dans les volets impacts & mesures.
    • Étude d’impact environnementale et étude préalable agricole.

    Conformité APER

    • Justification du caractère agrivoltaïque de l’installation.
    • Rédaction des notes techniques agricoles avec l’appui d’expertises complémentaires :
      → Étude agropédologique
      → Simulation lumineuse
    • Étude technico-économique. 

    Suivi

    • Coordination environnementale de chantier.
    • Suivi agricole en phase chantier et en phase exploitation.
    • Suivi environnemental en phase exploitation.

    Pourquoi choisir SOCOTEC pour vos projets agrivoltaïques ?

    • Une proximité avec nos clients grâce à notre réseau composé de près de 200 implantations en France.
    • Une expertise reconnue : plus de 40 ans d'expérience dans les études environnementales et 10 ans dans les études agricoles.
    • Nos agronomes, environnementalistes et écologues disponibles partout en France.
    • Des échanges basés sur la pédagogie et la montée en compétences des porteurs de projets quant à la maîtrise des enjeux environnementaux et agricoles liés à leur projet.

    Vous souhaitez réaliser un projet agrivoltaïque ?

    Qu'est-ce que l'agrivoltaïsme ?

    L'agrivoltaïsme est une pratique innovante qui consiste à associer sur une même parcelle une production agricole (maraîchage, élevage, viticulture, arboriculture) et une production d'énergies renouvelables grâce à des panneaux photovoltaïques. Cette technologie permet d'optimiser l'usage des sols en créant une synergie entre agriculture et énergie solaire.

    Selon la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (loi APER), une installation agrivoltaïque est définie comme "une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil et dont les modules sont situés sur une parcelle agricole où ils contribuent durablement à l'installation, au maintien ou au développement d'une production agricole". Cette définition, précisée par le décret du 8 avril 2024, garantit que l'activité agricole reste prioritaire.

    L'agrivoltaïsme repose sur trois piliers essentiels définis par l'ADEME :

    • Service direct à l'agriculture : Les systèmes agrivoltaïques doivent apporter un bénéfice concret à l'exploitation (protection climatique, adaptation au changement climatique, amélioration du bien-être des cultures ou des animaux d'élevage).
    • Maintien de la production agricole : Le dispositif agrivoltaïque ne doit pas compromettre les rendements agricoles ni la viabilité économique de l'exploitation.
    • Préservation des revenus agricoles : L'installation doit contribuer à la durabilité économique de l'activité agricole.

    L'agrivoltaïsme en France se décline en plusieurs configurations selon le type de culture et les objectifs recherchés :

    • Ombrières fixes : Structures permanentes adaptées aux cultures nécessitant une protection contre les aléas climatiques.
    • Systèmes dynamiques : Panneaux orientables permettant d'ajuster l'ombrage selon les besoins des cultures.
    • Serres photovoltaïques : Intégration de panneaux dans la structure même des serres.
    • Haies solaires : Installation de panneaux bifaciaux en bordure de parcelles.

    Cette approche du développement de l'agrivoltaïsme s'inscrit pleinement dans les enjeux de transition énergétique tout en préservant la vocation première des terres agricoles.

    socotec_agrivoltaisme

    Quels sont les avantages et inconvénients d’un projet agrivoltaïque ?

    L'agrivoltaïsme présente des avantages et inconvénients qu'il convient d'analyser de manière objective pour évaluer la pertinence d'un projet agrivoltaïque. Cette analyse permet aux agriculteurs et porteurs de projets de prendre des décisions éclairées.

    Avantages

    Avantages économiques

    L'agrivoltaïsme offre aux agriculteurs une diversification des revenus particulièrement attractive. La rentabilité d'un projet agrivoltaïque repose sur plusieurs sources de revenus complémentaires :

    • Revenus locatifs : Location des terrains aux développeurs avec des baux longue durée (20 à 40 ans).
    • Revenus énergétiques : Vente de l'électricité verte produite par les panneaux photovoltaïques.
    • Maintien des revenus agricoles : Préservation et parfois amélioration de la production agricole.
    • Sécurisation financière : Stabilité des revenus face aux fluctuations des marchés agricoles.

    Cette diversification permet de créer un revenu durable pour les exploitations, particulièrement important dans le contexte actuel d'incertitudes économiques du secteur agricole.

    Protection et amélioration des cultures

    Les installations agrivoltaïques offrent une protection contre les aléas climatiques significative :

    • Protection contre la grêle : Réduction drastique des dommages aux cultures.
    • Protection contre le gel : Limitation des pertes liées aux gelées tardives.
    • Réduction du stress hydrique : Diminution de l'évapotranspiration de 20 à 30%.
    • Protection contre les canicules : Ombrage partiel bénéfique lors des pics de chaleur.
    • Amélioration des rendements : Augmentation possible de 10 à 20% pour certaines cultures adaptées.

    Cette protection contre les aléas contribue à l'adaptation au changement climatique et améliore la résilience des exploitations agricoles.

    Bénéfices environnementaux

    L'agrivoltaïsme participe activement à la transition énergétique :

    • Production d'énergies renouvelables décarbonée.
    • Préservation des terres agricoles sans artificialisation.
    • Réduction de l'empreinte carbone des exploitations.
    • Optimisation de l'usage des sols par la double production.
    • Contribution aux objectifs climatiques nationaux.

    Amélioration du bien-être animal

    Pour les éleveurs ovins et bovins, l'agrivoltaïsme améliore significativement le bien-être des animaux :

    • Zones d'ombre appréciées par le bétail.
    • Réduction du stress thermique en période estivale.
    • Amélioration de la productivité laitière.
    • Protection des pâturages contre les intempéries.

    Inconvénients

    Contraintes techniques et agronomiques

    L'impact agronomique des installations agrivoltaïques peut présenter certains défis :

    • Réduction du rayonnement solaire : Diminution moyenne de 30% de la luminosité reçue.
    • Adaptation des pratiques culturales : Nécessité de repenser les itinéraires techniques.
    • Contraintes de mécanisation : Adaptation du matériel agricole aux structures.
    • Risques sur certaines cultures : Rendements altérés pour les cultures héliophiles (céréales).
    • Temps d'adaptation nécessaire pour optimiser les nouvelles pratiques.

    Complexité réglementaire et administrative

    Le nouveau cadre réglementaire impose des contraintes strictes :

    • Procédures d'autorisation complexes et longues.
    • Validation par la CDPENAF obligatoire.
    • Cahiers des charges techniques exigeants.
    • Suivi et contrôles réguliers pendant toute la durée d'exploitation.
    • Garanties financières pour le démantèlement.

    Défis économiques et financiers

    Malgré les avantages financiers, certains aspects peuvent poser des difficultés :

    • Investissements initiaux importants pour l'agriculteur-investisseur.
    • Partage de la valeur à négocier entre les différents acteurs.
    • Dépendance aux tarifs de rachat de l'électricité.
    • Coûts de maintenance et d'assurance spécifiques.
    • Risques de conflit d'usage avec les activités traditionnelles.

    Impacts sociaux et territoriaux

    L'acceptabilité sociale peut représenter un défi :

    • Résistance des riverains face aux changements paysagers.
    • Débats au sein de la profession agricole sur l'évolution du métier.
    • Questionnements sur l'artificialisation perçue des espaces ruraux.
    • Nécessité d'une concertation avec les parties prenantes locales.

    Limites techniques et technologiques

    Certaines contraintes techniques persistent :

    • Réversibilité des installations pas toujours évidente.
    • Adaptation limitée à certains types de cultures.
    • Dépendance aux conditions météorologiques pour la production énergétique.
    • Évolution rapide des technologies nécessitant des adaptations.

    Vers un agrivoltaïsme responsable

    Pour maximiser les avantages et minimiser les inconvénients, il est essentiel de :

    • Sélectionner soigneusement les types de cultures adaptés.
    • Réaliser des études d'impact approfondies en amont.
    • Associer tous les acteurs du territoire dans la conception.
    • Prévoir un suivi agronomique rigoureux.
    • S'appuyer sur les retours d'expérience des projets existants.

    L'agrivoltaïsme, malgré ses défis, représente une opportunité majeure pour concilier production d'énergies renouvelables et maintien de l'activité agricole, à condition d'être développé dans le respect des principes de durabilité et d'acceptabilité territoriale.

     

    Quels sont les cadres réglementaires applicables aux projets agrivoltaïques ?

    Le développement des projets agrivoltaïques en France s'inscrit dans un cadre réglementaire précis et évolutif, structuré autour de plusieurs textes législatifs et réglementaires complémentaires. Cette réglementation vise à encadrer le déploiement de l'agrivoltaïsme tout en préservant la vocation agricole des terres.

    La loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables (loi APER) n° 2023-175 du 10 mars 2023 constitue le fondement législatif du nouveau cadre réglementaire agrivoltaïque. Cette loi introduit pour la première fois dans le code de l'énergie (article L. 314-36) une définition juridique précise des installations agrivoltaïques.

    La loi APER établit les principes fondamentaux selon lesquels une installation agrivoltaïque doit :

    • Apporter un service direct à l'activité agricole.
    • Permettre à la production agricole de rester l'activité principale.
    • Être réversible.
    • Ne pas porter d'atteinte substantielle aux services rendus à l'agriculture.

    Le décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 précise les modalités d'application de la loi APER en définissant les conditions concrètes de développement de l'agrivoltaïsme. Ce texte réglementaire encadre :

    Les critères techniques :

    • Taux de couverture maximum de 40% pour les installations de plus de 10 MWc.
    • Définition des quatre services à l'agriculture : amélioration du potentiel agronomique, adaptation au changement climatique, protection contre les aléas, amélioration du bien-être animal.
    • Obligation de maintenir au moins 90% du rendement de la parcelle témoin.

    Les procédures d'autorisation :

    • Compétence préfectorale pour l'instruction des projets agrivoltaïques.
    • Avis conforme obligatoire de la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers).
    • Pièces complémentaires spécifiques au dossier d'autorisation d'urbanisme.

    L'instruction ministérielle du 18 février 2025 complète le dispositif réglementaire en précisant les modalités pratiques d'instruction des projets. Elle définit notamment :

    Les pièces obligatoires du dossier :

    • Note technique sur le service agricole rendu.
    • Étude technico-économique.
    • Plan de la zone témoin.
    • Justification du caractère agrivoltaïque.

    Les modalités de contrôle :

    • Suivi régulier pendant 6 ans après la mise en service.
    • Contrôles sur zone témoin représentant 5% de la surface.
    • Vérification du maintien des rendements et revenus agricoles.

    L'article L. 111-29 du code de l'urbanisme instaure l'obligation d'établir des documents-cadres départementaux définissant les zones d'implantation autorisées pour les installations photovoltaïques non agrivoltaïques. Ces documents, arrêtés par le préfet sur proposition des chambres départementales d'agriculture, identifient :

    • Les surfaces agricoles et forestières ouvertes aux projets photovoltaïques compatibles.
    • Les conditions d'implantation spécifiques à chaque zone.
    • Les critères de préservation de la souveraineté alimentaire.

    Code de l'urbanisme :

    • Les projets agrivoltaïques relèvent principalement de l'article R. 151-43 du code de l'urbanisme pour les autorisations d'urbanisme. Les installations nécessaires à l'activité agricole bénéficient des dispositions de l'article L. 111-4.

    Code de l'environnement :

    • Les installations agrivoltaïques sont soumises aux procédures d'évaluation environnementale selon les seuils définis par l'article R. 122-2. Une étude d'impact est systématiquement requise pour les projets de plus de 1 MWc.

    Code rural et de la pêche maritime :

    • Les aspects agricoles des projets sont encadrés par les dispositions relatives au statut du fermage et aux baux ruraux, avec des adaptations spécifiques en cours d'élaboration pour les projets agrivoltaïques.

    Autorités compétentes :

    • Préfet : autorité compétente pour délivrer les autorisations d'urbanisme des projets agrivoltaïques.
    • CDPENAF : avis conforme obligatoire sur tous les projets.
    • Chambres d'agriculture : consultation obligatoire et proposition des documents-cadres.

    Étapes d'instruction :

    1. Dépôt du dossier avec pièces spécifiques à l'agrivoltaïsme.
    2. Instruction technique par les services déconcentrés de l'État.
    3. Consultation de la CDPENAF et des parties prenantes.
    4. Délivrance de l'autorisation d'urbanisme.
    5. Suivi et contrôles en phase d'exploitation.

    Le cadre réglementaire impose la constitution de garanties financières pour :

    • Le démantèlement des installations en fin de vie.
    • La remise en état des sols agricoles.
    • La réversibilité effective des aménagements.

    Le cadre réglementaire continue d'évoluer avec :

    • L'élaboration d'appels d'offres spécifiques à l'agrivoltaïsme.
    • La publication de listes de technologies éprouvées par culture.
    • L'adaptation des règles du statut du fermage.
    • Le développement de l'Observatoire National de l'Agrivoltaïsme.

    Cette architecture réglementaire complexe mais structurée vise à garantir un développement maîtrisé de l'agrivoltaïsme, préservant la vocation agricole des terres agricoles tout en contribuant aux objectifs de transition énergétique. La réussite des projets agrivoltaïques repose sur une compréhension approfondie de ces différents niveaux réglementaires et sur un accompagnement expert tout au long du processus de développement.

    Deux hommes en réunion de travail

    Comment un projet agrivoltaïque contribue-t-il à la transition énergétique ?

    Les projets agrivoltaïques jouent un rôle majeur dans la transition énergétique française en combinant production d'électricité verte et préservation de l'activité agricole. Cette contribution s'articule autour de plusieurs axes stratégiques qui répondent aux enjeux nationaux de décarbonation et d'indépendance énergétique.

    L'agrivoltaïsme contribue directement à l'augmentation de la capacité de production d'énergies renouvelables sur le territoire français. Contrairement aux centrales solaires au sol traditionnelles qui consomment des terres agricoles, les systèmes agrivoltaïques permettent une double valorisation de l'espace :

    • Production d'électricité photovoltaïque sans artificialisation supplémentaire des sols
    • Maintien de la production agricole sur les mêmes surfaces
    • Optimisation de l'usage foncier dans un contexte de raréfaction des terres disponibles

    Cette approche permet d'accélérer le déploiement du photovoltaïque tout en préservant la souveraineté alimentaire, répondant ainsi aux objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l'Énergie (PPE) qui vise la neutralité carbone en 2050.

    Les installations agrivoltaïques participent à la décentralisation du mix énergétique français en créant un réseau de production distribuée :

    • Fermes agrivoltaïques intégrées dans les territoires ruraux
    • Centrales agrivoltaïques de taille intermédiaire adaptées aux besoins locaux
    • Réduction des pertes de transport grâce à la proximité des lieux de consommation
    • Renforcement de la résilience énergétique des territoires

    Cette décentralisation contribue à réduire la dépendance aux importations d'énergie et renforce l'autonomie énergétique régionale.

    L'agrivoltaïsme lève les freins au développement du photovoltaïque liés à la concurrence foncière :

    • Acceptabilité sociale renforcée grâce au maintien de l'activité agricole
    • Valorisation des terres agricoles sans les soustraire à leur usage premier
    • Réduction des conflits d'usage entre énergie et agriculture
    • Mobilisation de surfaces importantes pour atteindre les objectifs nationaux

    La France dispose de 28 millions d'hectares de terres agricoles, représentant un potentiel considérable pour l'agrivoltaïsme dans le cadre de la transition énergétique.

    Les projets agrivoltaïques stimulent l'innovation dans le secteur des énergies renouvelables :

    • Développement de panneaux bifaciaux optimisés pour l'agrivoltaïsme
    • Systèmes de tracking adaptés aux besoins agricoles
    • Technologies d'ombrage dynamique pour maximiser les synergies
    • Intégration de solutions de stockage pour optimiser l'autoconsommation

    Ces innovations technologiques contribuent à améliorer l'efficacité énergétique globale et à réduire les coûts de production de l'électricité photovoltaïque.

    L'agrivoltaïsme permet au secteur agricole de participer activement à la décarbonation :

    • Compensation des émissions agricoles par la production d'énergie verte
    • Réduction de la consommation d'énergie fossile des exploitations
    • Amélioration de l'efficacité énergétique grâce à l'autoconsommation
    • Contribution à l'objectif de neutralité carbone du secteur agricole

    Les agriculteurs deviennent ainsi des acteurs de la transition énergétique, transformant leurs exploitations en sites de production d'énergie renouvelable.

    Les installations agrivoltaïques contribuent à la stabilité du réseau électrique national :

    • Production prévisible et décentralisée d'électricité
    • Réduction des pics de consommation grâce à l'autoconsommation locale
    • Amélioration de la qualité du réseau par la proximité production-consommation
    • Flexibilité énergétique adaptée aux besoins du territoire

    L'agrivoltaïsme favorise l'émergence d'écosystèmes énergétiques locaux :

    • Parcs agrivoltaïques intégrés dans les projets territoriaux
    • Circuits courts énergétiques entre production et consommation
    • Développement de l'économie circulaire énergétique
    • Création d'emplois locaux dans les énergies renouvelables

    Les projets agrivoltaïques s'inscrivent dans les ambitions européennes et françaises :

    • Respect des directives européennes sur les énergies renouvelables
    • Contribution aux objectifs de la loi de transition énergétique pour la croissance verte
    • Participation à la stratégie nationale bas-carbone
    • Alignement sur les engagements de l'Accord de Paris

    L'agrivoltaïsme représente ainsi une solution innovante et pragmatique pour accélérer la transition énergétique tout en préservant les enjeux agricoles et territoriaux. Cette approche systémique permet de concilier les impératifs de décarbonation avec les besoins de souveraineté alimentaire, positionnant la France comme un leader dans le développement de solutions énergétiques durables et territorialisées.

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    Aurianne CAUMES

    Responsable d'études Photovoltaïque et Eolien, SOCOTEC Aménagement Biodiversité

    Responsable d'études Photovoltaïque et Eolien, SOCOTEC Aménagement Biodiversité