déclarations émissions quotas CO2

Assistance et vérification
des déclarations d’émissions et niveaux d'activité
« Quotas CO2 »

L’Europe a mis en place un Système d’Échanges de Quotas d’Émissions de CO2 (SEQE-UE) depuis 2005, qui concerne les principaux émetteurs de CO2. Ce système doit contribuer à réduire de plus de 43% les émissions européennes de gaz à effet de serre entre 2005 et 2030.

Votre installation étant couverte par le SEQE-UE, vous êtes tenu de calculer et faire vérifier vos émissions de CO2, ainsi que vos niveaux d'activités annuels (enregistrement GEREP respectivement au 28 février et 15 mars) par un organisme accrédité.

Vos attentes

  • Comprendre toutes les dispositions de cette réglementation et identifier les enjeux spécifiques à votre site ;
  • Recevoir l’assistance technique d’un spécialiste pour optimiser votre démarche ;
  • En fin d’exercice comptable, faire des déclarations conformes à la réglementation et les plus précises possibles ;
  • Faire vérifier vos déclarations des émissions et des niveaux d'activité respectivement avant le 28 février et le 15 mars de chaque année par un organisme accrédité avec qui vous aurez un dialogue constructif.

Contactez nos experts

Natacha LOUCHART

Chargée d'affaires en énergie et expositions intérieurs

Chargée d'affaires en énergie et expositions intérieurs

natacha.louchart@socotec.com

Notre offre

SOCOTEC vous accompagne soit sur une mission d'assistance, soit sur une mission de vérification :

Assistance à la déclaration d’émissions de quotas CO2

  • Rédiger le plan de surveillance et le cas échéant, le plan d’échantillonnage et/ou autres procédures liées ;
  • Rédiger les déclarations annuelles émissions et niveaux d'activité ;
  • Rédiger le plan méthodologique de surveillance.

Vérification des déclarations d’émissions de quotas CO2, des niveaux d'activités :

  • Vérification de données transmises par vos soins ;
  • Visites des installations (selon les sites) ;
  • Rédaction d’un rapport de vérification (format imposé SEQE) que nous mettons en ligne sur GEREP.
    quotas CO2

Nos engagements

SOCOTEC Environnement vous fait bénéficier :

  • Des compétences reconnues par notre accréditation COFRAC* ;
  • De l’expérience et de la maîtrise des procédés industriels de nos auditeurs ;
  • De la disponibilité de nos auditeurs partout en France.

 

Afin de garantir l’indépendance de nos rapports de vérifications, nous ne pouvons pas intervenir chez les clients pour lesquels nous avons mené une assistance.

* Accréditation Cofrac, Validation et vérification des déclarations  d’émissions de gaz à effet de serre, n°4-0607, liste des  implantations et portée disponibles sous www.cofrac.fr

Nos offres complémentaires

Bilan GES et bilan Carbone

Vérification des données sociales et environnementales RSE

DPEF - Déclaration de Performance Extra-Financière

Audit énergétique

AMO sur les travaux de rénovation énergétique

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Natacha LOUCHART

Chargée d'affaires en énergie et expositions intérieurs

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