Assistance et vérification
des déclarations d’émissions et niveaux d'activité
« Quotas CO2 »

Vos attentes

• Comprendre toutes les dispositions de cette réglementation et identifier les enjeux spécifiques à votre site ;
• Recevoir l’assistance technique d’un spécialiste pour optimiser votre démarche ;
• En fin d’exercice comptable, faire des déclarations conformes à la réglementation et les plus précises possibles ;
• Faire vérifier vos déclarations des émissions et des niveaux d'activité respectivement avant le 28 février et le 15 mars de chaque année par un organisme accrédité avec qui vous aurez un dialogue constructif.

Notre offre

SOCOTEC vous accompagne soit sur une mission d'assistance, soit sur une mission de vérification :

Assistance à la déclaration d’émissions de quotas CO_²

• Rédiger le plan de surveillance et le cas échéant, le plan d’échantillonnage et/ou autres procédures liées ;
• Rédiger les déclarations annuelles émissions et niveaux d'activité ;
• Rédiger le plan méthodologique de surveillance.

Vérification des déclarations d’émissions de quotas CO₂, des niveaux d'activités :

• Vérification de données transmises par vos soins ;
• Visites des installations (selon les sites) ;
• Rédaction d’un rapport de vérification (format imposé SEQE) que nous mettons en ligne sur GEREP.
• Notre méthodologie respecte les normes NF EN ISO 14065 d’octobre 2021 et NF EN ISO 17029 de novembre 2019.
• L’annexe A de la norme NF EN ISO 17029 précise les éléments pouvant être inclus dans le programme de vérification.
• La prise en compte des résultats des vérifications précédentes est systématique.
• Les avis délivrés doivent être utilisés dans leur intégralité.