L’Europe a mis en place un Système d’Échanges de Quotas d’Émissions de CO2 (SEQE-UE) depuis 2005, qui concerne les principaux émetteurs de CO2. Ce système doit contribuer à réduire de plus de 43% les émissions européennes de gaz à effet de serre entre 2005 et 2030.
Les experts SOCOTEC en qualité de l'air vous proposent des missions Green Trust afin de mesurer vos émissions pour, ensuite, agir en conséquence.
Votre installation étant couverte par le SEQE-UE, vous êtes tenu de calculer et faire vérifier vos émissions de CO2, ainsi que vos niveaux d'activités annuels (enregistrement GEREP respectivement au 28 février et 15 mars) par un organisme accrédité.
Contactez nos experts
Vos attentes
- Comprendre toutes les dispositions de cette réglementation et identifier les enjeux spécifiques à votre site ;
- Recevoir l’assistance technique d’un spécialiste pour optimiser votre démarche ;
- En fin d’exercice comptable, faire des déclarations conformes à la réglementation et les plus précises possibles ;
- Faire vérifier vos déclarations des émissions et des niveaux d'activité respectivement avant le 28 février et le 15 mars de chaque année par un organisme accrédité avec qui vous aurez un dialogue constructif.
Notre offre
SOCOTEC vous accompagne soit sur une mission d'assistance, soit sur une mission de vérification :
Assistance à la déclaration d’émissions de quotas CO2
- Rédiger le plan de surveillance et le cas échéant, le plan d’échantillonnage et/ou autres procédures liées ;
- Rédiger les déclarations annuelles émissions et niveaux d'activité ;
- Rédiger le plan méthodologique de surveillance.
Vérification des déclarations d’émissions de quotas CO2, des niveaux d'activités :
- Vérification de données transmises par vos soins ;
- Visites des installations (selon les sites) ;
- Rédaction d’un rapport de vérification (format imposé SEQE) que nous mettons en ligne sur GEREP.
- Notre méthodologie respecte les normes NF EN ISO 14065 d’octobre 2021 et NF EN ISO 17029 de novembre 2019.
- L’annexe A de la norme NF EN ISO 17029 précise les éléments pouvant être inclus dans le programme de vérification.
- La prise en compte des résultats des vérifications précédentes est systématique.
- Les avis délivrés doivent être utilisés dans leur intégralité.