Assistance ou vérification
des déclarations d’émissions et niveaux d'activité
« Quotas CO2 »
L'Union Européenne a mis en place deux marchés carbone appelés Système d'Echanges de Quotas d'Emissions (SEQE) ou Emissions Trading Schemes (ETS en anglais). Ces outils réglementaires visent à atteindre les objectifs de réduction des gaz à effet de serre (GES) déterminés politiquement.
Depuis 2005, le SEQE-UE 1 (ETS 1) couvre les émissions de la grande industrie, les secteurs énergétiques, l’aviation et le maritime.
Adopté en 2023, le SEQE-UE 2 (ETS 2) est un nouveau marché carbone qui démarrera en 2028 et qui couvrira les émissions de CO2 des énergies fossiles utilisées dans les secteurs du transport routier, du bâtiment, de la construction et de la petite industrie.
Les experts SOCOTEC en Quotas CO2 vous proposent des missions Green Trust pour vous aider à faire vos déclarations ou les vérifier.
Si votre installation fixe est couverte par le SEQE-UE 1, vous êtes tenu de calculer et faire vérifier vos émissions de CO2, ainsi que vos niveaux d'activités annuels (enregistrement GEREP respectivement au 28 février et 31 mars) par un organisme accrédité.
Si vous êtes metteur à la consommation de produits pétroliers ou fournisseur de gaz redevables des accises énergétiques sur les produits fossiles, vous êtes une entité réglementée au sens du SEQE-UE2, vous êtes tenu de calculer et faire vérifier vos émissions de CO2, (enregistrement ERT au 31 mars) par un organisme accrédité.
Contactez nos experts
Vos attentes
- Comprendre toutes les dispositions de cette réglementation et identifier les enjeux spécifiques à votre situation
- Recevoir l'assistance technique d'un spécialiste pour optimiser votre démarche
- Faire vos déclarations conformément à la réglementation, les plus précises possibles et dans les délais fixés par les autorités compétentes
- Faire vérifier vos déclarations dans les délais impartis, par un organisme tires indépendant accrédité par le COFRAC avec qui vous aurez un dialogue constructif
Notre offre
SOCOTEC vous accompagne soit sur une mission d'assistance soit sur une mission de vérification :
Assistance :
- Aide à la rédaction du plan de surveillance ou du plan méthodologique de surveillance et le cas échéant, du ou des plans d'échantillonage et/ou autres procédures liées
- Aide à la réalisation des déclarations annuelles
Vérification :
Nos programmes de vérification sont réalisés conformément à la norme d'accréditation NF EN ISO/IEC 17029 et à la norme sectorielle NF EN ISO 14065. Ils sont disponibles sur cette page et sont transmis au moment de l'élaboration de notre offre.
La vérification suit les phases suivantes :
- Pré-engagement et engagement : analyse de votre demande, validation du périmètre et des objectifs et contractualisation sur la base des informations fournies
- Planification : collecte et prise de connaissance de vos documents et de vos spécificités, établissement du plan de vérification par l'équipe de vérification avec, si besoin, visite sur site
- Exécution de la vérification : application du plan de vérification et de recueil des preuves et rédaction d'un rapport provisoire
- Revue interne réalisée par un vérificateur n'ayant pas participé à la réalisation de la vérification
- Dépôt du rapport final de vérification (format imposé par l'UE) sur la plateforme (GEREP pour SEQE-UE1 ou ERT pour SEQE-UE 2)
Les 5 phases de la gestion de vos quotas
#1 - Pré-engagement et engagement
Analyse de votre demande et des informations fournies (PDS, PMS, déclaration...)
#2 - Planification
- Collecte de données
- Elaboration du plan de vérification
#3 - Exécution de la vérification
Application du plan de vérification et de recueil des preuves et rédaction d'un rapport provisoire
#4 - Revue interne
Réalisée par un vérificateur n'ayant pas participé à la réalisation de la vérification
#5 - Mise en ligne du rapport
Dépôt du rapport final sur la plateforme
(GEREP pour SEQE-UE1 ou ERT pour SEQE-UE 2)
Les programmes de vérification SEQE-UE 1 et SEQE-UE2 sont accessibles via les liens ci-dessous :
Veille réglementaire
Conseil et gain de temps avec notre offre complète de veille réglementaire
- Notre équipe est composée de juristes, d’ingénieurs et de consultants HSE ;
- Expertises et compétences en ICPE et mesures et diagnostics des pollutions ;
- Notre logiciel Blue Trust Veille & Management pour un pilotage au jour le jour.
- Notre équipe est composée de juristes, d’ingénieurs et de consultants HSE ;
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La minute GREEN TRUST
Yannick LEBLANC - Expert technique environnement
95% C'EST LA BAISSE DES ÉMISSIONS DE DIOXINE OBSERVÉE EN 30 ANS.
Nos engagements
SOCOTEC Environnement vous fait bénéficier :
- Des compétences reconnues par notre accréditation COFRAC* ;
- De l’expérience et de la maîtrise des procédés industriels de nos auditeurs ;
- De la disponibilité de nos auditeurs partout en France.
L’indépendance, l’impartialité, l’intégralité et la confidentialité dont l’entreprise et ses salariés doivent faire preuve au cours de leurs missions font partie des valeurs auxquelles SOCOTEC Environnement s’engage en adhérant à la politique énoncée dans le Code Ethique.
L’engagement de SOCOTEC Environnement à adopter une démarche impartiale et indépendante dans ses activités de vérification des déclarations d’émission de gaz à effet de serre/des déclarations des niveaux d’activité, signé par son Directeur Opérationnel, est affirmé dans la Politique de SOCOTEC Environnement.
Afin de garantir l’indépendance de nos rapports de vérifications, nous ne pouvons pas intervenir chez les clients pour lesquels nous avons mené une assistance au cours des 3 dernières années.
* Accréditation Cofrac, Validation et vérification des déclarations d’émissions de gaz à effet de serre, n°3-1903, liste des implantations et portée disponibles sous www.cofrac.fr
Besoin assistance ?
Appelez nous au 09 69 325 625 ou par email
