Évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux - ESSMS

Contexte

La démarche d’amélioration continue de la qualité a été rendue obligatoire par la loi de 2 janvier 2002 qui rénove le code de l’action sociale et de la famille. L’objectif est d’interroger périodiquement les pratiques et l’organisation de l’ESSMS en matière de démarche qualité et de respect des droits des personnes accompagnées.

L'enjeu est de taille puisque le renouvellement des autorisations accordées par les autorités de tarification et de contrôle est exclusivement subordonné aux résultats des évaluations de la qualité des ESSMS. Au-delà de cette obligation légale, cette démarche d’évaluation constitue un véritable levier de progrès pour les établissements médico-sociaux.

Notre approche

Notre approche suit la méthode définie dans le manuel d’évaluation de la qualité édité par l’HAS.

Une démarche d’évaluation qui permet :

• De recueillir l’expression des personnes accompagnées et de leurs représentants ;
• D’interroger les pratiques des professionnels ;
• De questionner les organisations mises en place par la gouvernance au regard des bonnes pratiques.

Les enjeux de l’évaluation de la qualité des ESSMS sont :

• Permettre à la personne d’être actrice de son parcours;
• Renforcer la dynamique qualité au sein des établissements et services;
• Promouvoir une démarche porteuse de sens pour les ESSMS et leurs professionnels.

L’évaluation est utile aux décideurs, dirigeants, professionnels, personnes accueillies, elle permet de porter une appréciation globale sur un établissement ou un service et de mettre en valeur actions, savoir-faire, visions de l’action sociale et service rendu