La démarche d’amélioration continue de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux a été rendue obligatoire par la loi de 2 janvier 2002 qui rénove le code de l’action sociale et de la famille.

Contexte

La démarche d’amélioration continue de la qualité a été rendue obligatoire par la loi de 2 janvier 2002 qui rénove le code de l’action sociale et de la famille. L’objectif est d’interroger périodiquement les pratiques et l’organisation de l’ESSMS en matière de démarche qualité et de respect des droits des personnes accompagnées.

L'enjeu est de taille puisque le renouvellement des autorisations accordées par les autorités de tarification et de contrôle est exclusivement subordonné aux résultats des évaluations de la qualité des ESSMS. Au-delà de cette obligation légale, cette démarche d’évaluation constitue un véritable levier de progrès pour les établissements médico-sociaux.

 

Notre approche

Notre approche suit la méthode définie dans le manuel d’évaluation de la qualité édité par l’HAS.

Une démarche d’évaluation qui permet :

  • De recueillir l’expression des personnes accompagnées et de leurs représentants ;
  • D’interroger les pratiques des professionnels ;
  • De questionner les organisations mises en place par la gouvernance au regard des bonnes pratiques.

 

Les enjeux de l’évaluation de la qualité des ESSMS sont :

  • Permettre à la personne d’être actrice de son parcours;
  • Renforcer la dynamique qualité au sein des établissements et services;
  • Promouvoir une démarche porteuse de sens pour les ESSMS et leurs professionnels.

L’évaluation est utile aux décideurs, dirigeants, professionnels, personnes accueillies, elle permet de porter une appréciation globale sur un établissement ou un service et de mettre en valeur actions, savoir-faire, visions de l’action sociale et service rendu

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Fetta BOUMAZA

Consultante management qualité et gestion de risque

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Notre offre

  • Définition du contexte de l’ESSMS ;
  • Validation de la méthodologie ;
  • Validation du planning.

  • Autorisation ;
  • Projet d’établissement ;
  • CPOM ;
  • Livret d’accueil ;
  • Contrat de séjour.

  • Réunion d’ouverture ;
  • Visite de la structure ;
  • Evaluation selon le plan ;
  • Synthèse entre intervenant ;
  • Débriefing ;
  • Réunion de clôture.

  • Renseigné sur la plateforme Synaé ;
  • Focus sur les critères impératifs.

  • Élaboration d’un plan d’action si critère impératif non atteint ;
  •  Retour de l’ESSMS sur le déroulement de l’évaluation ;
  • Transmis par l’ESSMS aux ATC.

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Pourquoi choisir SOCOTEC ?

  • Une équipe de consultants spécialisés dans le secteur social et médico-social et dans les démarches d’amélioration continue.
  • Une approche pragmatique qui prend en compte vos spécificités et respecte les équipes sans les mobiliser de façon excessive.
  • Un organisme tierce partie de confiance. SOCOTEC Environnement justifie d’une recevabilité opérationnelle favorable, et est autorisé par l’HAS à réaliser des évaluations de la qualité des ESSMS, conformément au décret du 28 avril 2022 relatif à l’accréditation des organismes pouvant procéder à l’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

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