Parc éolien : notre accompagnement global pour la sécurisation

Valider les résultats des études techniques, la faisabilité et la qualité du projet

• Réalisation des dossiers d’autorisation environnementale – dossier ICPE :
  • Réalisation de l’étude d’impact ;
  • Réalisation de l’étude de dangers ;
  • Réalisation des autres volets du dossier ICPE.
• Conseil stratégique et aide à la décision ;
• Coordination des sous-traitants ;
• Participation aux réunions publique.

• Contrôle technique des ouvrages ;
• Coordination SPS ;
• Installations électriques : consuel et vérification initiale ;
• Missions foudre ;
• Réception d’ouvrage avant mise en service ;
• Un logiciel de suivi de vos éoliennes ;
• Vérifications avant mise en service des équipements de levage (élévateur de personnes, palans) ;
• Attestations de conformité ENR.

• Contrôler et suivre l’état des parcs éoliens ;
• Vérifier le maintien en état de sécurité des équipements et installations des éolienne afin d’optimiser la rentabilité du champ d’éoliennes :
  • Vérifications périodiques des installations (électriques, levage, points d’ancrages, rails de sécurité, équipements sous pression…) ;
  • Vérifications avant remise en service des équipements de levage (élévateur de personnes, palans) ;
  • Assistance technique pour l’ensemble des retrofits (ancrage, élévateurs…) ;
  • Inspection technique externe d’éoliennes par drone.

• En application de l’article L. 181-14 du code de l’environnement, la modification d’un parc éolien terrestre, renouvellement ou extension, doit être déclarée au préfet. Il appartient ensuite à ce dernier de déterminer s’il s’agit d’une modification substantielle ; si tel est le cas, l’exploitant devra déposer un dossier d’autorisation.

• L’instruction du 11 juillet 2018 établit les critères et seuils d’appréciation permettant de juger du caractère substantiel de la modification suivant les types de projet.

• Situation : les éoliennes du parc éolien terrestre sont remplacées par des éoliennes de dimensions identiques (mâts et pales) mais des travaux touchants aux fondations sont nécessaires.

• Conséquences – la modification du parc éolien terrestre est notable mais non substantielle : porter-à-connaissance nécessaire comportant les dispositions prises pour la réalisation des travaux (période des travaux notamment) et les conditions de remise en état.

• Situation : la hauteur des mâts est supérieure ou égale à 50 m / la hauteur des mâts est comprise entre 12 à 50 m mais cet ajout augmente la capacité de plus de 20 MW.

•  Conséquences – la modification du parc éolien terrestre est substantielle : dépôt d’un dossier d’autorisation nécessaire

•  Remarque : les exploitants modifiant leur parc éolien terrestre soumis à déclaration devront vérifier s’ils relèvent du régime d’autorisation à la suite des modifications.

Le préfet appréciera le caractère substantiel des modifications du parc éolien terrestre en procédant notamment à une analyse proportionnée des enjeux permettant d’évaluer les impacts de ces modifications (nuisances sonores, paysage etc. : liste exhaustive dans l’instruction).

Remplacement par des éoliennes de mât de même hauteur mais avec des pales plus longues
Il s’agira d’une modification non substantielle du parc éolien terrestre si :

• Les modifications n’augmentent pas les perturbations sur le fonctionnement des radars et des aides de navigation (avis de la Défense et de l’Aviation civile requis le cas échéant) ;
• Les niveaux de bruit ne sont pas augmentés ;
• Le parc éolien ne se situe pas en zone Natura 2000 et a fait l’objet d’un suivi environnemental.

Remplacement par des éoliennes plus hautes
Il s’agira d’une modification non substantielle du parc éolien terrestre si :

• Les conditions du point précédent (Remplacement par des éoliennes de même hauteur avec des pales plus longues) sont remplies ;
• Les modifications n’ont pas d’impacts sur le paysage et le patrimoine : une analyse paysagère et patrimoniale comparative devra être produite.

Déplacement ou élévation des éoliennes
Il s’agira d’une modification non substantielle du parc éolien terrestre si :

• Les conditions du point précédent (Remplacement par des éoliennes plus hautes) sont remplies ;
• Les modifications n’ont pas d’impacts sur la biodiversité : une analyse comparative de l’impact sur la biodiversité devra être produite ainsi qu’une étude d’incidence comparative si le est parc en zone Natura 2000.