PFAS et boues de STEP : ce que change la circulaire du 27 avril 2026

Les PFAS, un enjeu sanitaire et environnemental devenu prioritaire pour l'État, à travers notamment l'impact de leur pollution sur les cultures des agriculteurs

Longtemps utilisés pour leurs propriétés antiadhésives, imperméabilisantes ou résistantes à la chaleur, les PFAS sont présents dans de nombreux produits industriels et de consommation courante : textiles, emballages alimentaires, mousses anti-incendie, cosmétiques ou encore revêtements techniques. Leur très forte persistance dans l'environnement leur vaut aujourd'hui le surnom de « polluants éternels ».

Ces substances se retrouvent désormais dans les sols, les eaux, l'air et parfois jusque dans les denrées alimentaires. Pourtant, les connaissances toxicologiques restent encore limitées : seules une centaine de molécules ont fait l'objet d'études toxicologiques plus ou moins approfondies, alors que plusieurs milliers de PFAS sont recensés.

Dans ce contexte, les pouvoirs publics accélèrent le renforcement du cadre réglementaire. Une loi du 27 février 2025 vise ainsi à mettre fin aux rejets aqueux industriels de PFAS d'ici 2030, tandis qu'une réglementation oblige les stations d'épuration à contrôler la teneur en PFAS de leurs rejets (AM du 3 septembre 2025) Une nouvelle étape est franchie avec la circulaire du 27 avril 2026, qui cible désormais les boues issues des stations d'épuration.

Pourquoi les boues de stations d'épuration sont-elles désormais sous surveillance ?

Les boues produites par les STEP constituent une ressource précieuse pour l'agriculture. Riches en matière organique, en azote et en phosphore, elles sont largement valorisées par épandage, compostage ou méthanisation.
Cependant, lorsque les eaux traitées reçoivent des effluents industriels contenant des PFAS, ces substances peuvent se concentrer dans les boues. Leur épandage est alors susceptible de contaminer durablement les sols agricoles, puis les cultures, les animaux d'élevage et, à terme, les ressources en eau potable. En remontant ainsi la chaîne alimentaire, ces substances dont certaines sont- reconnues cancérigènes (CIRC groupe 1) comme le PFOA peuvent être assimilées par l’organisme.
Face à ce risque, la circulaire instaure un dispositif national destiné à mieux connaître les niveaux de contamination et à prévenir la diffusion des PFAS dans les milieux naturels.

Quelles nouvelles obligations s'imposent aux exploitants de STEP ?

La circulaire prévoit une démarche progressive articulée autour de trois grandes étapes.
La première consiste à mettre en place une campagne de surveillance des boues destinées à la valorisation agricole. Les exploitants doivent rechercher 52 substances PFAS selon un protocole de prélèvement rigoureux défini par la méthodologie AQUAREF. Quatre campagnes d'analyses trimestrielles devront être réalisées sur 12 mois et leurs résultats rendus publics. Même si les prélèvements peuvent être effectués par les exploitants eux-mêmes, le recours à un organisme tiers spécialisé est fortement recommandé afin de garantir la fiabilité et la robustesse des résultats.
La seconde étape concerne la gestion des boues. Les concentrations mesurées sont comparées à des seuils de gestion issus de la réglementation wallonne, soit 40 µg/kg MS pour la somme de 6 PFAS, 400 µg/kg MS pour la somme de 22 PFAS parmi les 52 analysés. En cas de dépassement, l'épandage doit être immédiatement suspendu. L'exploitant est alors tenu d'identifier les sources de contamination situées en amont, notamment les établissements industriels susceptibles de rejeter ces substances dans leurs effluents.
Enfin, lorsque des contaminations sont constatées, une troisième phase porte sur le diagnostic des sols ayant reçu ces boues dépassant les valeurs limites afin d'évaluer l'impact environnemental et de définir les mesures de gestion adaptées.

Que se passe-t-il en cas de dépassement des seuils ?

Les résultats des analyses déclenchent un arbre décisionnel précis.
Lorsque les concentrations restent inférieures aux seuils de gestion, la valorisation agricole peut être poursuivie jusqu'à la campagne d'analyses suivante.
En revanche, en cas de dépassement, plusieurs actions deviennent obligatoires : suspension immédiate des épandages, recherche des sources de pollution, analyses complémentaires des sols concernés et, le cas échéant, des composts ou digestats issus des boues d'épuration contaminées.
Il est fortement recommandé que le diagnostic des sols soit être réalisé par un organisme certifié suivant la norme NF X-31-620 en gestion des sites et sols pollués. Il comprend notamment l'identification des parcelles concernées sur les cinq dernières années, l'élaboration d'une stratégie d'échantillonnage, les prélèvements, la coordination des analyses en laboratoire, l'interprétation des résultats et la formulation de recommandations de gestion adaptées.

Comment anticiper ces nouvelles exigences réglementaires ?

Au-delà du simple respect des obligations réglementaires, la nouvelle circulaire invite les exploitants de stations à renforcer leur connaissance des flux de PFAS transitant sur leur territoire.
Cela implique de maîtriser les protocoles de prélèvement, de sécuriser la qualité des analyses, d'identifier les éventuelles sources industrielles de contamination et d'anticiper les conséquences opérationnelles d'un dépassement des seuils. Cette approche nécessite des compétences multidisciplinaires associant environnement, analyses chimiques, gestion des sites pollués et connaissance de la réglementation.

SOCOTEC, un partenaire pour sécuriser votre conformité

Face à un cadre réglementaire en pleine évolution, les exploitants de stations d'épuration ont tout intérêt à s'appuyer sur un partenaire disposant d'une expertise globale.
SOCOTEC accompagne les collectivités, les exploitants et les industriels dans la mise en œuvre des nouvelles obligations liées aux PFAS. Ses équipes interviennent à chaque étape : définition des stratégies d'investigation, réalisation des prélèvements selon les protocoles en vigueur, coordination des analyses, diagnostics des sols, interprétation des résultats et identification des sources potentielles de contamination. Ses experts sont également en mesure d'intervenir auprès des industriels en diagnostics sources, en menant une recherche des causes de contamination après dépassement de seuils.
Grâce à ses compétences en environnement, sites et sols pollués, analyses réglementaires et assistance technique, SOCOTEC permet aux acteurs concernés de répondre aux exigences de la circulaire tout en sécurisant leurs activités et leurs projets de valorisation des boues de station.