6e période des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) : quelles opportunités pour le secteur tertiaire à l’horizon 2030 ?

CEE : au service de la performance énergétique, une nouvelle période qui fera date

Introduits en France par la loi POPE en 2005, les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) constituent l’un des principaux instruments de la politique nationale de maîtrise de l’énergie. Le dispositif des CEE repose sur une obligation imposée aux fournisseurs d’énergie – appelés les obligés – de financer des actions générant des économies d’énergie auprès des particuliers, des collectivités et des entreprises.

Concrètement, les économies d’énergie générées par des actions de rénovation sont traduites en certificats, exprimés en kWh cumac (kilowattheures cumulés et actualisés sur la durée de vie des équipements). Le dispositif s’appuie aujourd’hui sur :

• 226 fiches d’opérations standardisées,
• 6 secteurs d’activité couverts (résidentiel, tertiaire, industrie, agriculture, transports, réseaux),
• un volume d’obligation défini par période, exprimé en TWh cumac.

Depuis sa création, cinq périodes se sont succédé, chacune marquée par un relèvement progressif des ambitions. La sixième période s’inscrit dans cette trajectoire, avec une montée en puissance sans précédent.  

Qu’est-ce qu’une période CEE et comment fonctionne le dispositif ?

Le dispositif des CEE est structuré en périodes pluriannuelles. Avant chaque période, l’État fixe un volume global d’économies d’énergie à atteindre. Les fournisseurs d’énergie doivent alors justifier, en fin de période, de la détention d’un nombre suffisant de CEE auprès du Pôle national des CEE (PNCEE). À défaut, des pénalités financières sont appliquées.

Pour atteindre leurs objectifs, les obligés financent ou achètent des certificats générés par des opérations éligibles : rénovation thermique, équipements performants, optimisation des usages énergétiques ou des procédés. Les bénéficiaires – entreprises, collectivités ou particuliers – peuvent ainsi percevoir une prime CEE, venant réduire le coût de leurs investissements.

Comment obtenir des Certificats d’Économies d’Énergie ?

Quels sont les enjeux de la 6e période des CEE ? Quelle est la durée de la sixième période des CEE ?

La sixième période, prévue du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030, est la première à s’étendre sur cinq ans. Elle se distingue par un relèvement significatif des ambitions du programme CEE.  L’objectif annuel atteindrait 1 050 TWh cumac, soit une augmentation d’environ 27 % par rapport à la période 2023-2025. 

Continuant sur la lancée de la 5e période, la 6e période contribue directement aux trajectoires nationales et européennes :

• – 55 % d’émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030,
• – 12 % de consommation d’énergie finale par rapport à 2020,
• plus de 42 % d’énergies renouvelables dans le mix énergétique.

Trois priorités gouvernementales

• Renforcement de la lutte contre la fraude,
• Maintien de l’ambition écologique, avec un soutien ciblé aux ménages précaires et aux programmes structurants,
• Amélioration de l’efficience du dispositif, notamment via l’introduction de critères de temps de retour sur investissement (TRI inférieur à 3 ans).  

Pourquoi le secteur tertiaire est-il un levier majeur de la 6e période ?

Lors de la 5e période, le secteur tertiaire ne représentait que 14,4 % des volumes de CEE délivrés. Un potentiel encore largement sous-exploité, alors même que les bâtiments tertiaires sont fortement concernés par les obligations réglementaires (décret tertiaire, trajectoires carbone, sobriété énergétique). La sixième période du programme CEE introduit plusieurs évolutions structurantes favorables à ce secteur.

La rénovation globale tertiaire : une nouvelle approche intégrée ?

Une fiche dédiée à la rénovation globale des bâtiments tertiaires serait en cours de préparation. Elle prévoirait un bouquet de travaux combinant enveloppe et systèmes énergétiques, intégrant jusqu’à 17 fiches CEE bonifiées.

Les principaux principes envisagés :

• au moins deux postes de travaux portant sur l’enveloppe du bâtiment,
• un traitement d’au moins 50 % des surfaces concernées par poste,
• un délai maximal de 40 mois entre l’engagement et l’achèvement des travaux.

Cette approche globale vise à maximiser les gains énergétiques réels et la cohérence des projets.

Pourquoi s’engager dès maintenant dans les CEE ?

Pour les acteurs du tertiaire, la 6e période représente une opportunité stratégique :

• réduction durable des coûts énergétiques,
• financement partiel des investissements via les primes CEE,
• valorisation patrimoniale des actifs immobiliers,
• anticipation des obligations réglementaires et climatiques.

Dans un contexte de hausse des exigences, la capacité à structurer des projets performants devient un facteur de compétitivité.

SOCOTEC, partenaire de votre transition énergétique

Face à la complexité croissante du programme CEE, les experts de SOCOTEC EnergyPro accompagnent les acteurs du tertiaire à chaque étape de leurs projets de performance énergétique.

Grâce à une approche globale combinant expertise réglementaire, énergétique et technique, SOCOTEC sécurise vos projets, optimise vos financements et contribue à la performance durable de votre patrimoine immobilier.

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Le programme Green Trust regroupe l’ensemble des solutions proposées par SOCOTEC allant dans le sens des objectifs définis par la Taxonomie Européenne visant à atténuer les effets du changement climatique. SOCOTEC accompagne ses clients dans leurs démarches de transition écologique. La vaste palette d’expertises de nos experts leur permet d’intervenir tant dans la réduction de la pollution d’un site industriel, la réduction des impacts d’un projet sur la biodiversité, la rédaction de rapports de durabilité, que dans la mise en œuvre de solutions suivant la logique d’économie circulaire.