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    Accompagnement sur les meilleures techniques disponibles

    greentrust-logoLes installations classées pour la protection de l'environnement sont soumis à des réglementations de plus en plus contraignantes pour limiter leur impact environnemental comme les directives BREF. Grâce à ses missions Green Trust, SOCOTEC accompagne l'industrie de transformation des métaux ferreux pour définir les Meilleures Techniques Disponibles.

    Les conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles "FMP" sont parues le 04/11/2022.

    Qui est concerné ? 

    Vous êtes concernés si vous êtes une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement dite "IED", visée par l'une des rubriques suivantes : 

    • 3230 : Transformation des métaux ferreux,
    • 3260 : Traitement de surface, lorsque ce traitement de surface concerne des métaux ferreux et est associé à du laminage à froid, du tréfilage ou de la galvanisation discontinue,
    • 3710 : Traitement des eaux résiduaires, lorsque la principale charge polluante provient d'une installation classée 3230 ou 3260.

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    Isabelle AUBERT

    Expert Technique National Études et Conseils

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    Vos obligations

    Avant le 4 novembre 2023

    Vous devez réaliser le dossier de réexamen présentant la situation du site par rapport aux MTD dans l'année qui suit la parution des MTD.

    Ce dossier doit contenir :

    • Soit un rapport de base de pollution des sols dans le cas où il y a présence de substances dangereuses et risque de contamination du sol et des eaux souterraines,
    • Soit la justification qu'un rapport de base n'est pas nécessaire si les critères précédents ne sont pas remplis.

    Le cas échéant, formaliser une demande de dérogation à une MTD conformément au guide méthodologique publié par le Ministère.

    Avant le 4 novembre 2026

    Vous devez être conforme aux MTD, 4 ans après la parution des conclusions. Celles-ci se répartissent en : 

    Les MTD générales :  

    • Les MTD liées à la performance environnementale : système de management environnemental, inventaire des produits chimiques, gestion des situations autres que normales,
    • Les MTD liées à la surveillance des consommations et des émissions,
    • Les MTD liées aux substances dangereuses (chrome),
    • Les MTD liées à l'efficacité énergétique,
    • Les MTD liées à l'utilisation rationnelle des matières : lors du dégraissage, lors du décapage, lors du fluxage, lors du trempage, lors de la phosphatation et passivation,
    • Les MTD liées à la consommation d'eau et à la production d'eaux usées,
    • Les MTD liées aux émissions atmosphériques,
    • Les MTD liées aux émissions dans l'eau,
    • Les MTD liées au bruit et vibrations,
    • Les MTD liées aux résidus (déchets).

    Les MTD spécifiques :

    • Laminage à chaud,
    • Laminage à froid,
    • Opérations de tréfilage,
    • Opérations de galvanisation continue des tôles et des fils
    • Opérations de galvanisation discontinue

    Pourquoi choisir SOCOTEC ? 

    1. Un réseau reconnu de plus de 300 spécialistes en environnement et risques industriels, couvrant la totalité de vos enjeux environnementaux,
    2. Une parfaite connaissance des exigences territoriales grâce au maillage de notre réseau d'agences sur tout le territoire,
    3. SOCOTEC Environnement est certifié LNE et MASE

    Notre offre BREF FMP

    • Assistance à la constitution du dossier de ré-examen,
    • Assistance à la présentation d’une demande de dérogation,
    • Assistance à la mise en place d’un système de management Environnemental.

    • Réalisation de campagnes de mesures sur les rejets.

    Réalisation d’un rapport de base, comprenant les missions élémentaires suivantes selon la norme NF X31-620 :

    • Visite de site (A100),
    • Etudes historique, documentaire et mémorielle (A110),
    • Etude de vulnérabilité (A120),
    • Elaboration d’un programme prévisionnel d’investigations (A130),
    • Prélèvements, mesures, observation et/ou analyses (A200-A260),
    • Interprétation des résultats (A270).

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    LES EXPERTS SOCOTEC - Témoignages

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