La loi APER impose des exigences ambitieuses en matière d’installation de panneaux photovoltaïques, notamment sur les bâtiments existants non résidentiels et les parcs de stationnement.
D’ici 2028, les bâtiments existants tertiaires de plus de 500 m² devront pour la plupart être équipés d’installations photovoltaïques en couverture ou de dispositifs végétalisés. Il devient également obligatoire de mettre en œuvre des ombrières sur les parcs de stationnement extérieurs de plus de 1500 m², à partir de 2026 (si plus de 10 000 m²), et 2028 pour les autres.
Cette loi s’adresse donc à un large éventail d’acteurs — propriétaires de bâtiments résidentiels, commerciaux, industriels, mais aussi exploitants agricoles — en les plaçant au cœur de la transition énergétique et en les incitant à devenir des acteurs du changement.
Les nouvelles constructions et les bâtiments rénovés sont particulièrement visés et encouragés à intégrer des dispositifs d’autoproduction d’énergie renouvelable, tels que les panneaux photovoltaïques. Pour soutenir ces efforts, des aides financières sont prévues, incluant des subventions, des crédits d’impôt et des financements à taux avantageux.

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Photovoltaïque & Loi APER
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