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Performances énergétiques des bâtiments : les enjeux de la rentrée

jeu 15/09/2022 - 16:10

Alors que l’hiver s’annonce complexe, nous vous proposons de faire un point sur les dernières actualités liées aux échéances réglementaires du décret tertiaire et de la loi Climat & Résilience, ainsi que quelques conseils sur la meilleure façon d’aborder l’amélioration progressive des performances énergétiques des bâtiments, à commencer par les plus rapides et moins coûteuses.

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Décret tertiaire : la plateforme OPERAT est fonctionnelle, le jalon du 30 septembre est maintenu

Le décret tertiaire définit des objectifs ambitieux de réduction de consommation énergétique pour les bâtiments à usage de bureaux, hôtels, commerces ou d’enseignement. Un premier jalon est fixé au 30 septembre 2022 pour déposer sur la plateforme OPERAT les informations de consommations énergétiques de 2021, 2020 et de référence, permettant de déterminer les objectifs de réduction à atteindre. Si plusieurs arrêtés précisent la méthodologie de calcul et les valeurs absolues pour différents usages (enseignement et bureaux notamment) , un troisième arrêté est encore attendu pour préciser les valeurs absolues (commerce, hôtellerie, restauration…) ainsi que d’ultimes précisions sur l’application de cette première échéance. Malgré l’attente de ce texte, les obligations liées à l’échéance du 30 septembre sont maintenues, mais les sanctions – elles – sont repoussées.

La plateforme OPERAT est opérationnelle, il est possible (et même recommandé) de renseigner autant que possible ses informations, qui resteront modifiables une fois l’intégralité des textes publiés.

Loi Climat & Résilience : l’obligation d’audit énergétique repoussée

La loi Climat et Résilience contient un important volet dédié au logement. Elle comporte d’une part une série de dispositions spécifiques aux copropriétés comprenant le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) et le Carnet d’information du logement. En vue de réduire drastiquement le nombre de passoires énergétiques, la loi cible d’autre part les bâtiments en monopropriété ainsi que les maisons individuelles. Dans le cadre d’une transaction, les propriétaires doivent notamment pouvoir fournir au potentiel acquéreur un audit énergétique et ce, dès la première visite. Cette obligation était initialement applicable à compter du 1er septembre 2022, elle a été repoussée au 1er avril 2023. La méthodologie de l’audit doit en effet être précisée.

Assurer la pérennité de son activité dans un contexte d’explosion des prix de l’énergie

La pression liée à ces obligations réglementaires est d’autant plus forte dans un contexte d’envolée des prix du gaz et de l’électricité. Afin que l’impact de ces augmentations ne mettent pas en péril la pérennité de votre activité, il convient de planifier les actions dans le bon ordre, à commencer par les plus simples et moins coûteuses.

 

Une réduction sensible des consommations énergétiques est atteignable à travers la seule sensibilisation des occupants, qu’il s’agisse de veiller à éteindre les lumières en sortant d’une pièce ou d’accepter de baisser d’un ou deux degrés la température ambiante… Autant de petits gestes faciles à identifier et à mettre en place immédiatement et dont le bénéfice est loin d’être négligeable.

Sur la base des équipements en place, identifier des leviers d’amélioration et d’optimisation ne nécessitant pas de travaux lourds.

L’isolation est le moyen le plus efficace pour réduire les consommations de chauffage et de climatisation. En fonction du bâtiment plusieurs axes pourront être échelonnés dans le temps : isolation thermique par l’extérieur, des toitures, des combles, remplacement des menuiseries…

Une fois l’enveloppe du bâtiment optimisée, on peut envisager le remplacement des installations de chauffage ou de ventilation par de nouveaux modèles moins énergivores. Il est cependant important de réaliser cette action en dernier lieu, afin de calculer un dimensionnement adapté aux nouvelles performances du bâtiment.

 

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