Gérer l’impact environnemental de votre Installation Classée
Vous exploitez une ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) soumise à déclaration, enregistrement ou autorisation.
Les installations classées pour la protection de l'environnement sont soumis à des réglementations de plus en plus contraignantes pour limiter leur impact environnemental. Grâce à ses missions Green Trust, SOCOTEC accompagne les ICPE.
Les exigences en matières environnementales sont de plus en plus importantes, qu’elles proviennent de l’administration, des riverains, des associations, ou d’autres parties prenantes.
Vous devez transformer ces exigences réglementaires en atouts, et démontrer en toute transparence le respect de vos obligations.
Vos attentes
- Disposer d’un panorama clair de vos obligations règlementaires en matière environnementale, sur l’ensemble des compartiments environnementaux :
Contactez nos experts
- Démontrer le respect de ces obligations ;
- Bénéficier de l’expertise d’un organisme indépendant ;
- Créer ou restaurer la confiance avec vos parties prenantes : administration, riverains ;
- Sécuriser vos démarches administratives et vos relations avec l’inspection des installations classées.
Sélectionnez votre besoin
Notre offre
Nous vous accompagnons dès la conception de votre projet, en lien avec votre maître d’œuvre et votre architecte, pour l’identification et la prise en compte des contraintes réglementaires jusqu’à l’obtention de votre permis d’exploiter.
S’appuyant sur l’expérience d’anciens inspecteurs de la DREAL et de la DDPP, nous vous assistons également dans l’exploitation de votre établissement pour la réalisation de vos suivis environnementaux, déclarations annuelles, l’information de l’administration sur les évolutions de vos activités, déclarations d’accidents, révisions d’études d’impacts et de dangers, la remise en état…
Veille réglementaire
Conseil et gain de temps avec notre offre complète de veille réglementaire
- Notre équipe est composée de juristes, d’ingénieurs et de consultants HSE ;
- Expertises et compétences en ICPE et mesures et diagnostics des pollutions ;
- Notre logiciel Blue Trust Veille & Management pour un pilotage au jour le jour.
- Notre équipe est composée de juristes, d’ingénieurs et de consultants HSE ;
- Expertises et compétences en ICPE et mesures et diagnostics des pollutions ;
- Notre logiciel Blue Trust Veille & Management pour un pilotage au jour le jour.
Nos engagements
- Un accompagnement de votre projet, depuis la phase de conception jusqu’à l’obtention des autorisations administratives, par un référent unique
- Des experts, dotés d'une parfaite connaissance des procédures administratives et des sensibilités locales des services instructeurs, sur l’ensemble du territoire français
- Une réactivité et un respect des délais d’exécution et des coûts d’études par la maîtrise en interne des compétences nécessaires à l’élaboration des dossiers
- Une garantie de qualité du dossier par l’intervention d’experts sur chaque domaine spécifique (ingénieurs chimistes et maîtrise des risques accidentels, ingénieurs environnement, environnementalistes et agro-environnementalistes, écologues, géologues, hydrogéologues, dessinateurs, sigistes, etc.), permettant de répondre à vos besoins, aux attentes de l’administration et des parties prenantes
- Une optimisation technique et financière des solutions proposées pour minimiser les impacts environnementaux et maîtriser les risques accidentels
Besoin d’accompagnement pour maîtriser l’impact environnemental de votre ICPE ?
Quels sont les différents seuils de classement icpe ?
Les différents seuils de classement ICPE sont établis en fonction de l'importance des risques ou des inconvénients que peuvent engendrer les installations. Ils sont divisés en trois catégories principales :
- Déclaration (D) : applicable aux installations qui ne présentent pas de graves dangers ou inconvénients. Un contrôle périodique peut être nécessaire, noté par un "C" ajouté.
- Enregistrement (E) : pour les installations présentant des risques ou inconvénients modérés.
- Autorisation (A) : concerne les installations présentant les dangers ou inconvénients les plus importants, un rayon d’affichage est indiqué.
La nomenclature ICPE classe les activités et substances entraînant l’application de la réglementation. Pour déterminer le régime applicable, l'exploitant se réfère à cette nomenclature. Notons qu'une modification du seuil de puissance installée peut entraîner un changement de classement.
Comment faire pour savoir si on est soumis à l'icpe ?
Consulter la nomenclature ICPE
Pour savoir si votre activité est soumise à l'ICPE, vous devez d'abord consulter la nomenclature ICPE. Cette liste énumère toutes les activités régulées, identifiées par des numéros à 4 chiffres. Si votre activité ou les substances utilisées sont listées, votre installation est alors potentiellement soumise à l'ICPE.
Ensuite, vous devez évaluer le niveau de risque ou d'inconvénient que votre installation peut engendrer. Cela se fait en fonction de critères spécifiques, tels que la puissance cumulée des machines nécessaires à votre activité. Par exemple, si cette puissance est entre 50 et 250 kW, l'installation est soumise à déclaration. Si elle dépasse 250 kW, l'installation est soumise à enregistrement.
Enfin, pour confirmer si votre installation est soumise à la réglementation ICPE, vous pouvez effectuer une procédure de déclaration en ligne sur le site de la Préfecture.
Pour savoir si votre activité est soumise à l'ICPE, vous devez d'abord consulter la nomenclature ICPE. Cette liste énumère toutes les activités régulées, identifiées par des numéros à 4 chiffres. Si votre activité ou les substances utilisées sont listées, votre installation est alors potentiellement soumise à l'ICPE.
Ensuite, vous devez évaluer le niveau de risque ou d'inconvénient que votre installation peut engendrer. Cela se fait en fonction de critères spécifiques, tels que la puissance cumulée des machines nécessaires à votre activité. Par exemple, si cette puissance est entre 50 et 250 kW, l'installation est soumise à déclaration. Si elle dépasse 250 kW, l'installation est soumise à enregistrement.
Enfin, pour confirmer si votre installation est soumise à la réglementation ICPE, vous pouvez effectuer une procédure de déclaration en ligne sur le site de la Préfecture.
Quand faire une déclaration icpe ?
La déclaration ICPE doit être effectuée avant la mise en service de l'installation. Pour les installations de stockage de déchets, les sites de stockage géologique de dioxyde de carbone ou une carrière, le délai de déclaration est porté à 6 mois. Pour les autres types d'ICPE, le délai est d'un mois.
Les étapes clés de la déclaration ICPE sont :
- Vérification de la conformité du projet aux prescriptions générales applicables à l'installation
- Constitution d'un dossier de déclaration
- Envoi du dossier à l'autorité compétente, souvent la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)
- Réception d'un récépissé de déclaration de la Préfecture
- Affichage du récépissé en mairie
La déclaration doit être effectuée en ligne via le site internet de la préfecture, selon l'article 2 de l'arrêté du 15/12/2015 n°DEVP1530691A.
Réglementation ICPE
Installations de combustion : la réglementation évolue
En application d’une Directive européenne, la règlementation française relative aux installations de combustion soumises à la règlementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) a évolué en décembre 2018. Cinq arrêtés en date du 3 août 2018 viennent règlementer ces installations.
- Quelles activités sont concernées ?
Est concernée toute installation de combustion constituée d’un appareil ou plusieurs appareils exploités par le même exploitant sur un même site, tels que les chaudières, turbines, moteurs, générateurs de chaleur directe, groupes électrogènes...
- A partir de quelle puissance ?
Depuis le 20 décembre 2018, ces installations entrent dans le champ des ICPE à partir d’une puissance totale sur site de 1 MW (somme des puissances de tous les appareils présents sur site). Jusqu’à présent, le seuil était de 2 MW.
- Quelles sont les obligations de l’exploitant d’une installation existante entrant maintenant dans le champ de la règlementation ICPE ?
L’exploitant d’une installation existante dont la puissance totale est comprise entre 1 et 2 MW est visé par la réglementation ICPE depuis le 20 décembre 2018 ; il avait jusqu’au 20 décembre 2019 pour se faire connaître auprès de l’administration. Il doit vérifier que son installation est en conformité avec les prescriptions de l’arrêté du 03 août 2018, selon les délais accordés dans ce même texte. Il devra réaliser le contrôle périodique de son installation avant le 20 décembre 2021.
- Est-ce que cette nouvelle règlementation impacte une installation existante déjà visée par la règlementation ICPE ?
Oui. Tout exploitant d’une installation existante déjà ICPE doit vérifier que son installation est en conformité avec les prescriptions de l’arrêté du 3 août 2018 correspondant à son classement ICPE, selon les délais accordés dans ce même texte.
- Quelles sont les obligations pour une installation nouvelle ?
Toute installation mise en service après le 20 décembre 2018 doit se faire connaître auprès de l’administration et doit être aménagée et exploitée conformément aux prescriptions de l’arrêté du 3 août 2018 correspondant à son classement ICPE.
En application d’une Directive européenne, la règlementation française relative aux installations de combustion soumises à la règlementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) a évolué en décembre 2018. Cinq arrêtés en date du 3 août 2018 viennent règlementer ces installations.
- Quelles activités sont concernées ?
Est concernée toute installation de combustion constituée d’un appareil ou plusieurs appareils exploités par le même exploitant sur un même site, tels que les chaudières, turbines, moteurs, générateurs de chaleur directe, groupes électrogènes...
- A partir de quelle puissance ?
Depuis le 20 décembre 2018, ces installations entrent dans le champ des ICPE à partir d’une puissance totale sur site de 1 MW (somme des puissances de tous les appareils présents sur site). Jusqu’à présent, le seuil était de 2 MW.
- Quelles sont les obligations de l’exploitant d’une installation existante entrant maintenant dans le champ de la règlementation ICPE ?
L’exploitant d’une installation existante dont la puissance totale est comprise entre 1 et 2 MW est visé par la réglementation ICPE depuis le 20 décembre 2018 ; il avait jusqu’au 20 décembre 2019 pour se faire connaître auprès de l’administration. Il doit vérifier que son installation est en conformité avec les prescriptions de l’arrêté du 03 août 2018, selon les délais accordés dans ce même texte. Il devra réaliser le contrôle périodique de son installation avant le 20 décembre 2021.
- Est-ce que cette nouvelle règlementation impacte une installation existante déjà visée par la règlementation ICPE ?
Oui. Tout exploitant d’une installation existante déjà ICPE doit vérifier que son installation est en conformité avec les prescriptions de l’arrêté du 3 août 2018 correspondant à son classement ICPE, selon les délais accordés dans ce même texte.
- Quelles sont les obligations pour une installation nouvelle ?
Toute installation mise en service après le 20 décembre 2018 doit se faire connaître auprès de l’administration et doit être aménagée et exploitée conformément aux prescriptions de l’arrêté du 3 août 2018 correspondant à son classement ICPE.
Directive Seveso 3 et règlement CLP, quels impacts sur vos ICPE ?
La directive Seveso 3 et le règlement CLP sont entrés en vigueur le 1er juin 2015. Ces textes ont conduit au remaniement profond de la nomenclature des installations classées, via la création de nouvelles rubriques (les rubriques 4000). Ils impactent donc toutes les ICPE en France qu’elles soient classées Seveso ou non.
- Pourquoi cette nouvelle règlementation ?
La nomenclature des ICPE pour les rubriques liées à des produits et la nomenclature Seveso étant basées sur des catégories de dangers pour les mettre en cohérence avec le règlement CLP, il était nécessaire de les faire évoluer.
D’autres modifications ont par ailleurs été apportées à la directive Seveso, notamment en ce qui concerne l’information du public.
- Quelles sont les principales nouveautés ?
Les principales nouveautés sont liées à la création de nouvelles classes et mentions de dangers pour les produits chimiques. Il y a désormais :
> 16 classes de dangers physiques (liquides inflammables, gaz comburants, aérosols inflammables…),
> 10 classes de dangers pour la santé (toxicité aigüe, cancérogénicité…),
> 2 classes de dangers pour l’environnement (danger pour le milieu aquatique et dangereux pour la couche d’ozone).
La définition des critères de dangers des produits sont ainsi modifiés, et donc parfois les seuils associés.
Par exemple, les produits pétroliers (essence, gasoil, fioul domestique…) sont désormais nommément désignés.
Certains produits sont désormais considérés comme inflammables ou toxiques, d’autres produits voient leur classement s’alléger. A noter également la création d’une rubrique spécifique pour les aérosols.
La règle de cumul est modifiée de façon à en clarifier les modalités d'application. Cette règle vise à prendre en compte des produits concernés par des rubriques différentes mais présentant des typologies de danger équivalentes.
- Quels sont les textes applicables ?
Le règlement CLP n° 1272/2008 a été adopté en 2008 par l’union européenne, en remplacement des directives DSD (directive substances dangereuses n°67/548) et DPD (directive préparations dangereuses n°1999/45) afin d’intégrer le nouveau Système Global Harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques édité par les Nations Unies. Il est directement applicable.
La directive Seveso 3 a été transposée par :
> La loi DDADUE n°2013-619 du 16 juillet 2013,
> Le décret n°2014-284 du 3 mars 2014,
> Le décret n°2013-285 du 3 mars 2014 modifiant la nomenclature des ICPE,
> L’arrêté du 26 mai 2014.
- Quelles sont les actions à mener ?
Tous les exploitants, que leur site soit Seveso ou non, ICPE ou non, doivent réaliser le nouveau classement de leur site, et déterminer leur nouveau régime.
Ils pourront alors demander à bénéficier des droits acquis, c'est-à-dire que le site pourra continuer à fonctionner comme avant, en faisant connaître leur situation au préfet au maximum un an après la modification de la nomenclature.
Sites SEVESO seuil haut
Renforcement de la réglementation sur les risques industriels
Quels changements ?
Suite à l'incendie de Lubrizol, la ministre de la Transition écologique, Elisabeth Borne, a annoncé un renforcement de la réglementation applicable aux sites industriels et particulièrement les sites SEVESO seuil haut.
Quelles sont les nouvelles obligations ?
- Révision des règles de stockage et compartimentage des produits sur les sites et dans les entrepôts.
- Mise en place d’un suivi quotidien des matières dangereuses présentes sur le site à minima.
- Intégration dans l’étude de danger des produits de décomposition potentiellement émis en cas d’incendie.
- Identification en amont des méthodologies d’analyse en cas d’accident.
- Modification des plans d’opération interne (POI) avec des exercices tous les ans: identifier en amont le matériel d’extinction disponible, vérifier qu’il est suffisant, réaliser des exercices tous les ans, intégration des opérations de nettoyage et de remise en état, intégrer des méthodologies d’analyse des potentiels rejets accidentels.
- La prise en compte de l'aspect sûreté dans vos stratégies de prévention et de protection.
Quels changements ?
Suite à l'incendie de Lubrizol, la ministre de la Transition écologique, Elisabeth Borne, a annoncé un renforcement de la réglementation applicable aux sites industriels et particulièrement les sites SEVESO seuil haut.
Quelles sont les nouvelles obligations ?
- Révision des règles de stockage et compartimentage des produits sur les sites et dans les entrepôts.
- Mise en place d’un suivi quotidien des matières dangereuses présentes sur le site à minima.
- Intégration dans l’étude de danger des produits de décomposition potentiellement émis en cas d’incendie.
- Identification en amont des méthodologies d’analyse en cas d’accident.
- Modification des plans d’opération interne (POI) avec des exercices tous les ans: identifier en amont le matériel d’extinction disponible, vérifier qu’il est suffisant, réaliser des exercices tous les ans, intégration des opérations de nettoyage et de remise en état, intégrer des méthodologies d’analyse des potentiels rejets accidentels.
- La prise en compte de l'aspect sûreté dans vos stratégies de prévention et de protection.
Que prévoit le Plan de Modernisation des Installations Industrielles (PM2I) ?
Quel est le contexte ?
Ces dernières années, plusieurs incidents sur des sites industriels, ont été recensés. Construites majoritairement entre 1945 et 1975, ces installations industrielles sont toujours exploitées et pour faire face à leur vieillissement, le parc industriel français doit s’inscrire dans une démarche de rénovation. Il fait aujourd’hui l’objet d’un plan de modernisation, initié par les pouvoirs publics, dont l’objectif est de limiter les risques environnementaux et prévenir les sinistres.
Comment s’articule ce Plan de Modernisation des Installations Industrielles (PM2I)?
Le plan, initié par les services de l'État en 2010, porte sur la mise en œuvre d’une stratégie de maîtrise du vieillissement des installations à risques, à partir de guides techniques émis par les industriels et décrivant les actions de surveillance à mener. Le PM2I prévoit ainsi un renforcement des modalités d’inspection et la mise en place d’actions de contrôle sur des cibles prioritaires.
L’objectif du plan est la mise en œuvre d’actions d’amélioration, de programmes d’inspection approfondis et d’actions de contrôle.
Quels sont les secteurs industriels concernés ?
Tous les secteurs industriels sont concernés, notamment la filière pétrolière, la pétrochimie, le gaz et le secteur de la chimie. De manière générale, ce sont toutes les installations de stockage et/ou de transport de produits dangereux qui font l’objet de la démarche PM2I, à savoir :
- Ouvrages de génie civil (cuvette de rétention, supports de canalisation, caniveaux et fosses humides),
- Bacs de stockage de liquides inflammables ou de produits dangereux,
- Instrumentation de sécurité,
- Récipients et tuyauteries sous pression,
- Canalisation de transport.
Quelles sont les obligations communes ?
- Recenser les équipements concernés,
- Etablir l’état zéro de ces équipements (état initial),
- Définir une stratégie argumentée de contrôle de l’état des équipements,
- Elaborer des plans d’inspection ou de surveillance de ces équipements,
- Réaliser les inspections périodiques.
Quelles sont les obligations spécifiques ?
Ouvrages de génie civil : Cuvette de rétention, supports de canalisation, caniveaux et fosses humides, massifs de bac…
Recensement des ouvrages pouvant conduire à un risque technologique :
- Emission d'un dossier de surveillance,
- Réalisation d'une première visite de surveillance permettant d'effectuer un état zéro,
- Réalisation de visites de surveillance périodique à l'initiative de l'exploitant,
- Le cas échéant et à l'initiative de l'exploitant, des visites à contrôle renforcé.
Bacs de stockage : Bacs de liquides inflammables ou de produits dangereux pour l’environnement
- Recensement précis des bacs pouvant induire un risque technologique,
- Pour chaque bac recensé, établissement d'une fiche de vie établissant les caractéristiques des bacs et permettant un état zéro,
- Réalisation d'inspection de routine (12 mois maximum entre 2 visites),
- Réalisation d'inspections externes détaillées au moins tous les 5 ans,
- Réalisation d'inspections hors exploitations détaillées pour les bacs de plus de 100 m3 (aussi souvent que nécessaire et au moins tous les 10 ans).
Instrumentation de sécurité
Surveillance des Mesures de Maîtrise des Risques Instrumentés (MMRI)
- Recensement des MMRI,
- Etablissement d'une fiche de vie,
- Etablissement d'un état zéro,
- Contrôle détaillé, le cas échéant.
Récipients et tuyauteries sous pression soumis ou non à surveillance réglementaire
- Etablissement d'un état zéro
- Inspection des équipements à partir de plans d'inspection validés par un tiers expert et suivant la criticité des équipements
Canalisation : les 50 000 km de canalisations de transport de gaz, hydrocarbures et produits chimiques sont concernés
- Etablissement de plans d'inspection et maintenance approuvés par un tiers expert,
- Réalisation d'un état zéro des réseaux,
- Inspection des réseaux lors de visite de surveillance impliquant la mise en œuvre de Contrôles Non Destructifs et de ré-épreuves.
LES EXPERTS SOSOCTEC - Témoignages
Sébastien RICHARD - Chef de groupe Energies Renouvelables
"AU SEIN DE SOCOTEC, NOUS AVONS CRÉÉ UNE ÉQUIPE DÉDIÉE AUX ENR. DES TECHNICIENS SONT DISPONIBLES À TOUT MOMENT, DÈS L'ÉTUDE DU PROJET DE MISE EN PLACE D'ENR À LA MISE EN SERVICE."
Yannick LEBLANC - Expert technique environnement
95% C'EST LA BAISSE DES ÉMISSIONS DE DIOXINE OBSERVÉE EN 30 ANS.
