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COVID -19 : Flash réglementaire toutes les semaines, inscrivez-vous !

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Recevez par email toutes les semaines pendant un mois les nouveaux décrets et arrêtés**  liés à la pandémie de coronavirus, et à la réglementation Environnement - Hygiène - Sécurité.

 

Vous trouverez ci-dessous des exemples d’informations.

 

URGENCE SANITAIRE (COVID-19) – Décret 2020-724 du 14 juin 2020

Carte nouveau déconfinement 14 juin 2020

Nouvelle carte des zones vertes et oranges, transport aérien, écoles… Le décret du 14 juin 2020 vient rendre possible les allègements annoncés par le Président de la République lors de son allocution du 14 juin 2020.

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MESURES SANITAIRES (COVID-19) – Décret 2020-663 du 31 mai 2020

Carte déconfinement phase 2 - Mesures sanitaires (covid-19) – Décret 2020-663 du 31 mai 2020 -

Récapitulatif des mesures sanitaires applicables pendant l’acte 2 du déconfinement

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TRANSPORT FERROVIAIRE (COVID-19) – Règlement (UE) 2020/698 du 25 mai 2020

Transport ferroviaire (Covid-19) – Règlement (UE) 2020/698 du 25/05/2020

Les délais applicables à certains documents nécessaires au transport ferroviaires ont été prolongés en conséquence de l’état d’urgence sanitaire. Quels documents sont concernés ?

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URGENCE SANITAIRE (Transport) – Arrêté du 18 mai 2020

Urgence sanitaire  - dégel des délais - contrôles et travaux

Des dérogations aux interdictions de circulation des véhicules de plus de 7.5 tonnes ont été adoptées. Quels transports sont concernés ?

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URGENCE SANITAIRE (DÉLAIS APPLICABLES) – Ordonnance 2020-560 du 13 mai 2020

Urgence sanitaire  - dégel des délais - contrôles et travaux

Certains délais dérogatoires applicables en raison de l’état d’urgence sanitaire ont été modifiés

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URGENCE SANITAIRE (TRAITEMENT "CONTACT COVID") – Décret 2020-551 du 12 mai 2020

Urgence sanitaire  - dégel des délais - contrôles et travaux

Quelles modalités de mise en place du système d’information destiné à permettre l’identification des chaînes de contamination du virus SARS-CoV-2 ?

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URGENCE SANITAIRE (ATTESTATION DE DÉPLACEMENT) – Arrêté du 12 mai 2020

Urgence sanitaire  - dégel des délais - contrôles et travaux

Quels sont les motifs permettant de se déplacer à plus de 100 km et en dehors de son département ?

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URGENCE SANITAIRE (QUARANTAINE ET ISOLEMENT) – Décret 2020-617 du 22 mai 2020

Urgence sanitaire  - dégel des délais - contrôles et travaux

Comment s’appliquent les mesures de mise en quarantaine et d’isolement aux personnes revenant en France après avoir circulé dans une zone de circulation du virus ?

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URGENCE SANITAIRE (RESTAURATION COLLECTIVE) – Arrêtés du 19 mai 2020

Urgence sanitaire  - dégel des délais - contrôles et travaux

Quelles sont les mesures temporaires pour les établissements de restauration collective ?

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URGENCE SANITAIRE (DÉLAIS APPLICABLES) – Ordonnance 2020-539 et décret 2020-536 du 7 mai 2020

Urgence sanitaire  - dégel des délais - contrôles et travaux

Quelle est la date de fin de la prorogation des délais en matière d’urbanisme, d’aménagement et de construction ?

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URGENCE SANITAIRE (MESURES BARRIERES) – Décret n°2020-548 du 11 mai 2020

Urgence sanitaire  - dégel des délais - contrôles et travaux

Quelles sont les mesures de sécurité à mettre en place pour la reprise de l’activité ? Quelle attestation utiliser pour se déplacer en dehors des limites fixées ?

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COVID-19 - Protocole de déconfinement pour les entreprises

Urgence sanitaire  - dégel des délais - contrôles et travaux

Quelles sont les mesures de reprise à mettre en place ?

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URGENCE SANITAIRE (PROROGATON) – Loi n°2020-546 du 11 mai 2020

Urgence sanitaire  - dégel des délais - contrôles et travaux

Quelles sont les modalités de la prolongation de l’état d’urgence jusqu’au 10 juillet ?

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URGENCE SANITAIRE (ARRETS DE TRAVAIL) – Décret n°2020-549 du 11 mai 2020

Urgence sanitaire  - dégel des délais - contrôles et travaux

Quelles sont les conditions de prescription et de renouvellement des arrêts de travail relatif au COVID jusqu’au 31 mai 2020 ?

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URGENCE SANITAIRE (ACTIVITES MARITIMES) – Décret n°2020-480 du 27 avril 2020

Urgence sanitaire  - dégel des délais - contrôles et travaux

Quelles sont les décisions, autorisations, permis et agréments dont les échéances sont prorogées pour les activités maritimes ?

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SANTÉ (ACTIVITE PARTIELLE) – Décret n°2020-521 du 5 mai 2020

Urgence sanitaire  - dégel des délais - contrôles et travaux

Quels sont les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables pouvant être mis en activité partielle ?

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URGENCE SANITAIRE (CSE) – Ordonnance n°2020-507 du 2 mai 2020

Urgence sanitaire  - dégel des délais - contrôles et travaux

Des délais dérogatoires ont été prévus concernant le recours au CSE dans le cadre de prises de décisions liées aux conséquences économiques, financières et sociales du covid-19. Quelles sont les procédures et les délais concernés ?

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URGENCE SANITAIRE (PRIX DE VENTE) – Décret n°2020-521 du 5 mai 2020

Urgence sanitaire  - dégel des délais - contrôles et travaux

Le prix de vente au détail et en gros des masques chirurgicaux est limité réglementairement.

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EPI (AUTORISATION D'EXPORTATION) – Règlement d'exécution du 23 avril 2020

Urgence sanitaire  - dégel des délais - contrôles et travaux

Les exportations de masques, lunettes de protection et autres vêtements de protection sont soumis à autorisation.

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URGENCE SANITAIRE (ÉPANDAGE) – Arrêtés du 2 mai 2020

Urgence sanitaire  - dégel des délais - contrôles et travaux

Quels sont les critères à respecter pour l’épandage des boues d’épuration ayant été soumises à un risque d’exposition au covid-19 ?

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URGENCE SANITAIRE (GEL DE DELAIS) – Décret n°2020-453 et 2020-471

Urgence sanitaire  - dégel des délais - contrôles et travaux

Certains délais attachés à des actes, procédures et obligations sont dégelés. Quelles sont les obligations concernées ?

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URGENCE SANITAIRE (PROROGATION DE DÉLAIS) – Ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020

Urgence sanitaire (Prorogation de délais) – Ordonnance n°2020-460 du 22/04/2020 - accidents du travail

Des nouveaux actes et obligations bénéficient du gel lié à l’état d’urgence sanitaire, ainsi que d’une prorogation de délais. Quels sont-ils ?

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URGENCE SANITAIRE (DASRIA) – Arrêté du 18 avril 2020

Urgence sanitaire (DASRIA) – Arrêté du 18/04/2020

De nouvelles modalités liées à la gestion et à l’entreposage des DASRIA ont été adoptées pour faire face à la crise sanitaire actuelle. Quels sont les nouveaux délais à respecter ?

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URGENCE SANITAIRE (ERP) – Décret n°2020-466 du 23 avril 2020

Urgence sanitaire (ERP) – Ordonnance n°2020-466 du 23/04/2020 - commerces de détails textiles

La liste des ERP pouvant accueillir du public pendant l’état d’urgence sanitaire a été modifiée au profit des commerces de détail de textiles.

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URGENCE SANITAIRE (TRANSPORT) – Arrêté du 24 avril 2020

Urgence sanitaire (Transports) – Arrêté du 24/04/2020 - transports essentiels pour le fonctionnement des établissements de santé

Les véhicules de plus de 7.5 tonnes transportant des marchandises à caractère médical ou de protection sanitaire ne sont plus soumis à des horaires restreints de circulation.

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URGENCE SANITAIRE (ÉPANDAGE) – Instruction du 2 avril 2020

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L’avis de l’ANSES mentionne une possible contamination par le SARS-COV-2 des boues sans traitement. Quelles sont les recommandations concernant l’épandage et l’assainissement ?

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Flash réglementaire HSE COVID-19 #12

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Quelles sont, concernant les masques, les équivalences entre les normes européennes et les principales normes étrangères ?

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PROLONGATION DES ECHEANCES DU SUIVI EN SERVICE DES EQUIPEMENTS SOUS PRESSION – Arrêté du 9 avril 2020

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Suite à l’instauration de l’état d’urgence sanitaire, certains délais et procédures ont été gelés à compter du 12 mars 2020. Quelles en sont les modalités pour les équipements sous pression ?

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URGENCE SANITAIRE (GEL DES DÉLAIS) – Ordonnance 2020-427 du 15 avril 2020

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Suite à l’instauration de l’état d’urgence sanitaire, certains délais et procédures ont été gelés à compter du 12 mars 2020. La liste des dispositifs bénéficiant de ce gel a été modifiée. Quelles modifications ont été apportées ?

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URGENCE SANITAIRE - FORMATION ET VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES - Ordonnance du 25 mars 2020

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Précisions du Ministère du travail sur les formations et vérifications périodiques pendant la crise sanitaire.

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URGENCE SANITAIRE - VISITE MÉDICALE - Décret 2020-410 du 8 avril 2020

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Suite à la publication de l’ordonnance sur le gel de certaines formalités et actes, le ministère du Travail publie l’arrêté concernant les visites et examens médicaux. Quels sont les examens concernés et les modalités de report ?

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URGENCE SANITAIRE - CONSULTATION DES IRP - Décret 2020-419 du 10 avril 2020

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La nécessité de consulter les Instances Représentatives du Personnel doit être assortie d’une facilitation des modalités. Quelles en sont les modalités ?

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MESURE SANITAIRE RÉQUISITION - Décret 2020-400 du 5 avril 2020

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Quelles sont les modalités de réquisition des laboratoires autorisés à réaliser l’examen de détection du génome du SARS-CoV-2 ?

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URGENCE SANITAIRE - DÉGEL DE DÉLAIS - Décret 2020-383 du 1er avril 2020

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Le décret 2020-383 donne la possibilité de déroger au gel de certains délais pour des motifs de protection comme la santé publique, la salubrité et l’environnement. Pour quelles installations ?

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URGENCE SANITAIRE - TRANSPORT DES PASSAGERS - Décret 2020-370 du 30 mars 2020

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Quelles sont les mesures applicables aux navires transportant des passagers ?

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URGENCE SANITAIRE - PANNEAUX SOLAIRES - Arrêté du 30 mars 2020

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Les tarifs et primes changent. Quels sont-ils ?

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